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Reconnaissance d'un reliquat de compte de Tutelle dû par le Tuteur.

Je soussigné C... en qualité de tuteur de B..., présentement enfant majeur de feu D..., reconnais que par le compte que j'ai rendu audit C..., le..., et après examen par lui fait des pièces justificatives, qui l'a déterminé à accepter ledit compte cejourd'hui, tel qu'il a été dressé, et à m'en donner quittance et décharge, je suis néanmoins encore son débiteur, pour excédant de la recette sur la dépense du même compte, de la somme de..., laquelle je promets et m'oblige lui payer, le ( spécifier l'époque du paiement, et si c'est en un ou plusieurs termes), avec les intérêts ordinaires de cinq pour cent, à peine de frais.

Fait à..., ce...

[Signature du tuteur].

Reconnaissance d'une somme due à un tuteur, sur un compte

de Tutelle.

mon

Je soussigné A..., fils de défunt B..., reconnais que, sur le compte de tutelle que le sieur C. tuteur, m'a rendu cejourd'hui, et dont je le tiens quitte et décharge, ainsi que de la remise de tous les titres et papiers qui concernent la succession dont il a eu la gestion et l'administration pendant ma minorité, d'après l'examen que j'ai fait dudit compte et la balance de la recette avec la dépense, je lui suis, sur ledit compte, resté redevable de la somme de..., laquelle somme je m'oblige et m'engage à lui payer le (désigner l'époque du paiement, et si c'est en un ou plusieurs termes), avec intérêts à raison de cinq pour cent par an.

A.... ce...

[Signature].

COMPTE DE COMMUNAUTÉ.

LE compte de communauté est le compte que l'un des époux doit rendre aux héritiers de l'époux dé

cédé de la communauté qui a existé entre eux, ou par l'exécution d'un contrat de mariage, ou par le fait seul de la célébration du mariage, à défaut de contrat de mariage.

Ce compte se compose de l'actif et du passif de la communauté, et des reprises que le rendant-compte a à exercer sur la part et portion de la communauté qui revient aux héritiers du décédé.

Lorsque les héritiers sont majeurs, qu'il n'y a point de mineurs parmi eux, et que le rendant-compte et ces mêmes héritiers sont d'accord et libres de contracter, ce compte peut se rendre à l'amiable, et sans aucune formalité de justice, pour éviter des frais.

Dans le cas contraire, il doit être précédé d'une apposition et d'une levée de scellés faite par le juge de paix de l'endroit, d'un inventaire dressé par un notaire et rendu pardevant le tribunal de première instance du lieu du domicile du décédé.

MODÈLE DE COMPTE DE COMMUNAUTÉ.

Compte de communauté.

Compte de communauté que A........, époux de B..., décédée le..., rend de la communauté qui a existé entre B... et iui, en vertu de son contrat de mariage passé devant C..., notaire à......., le..., ou en vertu de la célé bration de mariage qui a eu lieu entre ladite B..., et lui, pardevant l'officier public de..., le..., à N... et M..., fils majeurs, issus dudit mariage, tous deux héritiers aux droits de leur mère, de la moitié de ladite communauté.

Ser. Actif de la communauté.

Art. 1er. Un mobilier consistant en (désigner tous les objets, article par article, avec le prix de leur estimation faite par un commissaire-priseur, et porter le total en compte, ou, si l'on est d'accord,

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Art. 2. Argenterie ou bijoux, consistant en (désigner les objets, leur poids, leur valeur).

Art. 3. Linges, hardes, à l'usage de la défunte (désigner les objets, leur valeur).

Art. 4. Un fonds de boutique de marchandises de..., consistant en (désigner les objets, leur valeur ).

Art. 5. Argent monnayé en caisse, (tant en or, argent ou billon). .

Art. 6. Effets de commerce non échus en portefeuille (désigner chacun de ces effets et leur valeur).

Art. 7. Effets de commerce échus, et sur lesquels il y a poursuites et diligences (désigner chacun de ces effets et leur valeur ) .

Art. 8. Contrats de constitution de rentes (les désigner avec la valeur de chacun).

Art. 9. Sommes dues en comptes courans (les désigner avec la valeur de chacune).

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Art. 10. Sommes dues depuis longtemps et dont le recouvrement est douteux (les désigner).

Art. 11. Biens acquis depuis le mariage, et faisant partie de la communauté ( désigner ces biens, leur situation, la date de leur acquisition, le revenu qu'ils produisent, les personnes qui les tiennent à loyer ou à ferme).

Art. 12. (Désigner tous les autres objets en général qui font partie de l'actif de ladite communauté). .

000 f. 00

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S 2°. Passif de la communauté.

Art. 1. Frais de maladie de la défunte (les désigner).

Art. 2. Frais funéraires ( les dési❤ gner ).

Art. 3. Frais de scellés, inventaire, prisée et estimation de meubles et effets, s'ils ont eu lieu (les désigner)....

Art. 4. Gages dus aux domestiques, commis et autres personnes employées pendant la communauté (les désigner). Art. 5. Contributions dues (les désigner ).

Art. 6. Somme due pour le loyer de la

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Art. 7. Sommes dues pour effets de commerce en circulation ( les désigner avec la valeur de chacun et leur échéance ).

Art. 8. Sommes dues en comptes courans à divers particuliers, marchands ou banquiers (les désigner avec le nom de chaque personne).

Art. 9. (Désigner toutes les sommes en général, qui sont dues ou qui ont été payées depuis le décès).

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0000 f. 00 0000 00

Il résulte du compte ci-dessus, que l'actif de la communauté montant à la somme de..., et le passif à celle de..., ledit A..., veuf de B.. est redevable à N... et M..., ses enfuns et héritiers aux droits de ladite B... leur mère, de la somme de... sur laquelle

,

somme de..., il a à prendre et prélever celle de..., pour les droits mentionnés audit compte.. et conséquemment qu'il ne reste plus redevable à ses enfans, sur ladite communauté, que de la somme de...

A..., ce...

[Signature].

Décharge de compte de communauté.

Entre nous soussignés A..., B..., C..., fils majeurs de défunt D..., notre père, d'une part;

Et E....

part;

veuve de défunt D.,, mon mari, d'autre

A été arrêté ce qui suit; savoir :

Nous A..., B... et C... reconnaissons, d'après le compte de communauté qui a été dressé à l'amiable entre nous et E... notre mère, veuve de D... notre père, que ladite E... n'est redevable à la communauté de D... notre père, que de la somme de..., laquelle somme, ladite E... nous a cejourd'hui acquittée et soldée en (désigner de quelle manière); au moyen de quoi nous promettons et nous nous engageons de ne lui demander aucun autre compte, la laissons libre de disposer des meubles, effets, marchandises et biens de ladite communauté, comme étant choses à elle appartenantes en toute propriété, et la tenons quitte et déchargeons en totalité de la part et portion que nous avions à prétendre aux droits de D..., notre père, dans ladite communauté.

Fait et signé triple, à..., ce...

[Signatures].

Décharge de droit de communauté donnée, sans compte rendu, par des enfans.

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le...

reconnaissant

Nous soussignés A..., B..., C... et D..., fils majeurs de E..., décédé à.. que la succession dudit sieur E... notre père, ne consistait qu'en (désigner les objets), lesquels objets sont de peu de valeur, et dont l'inventaire aurait absorbé le prix qu'on pourrait en retirer, consentons les laisser à F... épouse dudit défunt et notre mère, pour en

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