Vente d'un fonds de commerce avec stipulation de dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part de l'acheteur et du vendeur. Entre nous soussignés G..., d'une part ; A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi G...., cède audit H...., mon fonds de commerce * de...., que j'exerce à........, rue..., avec la continuation du bail de la maison où se fait ledit commerce, lequel bail a encore..... ans de durée, partir de...., et ne devant expirer que le...., dans laquelle vente sont compris les ustensiles, effets et achalandages suivants; savoir : ( détailler les objets), et ce, moyennant la somme de...., payable dans...., excepté les marchandises garnissant la boutique et le magasin, dont le prix en sera payé en outre et séparément d'après facture, en.... paiemens, ainsi qu'il suit: Sous la condition que ledit H... entrera en possession et jouissance dudit fonds le........, et que dans le cas de retard de ma part de la cession dudit fonds, ou de la part dudit H.... de s'en mettre en possession, la présente vente, après l'époque fixée pour son exécution, sera considérée comme nulle; et celui des deux néanmoins qui aura donné lieu à sa résiliation, sera tenu de payer à l'autre la somme de...., pour indemnité de non exécution de ladite vente au temps convenu. Promettant en outre, moi G..., de ne former ni prendre aucun établissement de commerce semblable à celui que je cède audit H......, dans le même (soit ville, rue ou quartier), sous peine de.... de dommages et intérêts envers ledit H... Fait et signé double, à...., ce.... [Signatures]. Vente d'un fonds de commerce, avec réserve d'une partie de ce fonds. Entre nous soussignés I........, d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir ? Que moi I...., par le présent, vends à K... mon fonds de commerce de..., avec tous les ustensiles et objets nécessaires à son usage, lesquels consistent en (les détailler), en lui cédant la jouissance du bail courant de la maison où s'exploite ledit commerce de..., lequel a encore.... de durée, suivant acte sous seing privé en date du...., pour prendre possession dudit fonds et de la maison, le...., et ce, aux clauses et conditions suivantes : 1° Que (détailler tous les objets), faisant partie dudit fonds, en seront distraits et ne seront point compris dans la vente, me réservant la propriété et le droit d'enlever tout ce qui concerne cette branche de commerce exclusivement audit K...., qui ne pourra la joindre à son commerce principal, "sous peine de....., à titre d'indemnité envers moi; ..... a 2° Que toutes les marchandises dudit fonds de........, l'exception de celles relatives à........, dont je me réserve l'exercice, seront payées au prix de facture, et en ses billets à un, deux ou trois ans ; 3° Que ledit K...., acquittera au propriétaire luimême (celui-ci consentant à m'en déporter), à partir du jour de son entrée en jouissance, le prix du loyer de la maison dont je lui retrocède le bail; la vente 4° Que ledit K... me paiera en outre, pour dudit fonds, ustensiles et accessoires, la somme de..,, en... paiemens..., dont le premier,.., le second.... Fait double, à. ce... [Signatures]. Demande de marchandises. Dijon, le.... décembre... Messieurs... et compagnie, à Paris. Je vous prie de vouloir bien m'expédier par (diligence, roulage ordinaire ou accéléré), et au mieux de mes intérêts, les marchandises ci-après, payables à un an: Douze cents kilogrammes carton fin. [Signature]. Avis d'expédition et facture. Paris, le . janvier... Monsieur....., à Dijon, Nous vous remettons, d'autre part, facture des marchandises demandées par votre lettre du... du mois dernier, pour lesquelles nous vous prions de nous créditer de Fr... payables en valeur à six mois, sur votre place ou Paris. En attendant vos nouveaux ordres, Nous avons l'honneur, etc. [Signatures]. Modèle de facture. le... janvier... M..., à Dijon, Doit à... négociant à Paris, expédié ce jour, par le roulage DRAGO, les marchandises ci-après désignées; savoir: Une caisse marquée A. B., no 1er contenant 400 kilogrammes café Moka, première qualité, à 5 francs le kilogramme 2000 f. 00 Une idem, marquée C. D., n° 2, renfermant 300 kilogrammes sucre de Châtillon, à 2 francs le kilogramme. Une idem, marquée E. F., n° 3, contenant 500 kilog., fruits secs, à 1 franc. Accusé de réception, et envoi du montant de la facture. M..., négociant à Paris. J'ai reçu bien conditionnées les marchandises dont vous m'avez donné avis le..... dernier. Pour solde de votre facture du même jour, je vous remets, sous ce pli, un bon de 3,100 francs, au,.. prochain, sur (désigner la personne, la rue et le numéro ); veuillez me créditer pour solde. Agréez, etc. ARRÊTÉ DE COMPTE. [Signature]. L'ARRÊTÉ de compte est un acte par lequel les parties contractantes règlent entre elles ce que l'une a fourni, ce que l'autre a payé à-compte sur cette fourniture, et quelle est celle qui est redevable. MODÈLES D'ARRÊTÉ DE COMPTE. Arrêté de compte simple sur mémoire. Mémoire de A... (désigner l'état ou la profession). M. A... (id.) doit à B... (id.) les articles suivans; Report. Du... février..., livré 50 milliers de foin, à 20 francs le millier... Du... mars..., livré 25 hectolitres de vin, à 40 francs l'hectolitre. Du... avril..., livré 10 hectolitres d'eau 80 1000 1000 de-vie, à 50 francs. 500 Du... mai..., livré 300 doubles décalitres de blé, à 3 francs le double. ́. 900 Je soussigné A... reconnais devoir à B... la somme de 3,480 francs, montant du mémoire ci-dessus, pour prix des marchandises y énoncées, et qu'il m'a fournies et livrées aux époques ci-dessus désignées ; laquelle somme je promets lui solder en quatre paiemens égaux (désigner les époques). Fait et arrêté, à..., ce... [Signature]. A rêté de compte entre marchands. Entre nous soussignés C..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir : Qu'il résulte, d'après l'examen de compte des fournitures et livraisons de marchandises que nous nous sommes faites réciproquement depuis... (désigner l'époque), que moi C... me reconnais reliquataire envers D... de la somme do..., que je promets et m'engage, par le présent, à lui payer dans..., à dater de ce jour. Au moyen de quoi, nous nous tenons quittes et déchargeons réciproquement de toutes demandes relatives audit compte réglé et arrêté ci-dessus. Fait et signé double, à..., ce... [Signatures], |