The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the Counsellors of State, Delivered Before the Legislative Body, Illustrative of the Principles and Provisions of the Code ; Translated from the French, with Explanatory Notes, and a Complete Analytical IndexC. Wiley, 1814 - 383 pages |
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... équipage de vaisseau et autres personnes de mer . Art . 81. Le même individu peut , si l'acte du gouvernement qui l'institue l'y autorise , cumuler les fonctions d'agent de change , de courtier de marchandises ou d'assurances , et de ...
... équipage de vaisseau et autres personnes de mer . Art . 81. Le même individu peut , si l'acte du gouvernement qui l'institue l'y autorise , cumuler les fonctions d'agent de change , de courtier de marchandises ou d'assurances , et de ...
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... l'équipage employés au dernier voyage . 7o Les sommes prêtés au capitaine pour les besoins du bâti- ment pendant le dernier voyage , et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet . 8 ° Les sommes dues ...
... l'équipage employés au dernier voyage . 7o Les sommes prêtés au capitaine pour les besoins du bâti- ment pendant le dernier voyage , et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet . 8 ° Les sommes dues ...
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... l'équipage . Les créanciers compris dans chacun des numéros du présent article , viendront en concurrence , et au ... l'art . 191. se ront constatés par des états arrêtés par le président du tribunal de commerce . 4 ° Les gages et loyers ...
... l'équipage . Les créanciers compris dans chacun des numéros du présent article , viendront en concurrence , et au ... l'art . 191. se ront constatés par des états arrêtés par le président du tribunal de commerce . 4 ° Les gages et loyers ...
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... l'intérêt commun des pro- priétaires d'un navire , l'avis de la majorité est suivi . La majorité se détermine par ... équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de ...
... l'intérêt commun des pro- priétaires d'un navire , l'avis de la majorité est suivi . La majorité se détermine par ... équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de ...
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... L'acte de propriété du navire . L'acte de francisation . Le rôle d'équipage . Les connaissements et chartes - parties . Les procès - verbaux de visite . Les acquits de paiement ou à caution des douanes . Art . 227. Le capitaine est tenu ...
... L'acte de propriété du navire . L'acte de francisation . Le rôle d'équipage . Les connaissements et chartes - parties . Les procès - verbaux de visite . Les acquits de paiement ou à caution des douanes . Art . 227. Le capitaine est tenu ...
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Expressions et termes fréquents
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