PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1873.

IIme PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Les formalités exigees par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1873.

Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
RÉDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation.

He PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

RÉDACTEUR: M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

III PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
RÉDACTEURS: MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,
et EMM. DEMEURE, vice-président au tribunal de 1 instance de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1re instance et de commerce, et de plusieurs juges de paix.

Ilme PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1873