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Si la chose est entièrement périe sans la faute du débi«teur, l'obligation est éteinte.

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le

Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, « créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger << la chose dans l'état où elle se trouve, saus diminution du " prix.

« Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le «< créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages « et intérêts.»

§ III. De la Condition résolutoire.

Art. 84 (le même que l'article So du procès-verbal du 11 brumaire).

Art. 85. « La condition résolutoire est toujours sous-en«< tendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où

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« l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie vis-à-vis de laquelle l'engagement n'a point été

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« exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la

« convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.

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« La résolution doit être demandée en justice, et il peut

« être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. » SECTION II.-Des Obligations à terme.

Art. 86 (tel que l'article 82 du procès-verbal énoncé). Art. 87. « Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé « avant l'échéance du terme ; mais ce qui a été payé d'avance « ne peut être répété.

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Art. 88 et 89 (les mêmes que les articles 84 et 85 du procèsverbal ci-dessus daté).

SECTION III.- Des Obligations alternatives.

Art. 90, 91, 92 et 93 (les mêmes que les articles 86, 87, et 89 du procès-verbal ci-dessus énoncé).

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Art. 94. « L'obligation alternative devient également pure 1193 « et simple si l'une des choses promises périt, et ne peut a plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de « cette chose ne peut pas être offert à sa place,

« Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en

« faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière. »

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Art. 95 (tel que l'article 91 du procès-verbal du 11 brumaire). 1194 Art. 96. « Si les deux choses sont péries sans la faute du 1195 « débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte conformément à l'article 198 du présent titre. »>

Art. 97. « Les mêmes principes s'appliquent aux cas où il 1196 " y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alter« native. >>

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SECTION IV.-Des Obligations solidaires.

SIer. De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers.

Art. 98 (le même que l'article 93 du procès-verbal du 11 bru- 1197 maire an XII).

Art. 99. « Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à 1198 « l'autre des créanciers solidaires tant qu'il n'a pas été pré« venu par les poursuites de l'un d'eux.

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« Néanmoins la remise qui n'est faite que par l'un des

créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part

« de ce créancier. »>

Art. 100 (tel que l'article 96 du procès-verbal ci-dessus 1199 énoncé).

§ II. De la Solidarité de la part des Débiteurs.

Art. 101. « Il y a solidarité de la part des débiteurs lors- 1200

qu'ils sont obligés à une même chose, de manière que cha

a cun puisse être contraint pour la totalité, et que le paie«ment fait par un seul libère les autres envers le créancier. » Art. 102. « L'obligation peut être solidaire, quoique l'un 1201 des débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paie

XIII.

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«ment de la même chose; par exemple, si l'un n'est obligé « que conditionnellement, tandis que l'engagement de l'autre <«< est pur et simple, ou si l'un a pris un terme qui n'est point accordé à l'autre. »

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Art. 103, 104, 105 et 106 ( les mêmes que les articles 99, 100, 101 et 102 du procès-verbal ci-dessus daté).

Art. 107. « Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut lui opposer toutes les exceptions qui résultent de « la nature de l'obligation, et qui sont communes à tous les codébiteurs.

<< Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement per« sonnelles à quelques-uns des codébiteurs. >>

Art. 108, 109, 110 et 111 (les mêmes que les articles 104, 106, 107 et 109 du procès-verbal rapporté).

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Art. 112. « Le créancier perd toute action solidaire lors

qu'il consent à la division de la dette vis-à-vis l'un des débiteurs; il en est de même lorsqu'il reçoit divisément la « part de l'un des débiteurs, à moins que la quittance ne porte « la réserve de la solidarité ou de ses droits en général.

« Le créancier ne perd point son action solidaire lorsqu'il «< a reçu de l'un des codébiteurs une somme égale à la portion << dont celui-ci était tenu, si la quittance ne porte pas que

« c'est pour sa part.

Art. 113, 114, et 115 (tels que les articles 110, 111 et 112 du méme procès-verbal).

SECTION V. - Des Obligations divisibles et indivisibles.

Art. 116, 117 et 118 ( les mêmes que les articles 113, 114 et 115 du procès-verbal du 11 brumaire).

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SIer. Des Effets de l'Obligation divisible.

Art 119 ( le même que l'article 116 dudit procès-verbal).
Art. 120. « Le principe établi dans l'article précédent re-

çoit exception à l'égard des héritiers du débiteur :

« 1°. Dans le cas où la dette est hypothécaire ;

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« 3°. Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au << choix du créancier, dont l'une est indivisible;

« 4°. Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, « de l'exécution de l'obligation;

«5°. Lorsqu'il résulte soit de la nature de l'engagement, « soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des parties a été que la dette ne pût s'acquitter par partie;

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« Dans les trois premiers cas, l'héritier qui possède la chose « due ou le fonds hypothéqué à la dette peut être poursuivi « pour le tout sur la chose due ou sur le fonds hypothéqué, sauf le recours contre ses cohéritiers. Dans le quatrième cas a l'héritier seul est chargé de la dette; et dans le cinquième

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« cas chaque héritier peut aussi être poursuivi pour le tout,

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sauf son recours contre ses cohéritiers. »

§ II. Des Effets de l'Obligation indivisible.

- Art. 121, 122, 123 et 124 (les mêmes que les articles 118, 1222 à1225 119, 120 et 121 du procès-verbal énoncé).

SECTION VI. - Des Obligations avec clauses pénales.

Art. 125, 126, 127 et 128 (tels que sont les articles 122, 1226 à1229 123, 124 et 125 au procès-verbal du 21 brumaire).

Art. 129. «Soit que l'obligation primitive contienne, soit 1230

qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive

être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui

qui s'est obligé, soit à livrer, soit à prendre, soit à faire,

a est en demeure. »

Art. 130, 131 et 132 (tels que les articles 128, 129 et 130 12511235 du méme procès-verbal).

CHAPITRE IV.

De l'Extinction des Obligations.

Art. 133 (tel que l'article 131 du même procès-verbal).

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SECTION 1.-Du Paiement.

SIer. Du Paiement en général.

1935 à 1243 Art. 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141 et 142 (les mêmes que les articles 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138 et 139 du procès-verbal du 11 brumaire).

1244

1245-12471248 ap.

Art. 143. «Le débiteur ne peut point forcer le créancier de << recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible. « Le juge peut néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande « réserve, autoriser la division du paiement : il peut aussi « autoriser cette division en cas de contestation sur une partie « de la dette. »

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Art. 144, 145, 146 et 147 (tels que les articles 141, 142, 125 eta 143 et 145 du procès-verbal ci-dessus rapporté).

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1230

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§ II. Du Paiement avec subrogation.

Art. 148. « La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paie est ou conventionnelle ou légale. »

Art. 149. Cette subrogation est conventionnelle :

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« 1°. Lorsque le créancier recevant son paiement d'une « tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilége ou hypothèque contre le débiteur. Cette subrogation doit être expresse, et faite en même temps que le paiement; « 2°. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet

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de payer sa dette et de subroger le prêteur dans ses droits. « Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires; « que dans l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme a « été empruntée pour faire le paiement, et que dans la quit«< tance il soit déclaré que le paiement a été fait des deniers << fournis à cet effet par le nouveau créancier. Cette subroga«tion s'opère sans le concours de la volonté du créancier. » Art. 150. « La subrogation a lieu de plein droit :

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