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brevet d'invention de cinq ans, pour la construction d'un escalier hydraulique propre à élever les eaux, à l'instar de la pendule hydraulique de Bélidor;

10.o Le sieur Payard (Louis-Charles), demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.o 16, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un appareil ou boîte fumigatoire propre à prendre des bains de gaz acide minéral

et tout autre;

11. Le sieur Andrieux (Joseph-Clément), demeurant - à Paris, place des Victoires, n.o 6, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une machine propre à remplir de trames les bobines dont les tisserands se servent pour mettre dans leurs navettes;

12.o Le sieur Degrand, demeurant à Paris, rue de Bussy, n.o 6, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de per -fectionnemens à son brevet d'invention de quinze ans, pour une machine à rayer le papier;

13.o Le sieur Breton (Jean-Antoine), demeurant à Lyon, rue du Petit-Soulier, n.o 15, auquel il a été délivré, le 28 = février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour une mécanique dite, à la Jacquard, destinée à remplacer les tireurs de cordes dans la fabrication des étoffes de soies façonnées;

14.o Le sieur Clament-Lapeyrière (Joseph), demeurant à Paris, rue Ventadour, n.o 9, auquel il a été délivré, le 28 ✓ février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'in- vention de cinq ans, pour des bandages mécaniques à pivot - propres à contenir méthodiquement les hernies ou descentes;

15.o Le sieur Jonathan Ellis, demeurant à Paris, rue et hôtel Coq-héron, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de

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perfectionnemens à son brevet d'invention pour une machine propre à ouvrir et à nettoyer le coton et la laine;

16.° Le sieur Fonzi (Joseph-Ange), deineurant à Paris, rue Taithout, n.o 12, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de construction de poêles économiques;

17.° Les sieurs Erard frères, demeurant à Paris, rue du Mail, auxquels il a été délivré, le 28 février 1815, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnemens à leur brevet d'invention de quinze ans, pour une harpe mécanique;

18.° Les sieurs Erard frères, demeurant à Paris, rue du Mail, auxquels il a été délivré, le 28 février 1815, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnemens à leur brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de fabrication de forté-piano;

19.° Le sieur Cambon (Jean), demeurant à Paris, rue Perdue, n.o 1, auquel il a été délivré, le 18 mars 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une poudre propre à nettoyer les dents et à les conserver;

20.o Le sieur Dithurbide (Martin), demeurant à Baïonne, rue de Marengo, n.° 4, auquel il a été délivré, le 18 mars 1815, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions à son brevet d'invention de dix ans, pour un tableau mécanique donnant, à l'aide d'un calcul qui n'exige pas plus de seize chiffres, la latitude très-précise dans l'hémisphère Nord, par une seule opération de l'étoile polaire prise indistinctement à toutes les heures';

21.o Le sieur Chauvetot (Jean-Baptiste), demeurant à Dijon, département de la Côte-d'Or, auquel il a été délivré, le 19 mars 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à mettre en rubans la laine peignée et le cachemire.

2.. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne, et notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

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3. Le présent décret séra inséré dans le Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 233.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le sieur Moreau, vérificateur de l'enregistrement et des domaines à Montbelliard, département du Haut-Rhin, de déposer sur l'autel de la patrie une somme de cent francs. (Paris, 19 Mai 1815.)

:

(N.o 234.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 120 francs, léguée par le St Ricourt aux pauvres d'Esquermes, département du Nord. Paris, 22 Mai 1815.)

:

(N.° 235.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de quatre contrats de rente formant un capital de 4181 francs 50 cent., 2. d'un mobilier évalué 3348 francs 30 centimes, 3. d'une somme de 1088 francs 75 centimes en or et argent monnayés ; le tout légué par le S. Majorel aux pauvres de Montbartier, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 22 Mai 1815.)

N. 236.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Gabriel, veuve du S. Koenig, à la fabrique de l'église d'Hellimer, département de la Moselle, aux conditions imposées. (Paris, 22 Mai 1815.)

(N.° 237.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 400 francs, faite par chacune des D." Milleville et Constantin à la fabrique de l'église SainteGatherine de Lille, département du Nord. (Paris, 22 Mai 1815.)

es

(Ν.° N.° 238.). DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, pour moitié, de divers immeubles offerts en donation par le S. Ricard à l'hospice civil de Gardanne, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 22 Mai 1815.)

(N.o 239.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'ur Legs de 2000 livres, fait par le S' Garnot à l'hôpital général de Vire, département du Calvados. (Paris, 22 Mai 1815.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de franes par an, à la caisse do l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.:

:

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
2 Juin 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 34.*

(N.° 240.) DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque la Chambre des Pairs et celle des Représentans pour le 3 Juin 1815.

Au palais des Tuileries, le 1.er Juin 1815.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS ;

A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

La Chambre des Pairs et la Chambre des Représentans sont convoquées pour le 3 du présent mois de juin mil huit cent quinze, à huit heures du matin.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes soient insérées au Bulletin des lois.

Donné en notre palais des Tuileries, le 1er Juin 181.5.

Signé NAPOLÉON.

Le Prince Archichancelier de l'Empire, signé CAMBACÉRÉS.

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

2. VI. Série.

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