 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...ou la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit...main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut que, outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...à lui payer uue somme d'argent, ou une chose appréciable, yoit être écrit en entier de la ma in de celui qui le souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ail écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la s 'ii H H- ou la quantité... | |
 | 1825 - 862 pages
...ou la promesse sons seing privé , par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier do la main de celui qui le souscrit j ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait écrit de... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...partie s'engage envers l'an Ire à lui « payer une somme d'argent , ou une chose apprécia« blc, doit être écrit en entier de la main de celui qui « le souscrit, ou du moins il faut, qu'outre sa signa« turc , il ait écrit de .sa maiu un bon, ou un approuvé, n portant en toutes lettres la somme... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...qu'outre sa signature , il ait écrit de sa main • bon , ou un approuvé portant en toutes letl i la somme ou la quantité de la chose-, . • « Excepté dans le cas où l'acte émane de n • chands , artisans , laboureurs et vignerons , g « de journée ou de service. » Cet article... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, «oit écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou du moins qu'outre sa signature il ait approuvé la somme ou la chose en toutes lettres. La loi ne suppose qu'une... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...Si le billet n'est pas écrit de la main de celui qui souscrit , il faut du moins, dit cet article, qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou ap. prouvé , etc. Il ne fallait donc que lire la loi et se pénétrer de son objet pour repousser... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ou la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit...en entier de la main de celui qui le souscrit , ou «lu moins il (but qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé pora66 Liv.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ou la promesse sous seing -privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit...souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature il ail écrit de sa main un bon ou un approuve portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent du une chose appréciable, doit être écrit en entier...souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature . ilr,it écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme ou la quantité... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
