DES LOIS, Proclamations, Décrets, &c. contenus dans la 6. série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin. DÉCRET impérial qui annulle les promotions Idem. DÉCRET impérial qui abolit la cocarde blanche, la décoration du Lys, les ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint |