EFFETS DE L'ACIE SOUS SEING PRIVÉ. Effets de l'acte sous seing privé à l'égard des tiers.... Comment on doit reconnaître ou méconnaître l'écriture et la signature des actes sous seing privé.. Comment on doit interpréter les actes sous seing privé qui présentent du doute ou de l'ambiguité.. Conditions pour rendre exécutoires les actes sous seing privé. CHAPITRE V. Des obligations, cautions et solidarité. 40 41 42 44 Ib. • 46 47 Remarque essentielle. MODÈLES D'OBLIGATIONS. Obligation simple pour argent dû. Ib. pour argent dû. Ib. pour argent prêté. 48 pour objets ou marchandises empruntés. 16. Caution et solidarité. Ib. CHAPITRE VI. DES CONVENTIONS. MODÈLES DE CONVENTIONS. Conventions entre plusieurs particuliers pour la délimita tion de leurs propriétés à frais communs. pour l'établissement d'une servitude. entre plusieurs personnes pour bâtir. pour rendre une haie mitoyenne. - pour recevoir un jeune homme en apprentis sage. , Pages. - pour la pension d'un enfant placé au-dehors. d'enfans, pour un objet quelconque prêté à charge de autres objets.. CHAPITRE VII. DES ENGAGEMENS. Engagemens qui se forment sans convention. Engagement de paiemens à des époques fixes.. de paiement pour dommages et intérêts. - avec stipulation de dommages et intérêts en cas d'inexécution. 65 Ib. de livrer des ouvrages à une époque déter minée. de fourniture de marchandises. 16. d'un ouvrier avec un commerçant pour luifour nir un ouvrage ou un objet tout fabriqué. d'un ouvrier avec un commerçant qui lui Des expertises. - Nomination, opérations, rapport et taxe des experts. • Nomination des experts. MODÈLES D'EXPERTISES. Compromis ou nomination d'experts sous signatures privées. Ib. Nomination d'experts pour estimation d'immeubles. OPERATIONS D'EXPERTS. Opérations des experts dans la rédaction de leur rapport, soit qu'ils soient nommés par jugement ou à l'amiable par les parties. MODÈLES DE RAPPORTS D'EXPERTS. 82 83 Rapport d'experts nommés à l'amiable par les parties, pour la rendue d'un moulin et des terres, prés, vignes et bois dépendant dudit moulin. ९ 89 d'experts pour estination d'immeubles. 91 d'experts nommés par le tribunal civil, avec les modifications qu'il peut subir selon les diffé rentes circonstances. 92 97 CHAPITRE X. DES TRANSACTIONS. Des choses qui sont de l'essence de la transaction. De l'objet de la transaction. MODÈLES DE TRANSACTIONS. Pages. 113 Ib. Transaction générale sur procès... sur une contestation à naître, ou sur un pro cès déjà commencé. 117 sur une contestation déjà née. 118 ---- sur un procès à naître, avec stipulation d'in demnité. 119 relative à un droit de servitude. 121 pour paiement. pour sûreté d'une somme prêtée. donné par un tiers, pour le débiteur. remis en la possession d'un tiers convenu entre les parties. ou marchandises qui exigent des soins. paiemens à diverses époques.. de meubles donnés en nantissement, avec liberté -de linge et hardes donnés en nantissement, avec 125 126 127 16. 128 Ib. 129 130 MODÈLES D'ACTES DE NANTISSEMENT. Nantissement à titre d'antichrèse, pour sûreté de sommedue. 134 Acte également à titre d'antichrèse. MODÈLES DE RECONNAISSANCE DE PRET. Reconnaissance du prêt de denrées. de prêt de consommation ou simple prêt. ou d'en payer le prix. contenant la faculté de donner une autre 16. 142 Ib. chose pour celle prêtée. 143 1 Formule de contrat d'un simple prêt.. Ib. Prêt avec déclaration d'emploi. 144 - de mari et femme également avec déclaration d'emploi. 145 avec déclaration d'emploi et caution. Du prêt à intérêt. Constitution de rente perpétuelle. 148 Autre contenant fixation du délai, pendant lequel le ra Constitution contenant création de rente pour concession de fonds. 150 Acte recognitif d'une rente qui est à la veille d'être prescrite. 151 de la personne par laquelle le dépôt a été fait. 156 RECONNAISSANCES. Modèles de reconnaissance d'un dépôt sous seing privé. Reconnaissance de dépôt d'objets mobiliers. de dépôt en cas d'événement. d'une malle fermée, avec stipulation de salaire pour le dépôt. 16. ль. |
