Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 14la veuve Brebion, 1834 |
Table des matières
ABANDON du navire et du fret | 1 |
fret saffranchir de lobligation dexécuter les engagemens léga | 142 |
ministre du commerce ibid 152 | 152 |
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Expressions et termes fréquents
actes agens armateurs arrêt assigne assureurs Attendu Auguste Ricard avaries avaries communes Benaïm capitaine Montano cargaison cause cent six balles change maritime code civil code de commerce commissionnaire Comp condamne connaissement conséquence consignataire consulat contrainte par corps cour de cassation cour royale créancier d'après débarquement déchargement déclare délaissement demande dépenses dès-lors devant le tribunal disposition douane endosseurs étre experts faillite fortunes de mer fret Homsy jauge Joulian jours de planche jugement l'acheteur l'armateur l'assuré l'avarie l'équipage l'espèce l'innavigabilité Labbé et Bègue lettre de change lieu du reste marchandise Marseille ment mesurage Montebruno navire nég ordonnance pacotille paiement pesage Plaid porteur préposés Prés procès propriétaire protêt raison réclamer réglement remboursement réparations Rés responsable résulte retour sans frais revendication s'agit salaires sieur Blanchenay sieur Cristin sieur Galula sieurs Chapelié somme subrécargue suite surestaries syndics termes de l'art timbre tion tireur tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente voyage assuré