DATES des LOIS, &c.

1810.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de pensions accordées à huit veuves de mi-
Litaires

N.os
des Pages.

16 Mai DE RET impérial concernant l'administration
de la justice criminelle dans les départemens
du Po, de la Dire, de Marengo, de la Se-
sia, de la Stura, de Gênes, de Montenoite et
des Apennins..
DECRET impérial concernant l'administration
de la justice criminel'e dans l'île d'Elbe...
DÉCRET impérial contenant le tableau des
distances de Paris aux chefs - lieux des dé-
partemens des Avennins, de l'Arno, de
Gênes, de la Méditerranée, de Mont-noite,
de l'Ombrone, du Taro et de l'île d'Elbe...
AVIS du Conseil d'état sur le mode de rem-
boursement des consignations volontaires
faites à la caisse d'amortissement.....
DECRET impérial qui autorise une rectification
au nom adoptif de Joseph Samuel.... . . . . .
DECRET impérial sur le mode de paiement de
la solde et des masses de l'armée.
DECRETS impériaux qui établissent des foires
à Voiteur, à Dezana et à Bois-d'Amont.....
DECRET impérial qui autorise le sieur De-
maibe a établir un deuxième feu d'affinerie
à sa forge de Weillen....

Idem.

Idem,

Idem.

*

Bull.

DECRET impérial qui autorise le sicur Gen-
dirme à déplacer f'un des fourneaux de ses
forges situées dans la commune des Ma-
zures, arrondissement de Mézières....
*DEC. ETS impériaux qui autorisent l'accepta-
tion de donations faites aux hospices de Va-
lenciennes, de Château-Gontier, de Bruxelles,
et aux pauvres d'Anderlecht, de Berghem-
Sainte-Agathe, de Jette, de Zellick, &'Itter-
beck et de Dilbeck.....

DECRETS imperiaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et logs faits aux pauvres de
Beyssem, de Duysbourg, dedelbeck, de
Tournay, de Louvain, a deux établissemens
de bienfaisance non désignés, aux sœurs de

TITRES DES LOIS, &c.

charité de la Canourgue, aux bureaux de
bienfaisance de Borsbeck et de Saint-Ger-
main-la-Mothe, aux hospices de Bruxelles,
de Luxembourg, de Saint-Quentin, de Car-
cassonne, de Sedan, de Clermont, de Namur,
de Guillaumes, aux pauvres d'Orgelet, de
Merlia, de Long-Fossé, de Montreuil et de
Marseille, et aux hospices de Craponne, de
Pradelles, de Trévoux, d'Alost, de Bibiane
et de Vivoin.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Saint-
Quentin, de Monboyer, d'Aubeterre, de Bla-
jan, de Domont, de la Ferté-Milon, de
Haute-Luce, de Honguemare, à l'école des
filles de Cormicy et à l'hospice d'Hoogstrae-

ten.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux ho pices du Saint-
Esprit et de la Charité de Marseille, et aux
pauvres de Morket....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Nokers,
de Welle, de Saint-Just-la-Pendue, de San-
ta-Croce, de Versailles, d'Ecully et de Vaize,
et aux hospices de Toulon, de Draguignan,
de San Remo et de l'alensolle...
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hospices de Saint-
Quentin, de Toulouse, de Bagnols, à la fa-
brique de l'église de Solignac, aux sœurs de
charité de la paroisse de la Dalbade de Tou-
louse, aux pauvres de l'ancienne commune
du centre de Bordeaux, à ceux de la paroisse
Saint-Étienne de Toulouse, et aux pauvres
de Bedonia, de la Chapelle, de Chuyés, de
Daumazan, de Moerbecke, de Zoerle-Parwys,
de Montesquieu et de Montmezan.
* EXTRAITS de fettres-patentes portant ins-
titution de majorats..

....

DATES des LOIS, &c.

1810.

TITRES DES LOIS, &c.

19 Mai. DECRET impérial qui ordonne la translation du siége de la préfecture de la CharenteInférieure à la Rochelle......

23.

Idem.

* DECRET impérial qui autorise l'accepta
tion de deux fegs faits aux pauvres de Sept-
Forges......
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Gand, de Beynost, d'Orthaguet, de Bor-
deaux, de Saint-Barthélemy, de Whalain,
d'Ucelle, de Saint-Gilles, de Jette et
Gaushoren, de Berghem-Sainte-Agathe et de
Rubenach, aux hospices de Gand, de Pise,
de Foix, de Sarlat, de San - Salvatore,
d'Amiens, de Coni, de Bruyères, de Ruffec,
de Bruxelles, de Mirepoix, et au bureau de
bienfaisance de Lodève....
DÉCRET impérial qui ordonne la confection
de divers travaux, et l'établissement d'un
conseil de prud'hommes et d'un comptoir
d'escompte de la banque de France à Lille.
3 Juin. DECRET impérial qui nomme le duc d'Otrante
gouverneur général de Rome, et des dé-
partemens composant la 30. division mi-
litaire...

29.

DÉCRET impérial qui nomme le duc de Rovigo
ministre de la police générale.....

Idem.

DECRET impérial contenant brevet d'institu

Idem.

Idem.

SENATUS-CONSULTE organique qui ordonne
la formation du département des Bouches-
de-l'Escaut....

DECRET impérial contenant brevet d'institu-
tion des hospitalières de Dôle, et appro-
bation de leurs statuts....

tion des hospitalières de Louhans, et ap-
probation de leurs statuts...

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à dix veuves de mi-
litaires..

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats. . . . .

DECRET impérial qui autorise le sieur
Hernu à faire construire une usine à battre
le fer sur la petite rivière de Biette, com-
mune de Divion...

* DÉCRET impérial qui permet au sieur
Lorent de construire une usine à convertir
la gueuse en fer dans la commune de
Carnière....

.....

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux incurables
de Bruxelles, à l'hospice des ménages de
Paris et aux pauvres d'Anvers......
DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices de
Huy, aux pauvres de Ciplet, de Perck et
de Lebbeke...
DECRET impérial qui nomme M. Belleville
intendant general des provinces d'Illyrie.
AVIS du Conseil d'état sur des rapports du
ministre de l'intéricar, tendant à confir-
mer ou à accorder diverses concessions de
mines....

DÉCRET impérial concernant l'arrondisse-
ment de la Rochelle..

DECRET impérial sur la fixation des dépenses
départementales.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la congréga-
tion des sœurs de Saint-Thomas-de-Ville-
neuve, aux pauvres d'Orvoir, aux hospices
de l'Ile-Jourdain, de Marseille, de Mézières,
de Laon et de Mâcon....
DÉCRET impérial portant prorogation du

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

délai accordé par celui du 15 mai 1810,
pour la rentrée des citoyens des départe-
mens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-
l'Escaut, &c. qui sont au service d'une
puissance étrangère..

14 Juin DECRET impérial concernant l'arrondisse-
ment de Napoleon, département de la
Vendée.....

1810.

Idem.

Idem.

20.

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à vingt-une veuves
de militaires.....
DÉCRET impérial contenant brevet d'institu-
tion des sœurs de Sainte-Marthe de Paris,
et approbation de leurs statuts...
DÉCRET impérial qui proroge jusqu'au
janvier 1811 les pouvoirs du conseil de
fiquidation établi en Toscane, et jusqu'au
1er octobre prochain le délai fixé aux
créanciers de la Toscane pour la produc-
tion de leurs titres..

er

Idem. DECRET impérial portant fixation du droit d'enregistrement et de transcription des dots qui ont été ou seront accordées à l'occasion de l'anniversaire du couronnement de l'Empereur, de la célébration du mariage de sa Majesté, ou de toute autre circonstance.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

DECRET impérial qui autorise la ville de Paris
à acquérir des édifices nécessaires au ser-
vice du culte......

Avis du Conseil d'état sur la question de

savoir si la peine de nullité prononcés par
les articles 14 et 68 de la loi du 25 ven-
tôse an XI, doit être appliquée au défaut
de mention de la signature des notaires à
la fin des actes par ceux reçus........
DECRET impérial qui autorise des imposi-
tions, par la voie des centimes addition-
nels, pour confection de travaux de ponts
et chaussées....
DÉCRET impérial qui détermine lè mode de