A UN MARECHAL DE FRANCE. Pour lui demander sa protection auprès du Roi, afin d'obtenir la Décoration de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis. A Son Excellence Monseigneur (son titre de noblesse), Maréchal de France, MONSEIGNEUR, Un militaire qui a vieilli sous les drapeaux de Sa Majesté, en servant sous les ordres de Votre Excellence, dans les campagnes (les désigner), qui n'a jamais donné lieu à aucun reproche sur sa conduite militaire et particulière, qui, dans toutes les actions qui ont eu lieu, ne s'est jamais montré qu'en brave, sollicite, depuis long-temps, la décoration de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, saus avoir pu encore obtenir cette flatteuse récompense, due à ses longs services, à ses actions de bravoure dont Votre Excellence a été mainte fois témoin, ou qui lui ont été attestées par les officiers supérieurs qui commandaient sous ses ordres, et enfin aux nombreuses blessures dont son corps est couvert, s'adresse aujourd'hui à Votre Excellence, en la suppliant de lui accorder sa protection auprès de Sa Majesté, afin d'en obtenir la faveur signalée qu'il réclame. Votre équité et votre bienveillance pour les militaires qui ne se sont jamais écartés de la voie du devoir et de l'honneur, et qui, dans toutes les circonstances difficiles, ont toujours donné l'exemple de la bravoure, lui donne l'espoir que Votre Excellence daignera accueillir sa demande. En attendant cette faveur, il est avec un profond respect, MONSEIGNEUR De votre Excellence, Le très-humble, etc. A UN PAIR DE FRANCE. Pour lui demander sa protection afin d'obtenir une place chez un Prince de la Famille royale. A Son Excellence Monseigneur (son titre de noblesse), Pair de France. MONSEIGNEUR, La place de (la désigner) dans la maison de Son Altesse royale, Monseigneur le Duc de..., ou Comte de..., étant devenue vacante par la mort, ou la destitution, ou la démission de (désigner la personne) qui l'occupait, j'ai recours à votre bienveillance pour obtenir cette place, dans le cas où le Prince n'en aurait pas encore disposé en faveur de personne. Je supplie donc Votre Excellence, de mettre sous les yeux de Son Altesse royale, Monseigneur le Duc de... les certificats et la lettre de... joints à la présente, et qui, joints à votre recommandation surtout, seront sans doute suffisans pour faire juger à Son Altesse royale, si je suis digne de la faveur que je sollicite par l'intermédiaire de Votre Excellence. Dans l'attente d'une réponse favorable, je suis avec les sentimens de la plus vive gratitude et avec un profond respect, MONSEIGNEUR, De Votre Excellence, Le très-humble, etc. A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Pour se plaindre d'une détention arbitraire. A Messieurs les Députés des Départemens. MESSIEURS, Un père de famille de la ville de..., ou de la commune de..., enlevé de son domicile le..., par ordre du procureur du Roi du tribunal de..., conduit dans les prisons de..., où, depuis ce temps, il est détenu sans connaître la cause de sa détention, et sans avoir encore subi d'interrogation, ce qui est une contravention à la loi, dont l'expression est, que tout mandat d'arrét exprime formellement le motif pour lequel une personnę est arrêtée, et que tout détenu soit interrogé par son juge compétent dans les vingt-quatre heures de son arrestation; et comme ma conduite est irréprochable, que je n'ai commis aucun crime ni délit qui puisse autoriser M. le procureur du Roi à porter atteinte à ma liberté, et que ma détention n'est conséquemment qu'un acte arbitraire, j'ai recours à l'autorité, Messieurs les Députés, dont la loi vous a investis, et réclame l'exécution de la Charte du royaume, qui a été violée à mon égard. J'attends donc de votre justice et de votre zèle à maintenir et à faire exécuter les lois, une décision qui mette un terme à mon injuste captivité, et qui me rende à ma famille désolée. Je suis avec un profond respect, MESSIEURS LES DÉPUTÉS, et très-obéissant serviteur, AU CONSEIL-D'ÉTAT. Pour présenter le plan d'une nouvelle invention. * A Messieurs les Conseillers-d'Etat. MESSIEURS, Occupé depuis.... années à l'invention et au perfectionnement d'une mécanique propre à (désigner à quoi elle est utile), j'ai l'honneur d'en soumettre le plan aux lumières et aux talens distingués qui, dans chacun de vous, vous ont mérité la confiance de Sa Majesté. Cette mécanique est le fruit de longues méditations et d'un travail opiniâtre, auquel je me suis livré avec d'autant plus de zèle, que j'ai cru trouver dans son exécution un résultat heureux pour l'économie du travail des produits de l'Etat. Je désire, Messieurs, que votre jugement sur ce plan soit conforme à l'idée que j'en ai conçue, et que vous accordiez votre assentiment à cette nouvelle invention; dans cette heureuse circonstance, j'aurai à me féliciter d'avoir pu contribuer au bien de mon pays. En attendant la décision des Membres de la Commission d'examen sur cette mécanique, Je suis avec un profond respect, MESSIEURS LES CONSEILLERS-D'ETAT, * Si les Requêtes, Pétitions, Mémoires à présenter au Conseil-d'Etat n'étaient que pour affaires contentieuses, elles ne pourraient être présentées qu'à son Président, et par le ministère d'un avocat au Conseil qui doit signer ces sortes de réclamations. AU GARDE-DES-SCEAUX. Pour obtenir la mise en jugement d'une personne. A Sa Grandeur Messire le Duc de.... ou le Comte de.... Garde-des-Sceaux de France, Ministre Secrétaire-d'Etat au département de la Justice. MONSEIGNEUR, Une mère de famille, jouissant de la considération et de l'estime de tous les habitans de sa commune, a été enlevée de son domicile il y a trois mois, en vertu d'un mandat d'arrêt du...., sur le simple soupçon de s'étre rendue complice du crime de..., dont l'idée seulement n'a jamais souillé son cœur, gémit dans les prisons de..., sans avoir pu encore, malgré ses pressantes sollicitations, obtenir sa mise en jugement, pour avoir les moyens de faire connaître l'erreur commise contre sa personne, en donnant les preuves les plus évidentes de son innocence. En vain, et plusieurs fois elle a fait des réclamations au Procureur du Roi, pour mettre un terme à son injuste détention; ses prières comme ses larmes sont toujours restées sans effet. C'est dans cette cruelle situation qu'elle a recours, Monseigneur, à votre justice et à votre autorité, pour faire ordonner sa mise en jugement, afin de faire connaître sa non culpabilité, et d'obtenir promptement la liberté qu'on lui a ravie par un injuste enlèvement. En attendant cette insigne faveur, elle est avec un profond respect, MONSEIGNEUR, De Votre Excellence, La très-humble, etc. 1 |