The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the Counsellors of State, Delivered Before the Legislative Body, Illustrative of the Principles and Provisions of the Code ; Translated from the French, with Explanatory Notes, and a Complete Analytical IndexC. Wiley, 1814 - 383 pages |
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... payés à proportion du temps qu'ils auront servi . Dans le cas de l'arrêt , le loyer des matelots , engagés au mois , court pour moitié pendant le temps de l'arrêt . Le loyer des matelots engagés au voyage est payé , aux termes de leur ...
... payés à proportion du temps qu'ils auront servi . Dans le cas de l'arrêt , le loyer des matelots , engagés au mois , court pour moitié pendant le temps de l'arrêt . Le loyer des matelots engagés au voyage est payé , aux termes de leur ...
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... payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés . Art . 262. Le matelot est payé de ses loyers , traité et pansé aux dépens du navire , s'il tombe malade pendant le voyage ou s'il est blessé au service ...
... payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés . Art . 262. Le matelot est payé de ses loyers , traité et pansé aux dépens du navire , s'il tombe malade pendant le voyage ou s'il est blessé au service ...
Page 182
... payé de ses loyers jusqu'au jour où il est pris et fait esclave . Art . 267. Le matelot pris et fait esclave s'il a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire , a droit à l'entier paiement de ses loyers . Il a droit au ...
... payé de ses loyers jusqu'au jour où il est pris et fait esclave . Art . 267. Le matelot pris et fait esclave s'il a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire , a droit à l'entier paiement de ses loyers . Il a droit au ...
Page 192
... payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature . Art . 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement ...
... payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature . Art . 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement ...
Page 194
... pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au ... payé du fret des marchandises jetées à la mer pour le salut commun , à la charge de contribution . Art . 302. Il n ...
... pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au ... payé du fret des marchandises jetées à la mer pour le salut commun , à la charge de contribution . Art . 302. Il n ...
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Expressions et termes fréquents
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