(N.° 252.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. Millas à l'œuvre du bouillon des pauvres de la paroisse de la Daurade de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 22 Mai 1815.)

(N.o 253.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Toussaint Valery de Lattre aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, département de la Seine. (Paris, 26 Mai 1815.)

PERI

(N.o 254.) DÉCret Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de goo francs, payable en neuf années, fait par le S. Lesné à la fabrique de l'église de Breteil, départe ment d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 26 Mai 1815.)

Ou s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de 'Imprimeric impériale, ou chez les Dirceteurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
6 Juin 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 36.*

(N.o 255.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le S. Cavaignac Préfet du département de la Somme.

Au palais de l'Élysée, le 10 Juin 1815.

NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS,

;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Le S. Cavaignac, ancien membre des assenblées nationales, est nominé préfet du département de la Somme.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre de l'intérieur, signé CARNOT.

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

Nn

(N.256.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le S.' l'Apparent Préfet de l'Hérault.

Au palais de l'Élysée, le 4 Juin 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. I. Le S. l'Apparent est nommé préfet du département de l'Hérault, en remplacement de M. le baron Dalphonse, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.o 257.) DECRET IMPERIAL portant qu'il y aura une Chambre de commerce à Sarrebruck, département de la Moselle..

Au palais de l'Élysée, le 4 Juin 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART, I. Il y aura une chambre de commerce dans la ville de Sarrebruck, département de la Moselle; elle sera constituée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 nivôse an XI.

\

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution

du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 258.) DECRET IMPERIAL qui crée des Bataillons de Chasseurs des Pyrénées, dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des Hautes= Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne.

Au palais de l'Élysée, le 9 Juin 1815.

1

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. I. Il sera créé des bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départemens da Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne, à l'instar de - ceux dont l'organisation est prescrite par notre décret du 5 mai dernier, pour les départemens de l'Ariége et des Basses-Pyrénées.

2. Ces bataillons seront composés et administrés comme les bataillons de ligne. Ils se recruteront conformément au mode prescrit par notre décret dus mai.

3. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre de la guerre,

Signé MARECHAL PRINCE D'ECKMÜLH.

(

(N.o 259.) DÉCRET IMPERIAL qui règle les Traitemens extraordinaires et les Frais de bureau alloués dans les Corps d'armée mis sur le pied de guerre.

Au palais de l'Élysée, le 10 Juin 1815.

NAPOLÉON, Empereur des Français;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Vu notre décret du 11 mai dernier ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. I. A partir du jour où notre ministre de la guerre a donné l'ordre qu'un corps d'armée soit traité sur le pied de guerre, le lieutenant général commandant en chef reçoit un traitement extraordinaire de vingt-quatre mille francs par an.

2. Lorsque plusieurs corps d'armée, ayant chacun leur général en chef, sont réunis pour composer une grande armée, le lieutenant général commandant en chef l'artillerie, et le lieutenant général commandant en chef le génie de la grande armée, reçoivent chacun un traitement extraordinaire de douze mille francs par an.

3. Les frais de bureau à payer, chaque mois, aux officiers généraux et supérieurs attachés au quartier général de la grande armée, sont fixés ainsi qu'il suit;

SAVOIR:

Au lieutenant général chef de l'état-major
général.....

1,000