Du contrat de rente viagière..

entre les parties contractantes,

Des conditions requises pour sa validité et de ses effets

Effets du contrat ou de l'acte entre les parties contractantes.

MODÈLES DE CONTRATS DE RENTE.

Contrat de rente viagère à prix d'argent...

Constitution de rente viagère à prix d'argent.

de rente à prix d'argent.

de rente viagère constituée sur deux têtes, et

163

16.

164

165

166

167

Ib.

168

moyennant aliénation de biens immeubles. 169

de rente viagère sur plusieurs têtes.

de rente viagère à titre gratuit et déclaré

insaisissable.

de rente avec déclaration d'emploi.

de rente avec caution.

- de rente viagère en immeuble.

Titre nouvel d'une rente.

nouvel d'une rente foncière.

Constitution de pension viagère.

CHAPITRE XV.

Du mandat ou procuration.

De la nature, de la forme et des effets du mandat ou de

la procuration.

Obligations du mandataire.

du mandant ou du commerçant.

Différentes manières dont le mandat finit.

pour faire lots et partages..

187

pour faire rendre un compte de communauté.
donnant le pouvoir d'aliéner des immeubles.
pour comparaître en conciliation devant un
juge de paix, à la place de quelqu'un..
pour comparaître à l'audience d'un juge de
paix à la place de quelqu'un.

188

16.

189

Ib.

pour donner un pouvoir général.

16.

générale donnée par un mari à sa femme.

d'un mari commerçant à sa femme, pour affaires

192

de commerce.

Modèle d'autorisation.

193

195

CHAPITRE XVI.

DE LA VENTE.

De la nature et de la forme de la vente.

Qui peut acheter ou vendre..

•

Choses qui peuvent être vendues ou achetées.

Obligations du vendeur...

De la délivrance.

De la garantie.

De la garantie des défauts de la chose vendue.

Obligations de l'acheteur.

Faculté de rachat.

.

Ib.

197

198

199

Ib.

201

203

204 205

d'objets mobiliers à l'essai.

208

conditionnelle de marchandises ou d'effets mobiliers.

de récoltes.

Ib.

Ib.

d'une récolte de cidre ou de vin, avec obligation

de fournir à l'acheteur le pressoir, les cuves et

ustensiles nécessaires à la fabrication.

209

d'une maison avec rémérě..

d'objets mobiliers à charge de réméré. .

Modèle général d'un acte de vente d'effets mobiliers.

Vente d'une maison.

-

d'un domaine avec faculté de rachat.

Résiliation de la vente ci-dessus, par l'exercice du rachat

Ib..

1210

211

212

213

216

CHAPITRE XVII.

Transport ou cession de créances et autres droits incorporels. 217

MODÈLES DE TRANSPORTS DE CRÉANCE.

Transport de créance.

Autre transport de créance.

Transport avec garantie de la solvabilité du débiteur.

-

d'une créance non échue et payable à terme.

de créance sans garantie.

Cession de servitude..

de droit litigieux.

Transport de rente..

Cession de droits successifs ou héréditaires.

CHAPITRE XVIII.

219

Ib.

220

Ib.

221

222

Ib.

223

224

De l'échange..

MODÈLES D'ÉCHANGE.

Echange d'objets mobiliers de même valeur.

Echange d'effets mobiliers contenant soulte ou retour.

Modèle général d'un acte d'échange d'objets mobiliers.

Echange de biens immeubles sans soulte ou retour.

Echange de biens immeubles avec soulte ou retour..

Modèle général d'un acte d'échange d'immeubles.

225

16.

226

227

Ib.

228

229

Clause de paiement en monnaie et non en billet.
imposée au premier de fournir caution.

vente.

•

Clause pour obtenir des changemens dans le local. .

des différentes réparations..

qui engage le preneur à laisser effectuer les grosses

réparations par le bailleur.

pour un jardin..

de faculté de résoudre le bail.

de résiliation ou non résiliation de bail, en cas de

- de ratification de bail par la femme du preneur..

Pages.

261

262

Ib.

16.

263

Ib.

Ib.

Louage d'ouvrage et d'industrie.

Ib.

de domestiques et d'ouvriers.

264

MODÈLES DE BAUX A CHEPTEL.

Bail à cheptel simple de plusieurs vaches laitières.

Cheptel simple d'un troupeau de brebis.

Cheptel à moitié.

Bail à cheptel à moitié.

Cheptel donné au fermier..

Cheptel donné au colon partiaire.

Contrat improprement appelé cheptel.

CHAPITRE XXII.

Contrats de société.

DES SOCIÉTÉS..

Différentes manières dont finit la société.

270

271

MODÈLES D'ACTES DE SOCIÉTÉ.

Actes de société en participation entre deux fabricans.

de société entre deux entrepreneurs.

de société entre deux menuisiers.

Il.

284

285

de société de rubans, soierie, linge et dentelles.

287