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BIBLIOTHÈQUE

(OU JOURNAL)

DU BARREAU, DU NOTARIAT,

ET DES JUSTICES DE PAIX.

PREMIÈRE PARTIE,

OU

LÉGISLATION SUPPLÉMENTAIRE;
QUESTIONS DE DROIT;

ANNONCE DES OUVRAGES PUBLIÉS SUR LA JURISPRUDENCE,

PAR MAUGUIN, Avocat.

TOME TROISIEME.

ANNÉE 1810.

HARVARD

LAW SCHOOL

A P LIBRARY.

AU BUREAU DU JOURNAL, RUE CHRISTINE, N. 5.

1810.

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PLAN DE L'OUVRAGE.

La Bibliothèque du Barreau, des Justices de Paix et du Notariat, qui avait d'abord pour titre, Bibliothèque du Barreau et des Ecoles de Droit, paraît depuis le 1. janvier 1808; elle a pour objet de rapporter tout ce qui concerne la ⚫ législation civile de l'Empire, et se divise en deux parties. La PREMIÈRE PARTIE a pour titre particulier : Législation supplémentaire. Questions de Droit.-Annonces des nouveaux ouvrages publiés sur la jurisprudence.

On y trouve:

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1°. Les lois additionnelles (avec leurs motifs), les décrets impériaux et les avis du Conseil d'Etat, relatifs à la législation civi le, commerciale, criminelle ou aux matières d'enregistrement. Le recueil est complet et dispense de recourir au Bulletin des Lois. Les Rédacteurs ajoutent toujours aux lois nouvelles des observations dans lesquelles ils les confèrent avec les lois antérieures, en même temps qu'ils discutent les questions qui peuvent se présenter.

2o. Des dissertations sur les questions de droit les plus importantes, et qui naissent des dispositions des nouveaux Codes, ou des lois sur le Notariat et sur les Justices de Paix. 3. L'annonce de tous les ouvrages qui sont publiés sur le Droit, avec indication des plus utiles.

Plusieurs des jurisconsultes de la capitale, différens professeurs des Facultés de Droit, quelques jurisconsultes des départemens et des pays étrangers, fournissent des articles à cette partie de la Bibliothèque.

Désormais, et à dater de 1810, lorsqu'on n'aura pas pu rapporter dans la seconde partie, tous les arrêts parvenus au bureau, on inserra, en forme de supplément, dans la première partie, ceux de ces arrêts qui seront restés en arrière. La publication de ce supplément ne sera qu'éventuelle; du reste,

il ne pourra jamais être que peu volumineux; il aura une pagination particulière, et se vendra séparément.

La SECONDE PARTIE a pour titre particulier: Recueil des arrêts des Cours de Justice de l'Empire.--On y analise tous les arrêts de la Cour de Cassation et des Cours d'appel, qui décident un point de droit civil, de droit commercial, de droit criminel, de procédure ou d'enregistrement. -- Comme on a pour but de rendre le recueil complet, on y insère, outre les arrêts qui parviennent au bureau par suite d'une correspondance étendue, tous ceux qui sont publiés dans les ouvrages du même genre. Dans ce dernier cas, on cite la source. — On rapporte aussi toutes les décisions ministérielles relatives à la jurisprudence.

Les Rédacteurs, qui rassemblent des matériaux pour différens Commentaires, accordent aux abonnés la faculté de proposer chacun huit questions de droit auxquelles il est répondu par lettre et sans rétribution. Ces questions ne peuvent porter que sur les dispositions des nouveaux Codes, sur les lois qui déterminent la compétence des juges de paix, et sur les lois relatives au notariat ou à l'enregistrement.

La Bibliothèque du Barreau paraît le 15 de chaque mois, par cahiers; elle est envoyée par la poste, franche de port. -On peut s'abonner séparément à l'une ou à l'autre partie.

L'abonnement est, par an, à la première partie, de 10 fr.; à la seconde, de 17; aux deux ensemble, de 24.

On peut se procurer des exemplaires des deux années antérieures; mais comme l'ouvrage était moins volumineux, le prix de la collection n'est que de 16 fr. pour la première partie; de 21 fr. pour la seconde; de 35 pour les deux.

On souscrit à Paris, chez MM. ROUEN, Doyen des Nctaires, et Maire du deuxième Arrondissement, rue Neuve des Petits-Champs, No. 87, et MAUGUIN, Avocat, rue Christine, No. 5.

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