...effets qui leur auront été donnés pour t«nir lieu de rembourfement , ce qu'ils feront tenus de faire dans un mois pour tout délai , à compter de la publication du préfent Edit , fînon , Se à faute de ce , lefdits Offices feront & demeureront vacants & impétrables....

...ecclésiastiques , sans aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration de tous les biens, meubles...

...ecclésiastiques , sans *aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du: présent décret , pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration déclaration détaillée...

...lois. • Ceux qui exercent actuellement a Thîonville la profession de boulanger, devront se munir de la permission du maire dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. Toutefois , en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, le nombre de...

...ladite ville , sont maintenus dans f exercice de leur profession ; mais ils devront se ntùnlr, fc peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, a compter de la publication de la présente ordonnance. 3. La permission dont il s'agit ne feur sera...

...profession de boulanger dans notre bonne ville de Bordeaux, sont maintenus dans l'exercice de leur " et surtout par ses malheurs ; vous êtes...peut-être compromis votre gloire, si un homme qui n' dans son magasin un approvisionnement de farine de première qualité. Cet approvisionnement sera,...

...la profession de boulanger dans notre bonne ville de Troyes , sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir, à peine de...déchéance , de la permission, du maire , dans un a. IV.' Série, Q mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret. , 2. Cette...

...actuellement la profession de boulanger dans la ville de Perpignan, sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir , à peine de déchéance, de la permission du maire, dans ( 74 ) un mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret. 2. Cette permission...

...actuellement la profession de boulanger dans la ville de Poitiers, sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir, à peine de.... 2 . Cette permission ne sera accordée que sous fes conditions suivantes : Chaque boulanger se soumettra à avoir constamment en réserve , dans son...

...profession de boulanger dans notre bonne ville de Bordeaux, sont maintenus dans l'exercice de leur profession; mais ils devront se munir, à peine de...Chaque boulanger se soumettra à avoir constamment dans son magasin un approvisionnement de farine de première qualité. Cet approvisionnement sera,...