The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the Counsellors of State, Delivered Before the Legislative Body, Illustrative of the Principles and Provisions of the Code ; Translated from the French, with Explanatory Notes, and a Complete Analytical IndexC. Wiley, 1814 - 383 pages |
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Page 88
... jour par jour , ses dettes actives et passives , les opéra- tions de son commerce , ses négociations , acceptations ou endorse- ments d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit : et qui énonce ...
... jour par jour , ses dettes actives et passives , les opéra- tions de son commerce , ses négociations , acceptations ou endorse- ments d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit : et qui énonce ...
Page 106
... jour où il aura ouvert son commerce , à peine , en cas de faillite , d'être puni comme banqueroutier frauduleux . Art . 70. La même remise sera faite , sous les mêmes peines , dans l'année de la publication de la présente loi , par tout ...
... jour où il aura ouvert son commerce , à peine , en cas de faillite , d'être puni comme banqueroutier frauduleux . Art . 70. La même remise sera faite , sous les mêmes peines , dans l'année de la publication de la présente loi , par tout ...
Page 112
... jour par jour , et par ordre de dates , sans ratures , entrelignes ni transpositions , et sans abréviations ni chiffres , toutes les conditions des ventes , achats , assurances , négociations , et en général de toutes les opérations ...
... jour par jour , et par ordre de dates , sans ratures , entrelignes ni transpositions , et sans abréviations ni chiffres , toutes les conditions des ventes , achats , assurances , négociations , et en général de toutes les opérations ...
Page 120
... jour où le transport des marchandises aurait dû être effectué , et pour les cas d'avaries , du jour où la remise des marchandises aura été faite , sans préju- dice des cas de fraude ou d'infidélité . TITRE VII . Des Achats et Ventes ...
... jour où le transport des marchandises aurait dû être effectué , et pour les cas d'avaries , du jour où la remise des marchandises aura été faite , sans préju- dice des cas de fraude ou d'infidélité . TITRE VII . Des Achats et Ventes ...
Page 128
... jour fixé pour la clôture de la foire , ou le jour de la foire , si elle ne dure qu'un jour . Art . 134. Si l'échéance d'une lettre de change est à un jour férié légal , elle est payable la veille . Art . 135. Tous délais de grace , de ...
... jour fixé pour la clôture de la foire , ou le jour de la foire , si elle ne dure qu'un jour . Art . 134. Si l'échéance d'une lettre de change est à un jour férié légal , elle est payable la veille . Art . 135. Tous délais de grace , de ...
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Expressions et termes fréquents
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