titres concernant ladite succession, au nombre de (cet inventaire doit indiquer la date de chaque titre, l'année, le notaire qui l'a reçu, le tribunal qui a rendu le jugement, ou les autorités sous lesquelles il a été rédigé), lesquels je lui avais confiés, sous son récépissé, que je lui ai cejourd'hui rendu; au moyen de quoi, je le tiens quitte et décharge de la remise desdits titres et pièces, dont je reste seul dépositaire et garant. A..., ce... [Signature]. Décharge. Je soussigné G... reconnais avoir reçu de H... la somme de..., qui m'est due par..., de laquelle somme je le tiens personnellement quitte et décharge pour sadite part et portion, sans que la présente quittance puisse nuire ni préjudicier à ce qui m'est dû par les sieurs...., sur ladite somme de... A..., ce... [Signature]. Décharge donnée à un avoué ou à un huissier. Je soussigné I... déclare que le sieur L..., ανοκό ou huissier à... m'a remis, cejourd'hui, tous les titres et pièces en général dont je l'avais chargé contre M.. demeurant à.. et dont il m'a rendu un fidèle compte, dont quittance et décharge. A..., ce... [Signature]. CHAPITRE XXVI. DU BORNAGE. Formalités à remplir pour le bornage. Le bornage est un contrat synallagmatique; il suffit, pour sa validité, qu'il soit signé par les par ties intéressées, dans la forme de toutes les conventions de même nature, puisque le Gode civil ne l'a soumis à aucune formalité particulière. De là il suit que l'on ne doit plus avoir égard aux dispositions coutumières qui exigeaient, avant le Code, qu'un bornage fût fait par autorité de justice; on ne doit recourir aux tribunaux que quand les parties ne sont pas d'accord; par exemple, lorsque l'une refuse de procéder au bornage, ou quand elles ne peuvent pas convenir d'experts. Pour parvenir à faire un bornage à l'amiable, trois experts sont convenus entre les parties : à cet effet, il est naturel que chacune nomme le sien, en sorte qu'elles n'ont plus à s'accorder que sur le troisième. L'acte par lequel les parties nomment des experts, énonce les héritages dont il s'agit de marquer les limites, d'après les titres qui sont remis aux experts. En vertu de ce pouvoir contenu dans cet acte synallagmatique signé par chacun des propriétaires, les experts procèdent d'abord à l'examen des titres, puis à l'arpentage des terres, ensuite à la reconnaissance des anciennes bornes, s'il en existe, enfin à poser les bornes nouvelles. De leurs différentes opérations ils dressent procès-verbal. Un procès-verbal est un acte qui constate le résultat d'une opération faite légalement. L'arpenteur doit y mentionner, 1o l'époque à laquelle il procède à la reconnaissance de l'héritage dont il fait la dismensuration; 2o en vertu de quels pouvoirs ils opèrent, si c'est d'après les formalités de justice ou à l'amiable; 3o il y désignera les confins de la pièce arpentée; 4o il mentionnera la présence des personnes intéressées à cette opération, tels que le propriétaire du champ et ses voisins; 5o la contenance totale de la pièce et ses subdivisions, s'il doit y en avoir; 6o le nombre des bornes plantées pour délimiter l'héritage, la distance qui existe entre chacune d'elles, leur situation, etc.; 7o enfin, il faut qu'un rapport ou procès-verbal exprime clairement le but et le résultat de l'opération, afin de prévenir toutes contestations qui pourraient s'élever par la suite au sujet de l'opération dont il s'agit. Dans le cas où les contenances énoncées aux titres des parties ne se trouveraient pas dans les pièces arpentées, il faudrait, du consentement des propriétaires, ou de leurs fondés de pouvoirs, faire des réductions proportionnelles. Comme ce cas peut souvent se présenter, nous avons joint le procès-verbal ci-après, afin de donner un exemple de ces sortes de pièces. MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX. Procès-verbal de bornage. Nous soussignés A..., arpenteur d..., expert nommé par B..., propriétaire; C..., et D..., cultivateurs à..., département de..., déclarons qu'en vertu d'un procès-verbal de la justice de paix de..., en date du..., qui nous autorise à délimiter et borner, dans la proportion des droits des sieurs susnommés, une pièce de terre sise sur le territoire de la commune de... climat dit... , par Nous nous sommes transportés sur les lieux le...., pour, conformément au procès-verbal précité, procéder à l'opération dont il s'agit. Après avoir pris connaissance des titres respectifs, et en présence des parties, nous avons reconnu, 1o que la principale pièce est confinée, savoir. : au nord, une terre appartenant au sieur..., et une haie vive; au levant, par un mur et deux pièces de terres aux sieurs...; sur cette ligne et à la séparation desdits héritages, il existe une ancienne borne; au midi, par des murs de clôture avec lesquels elle fait crosse ; au couchant, par une pièce de terre audit sieur B... 2o Qu'elle contient en surface deux hectares quatorze ares quatre-vingt-dix-sept centiares (ou 6 journaux un quart et sept perches cinq dixièmes), au lieu de deux hectares vingt-deux ares quatre-vingtdeux centiares (ou six journaux et demi) que réclament 320 tous les titres réunis ; d'où il résulte une perte, pour la totalité, de sept ares quatre-vingt-cinq centiares (ou quatre-vingt-deux perches quatre dixièmes), et par conséquent celle d'un are vingt-deux centiares par journal. Nous avons ensuite procédé au bornage de chaque portion *. La pièce désignée au plan sous la lettre A, contiendra désormais seize ares cinquante-trois centiares, au lieu de dix-sept ares quatorze centiares (ou un demi-journal) qu'elle devrait contenir selon le titre **, et a été délimitée par cinq bornes figurées au plan ci-joint. La première... **** La seconde pièce désignée sous la lettre B, contiendra désormais seize ares cinquante-trois centiares, comme la première, au lieu de dix-sept ares quatorze centiares (ou un demi-journal) qu'elle devrait contenir selon le titre, et a été délimitée par six bornes figurées au plan ci-joint. Enfin, la troisième et dernière pièce désignée sous la lettre C, contiendra désormais un hectare quatrevingt-un ares quatre-vingt-neuf centiares (cinq journaux cent dix perches), au lieu d'un hectare quatrevingt-huit ares cinquante-quatre centiares (ou cinq journaux et demi) qu'elle devrait contenir selon le titre, et a été délimitée par sept bornes figurées au plan précité. * Il est bien entendu qu'avant de procéder au bornage, on suppose qu'on a fait tous les calculs nécessaires, afin que les bornes étant plantées, chaque pièce soit de la contenance indiquée au rapport. Il arrive souvent qu'il faut retrancher ou ajouter aux pièces, en raison de leur contenance réelle. On fera d'abord cette préparation au cabinet, ensuite on consommera l'opération sur le terrain. ** On rappelle au rapport la date du titre, le nom du notaire qui l'a reçu, etc. *** Nous ajouterons qu'on place les bornes sur les lignes de séparation des héritages et sur les deux terrains, et qu'on enterre à leur pied une pierre cassée d'appareil, afin de faire connaître dans la suite l'endroit où elles ont été plantées; on mentionne aussi, si elles sont en pierres brutes ou façonnées avec le marteau, etc. Attestons que les différens corps d'héritages mentionnés au présent acte, ont été délimités dans la proportion des droits respectifs des susdits codivisionnaires, et qu'en outre chacun d'eux jouira jusqu'après les récoltes prochaines du terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi, nous avons rédigé le présent procèsverbal, pour servir et valoir ce que de raison, et nous nous sommes soussignés avec les parties. Fait à..., ce... [Signatures]. NOTA. Il faut faire signer le procès-verbal par les parties, et en cas de refus, le leur faire signifier. Après les signatures, il faut ajouter par un alinéa : Une expédition du présent a été remise à chacune des parties contractantes. Autre procès-verbal de bornage. Nous soussignés... (mettre sa qualité d'arpenteur), demeurant à..., déclarons que les sieurs A... et B..., cultivateurs à..., arrondissement de..., désirant jouir divisément de plusieurs pièces de terres formant partie des lots à eux échus dans le partage de fonds fait entre eux le..., enregistré à....le.... suivant, nous ont appelé pour faire leur sous-partage partiel (il n'y avait qu'une certaine quantité de pièces partageables, comme cela arrive souvent), conformément à l'acte précité, nous dispensant de toute formalité de justice. Etant autorisé par lesdits sieurs A... et B..., nous nous sommes transporté sur les lieux, le...; en présence des parties, et à la vue des titres, nous avons procédé à l'opération dont il s'agit. Désirant nous assurer, avant de tracer les lignes de partages, des contenances énoncées dans l'acte cidessus relaté, afin de faire une juste répartition, nous avons arpenté les pièces partageables. Après avoir fait les calculs nécessaires, nous sommes retourné sur les lieux pour planter les bornes. (Il faudra désigner le nombre des pièces partageables, les climats où |