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De la tutelle.

CHAPITRE XXIII.

DE LA TUTELLE, ETC.

Pages:

Ib.

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Du subrogé tuteur. .

De la cessation de la tutelle.

Compte de tutelle..

Modèle de compte de tutelle. .

Récépissé à donner par le subrogé-tute

Reprise.

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Décharge d'un compte de tutelle.

d'un comte de tutelle contenant un reliquat en
faveur de l'oyant-compte.

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Reconnaissance d'un reliquat de compte de tutelle dû par
le tuteur.

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d'une somme due à un tuleur sur un
compte de tutelle.

Compte de communauté.

Modèle de compte de communauté.

Décharge de compte de communauté.

de droit de communauté, donnée, sans compte
rendu, par des enfans.

donnée par les héritiers collatéraux, sur un
compte de communauté rendu.

Lots et partages. •

entre frères et sœurs.

CHAPITRE XXIV.

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DES TESTAMENS.

Testament olographe.

Testament olographe.

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MODÈLES DES TESTAMENS.

olographe pour opérer le partage entre enfans
par père ou autres ascendans.

CHAPITRE XXV..

307

309

310

DES LIQUIDATIONS. DES QUITTANCES, REÇUS, RÉCÉPissés,

Liquidation.

DÉCHARGES.

312

SECONDE PARTIE.

DES ACTES DE COMMERCE.

CHAPITRE PREMIER.

DES COMMERÇANS ET DES LIVRES DE COMMERCE.

Personnes qui peuvent exercer le commerce, et conditions
requises de la part de ceux qui veulent embrasser cette
profession.

Pages.

337

MODÈLES D'AUTORISATIONS,

Autorisation donnée par une mère à son fils.

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339

donnée par un mari à sa femme, pour de-
venir marchande publique.

Ib.

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Billet simple écrit par le débiteur.

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portant intérêts, et écrit par tout autre que le débi-

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souscrit par le mari et la femme, débiteurs solidaires.
souscrit par une femme séparée de biens d'avec son
mari, et autorisée lui.
par
souscrit par les héritiers du débiteur, et écrit
l'un d'eux.
énonçant un cautionnement solidaire, écrit de la
main du débiteur.

Ib.

346
lb.

347

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consenti par une demoiselle ayant vingt-un ans ac-
complis, et écrit par elle-même..

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Pages.

35I

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352

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353

lb.
Ib.

MODÈLES DE Billets a ordre.

Billet à ordre souscrit par un marchand, et écrit par un
autre que lui.

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souscrit par un propriétaire et par un marchand, et
écrit par le marchand ou par un tiers.

souscrit par un marchand au profit d'un autre mar-
chand.

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souscrit par un marchand et sa femme, et écrit par

le mari.

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souscrit par une femme mariée, marchande publique,
et écrit par elle ou par un autre..
Endossement des billets à ordre.

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Lettres de change à vue, à tant de jours, de mois, d'usances

354

355

Ib.

356

Ib.

357

358

Ib.

Ib.

ль.

360

Ib.

362

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de change à vue, ou à tant de jours de vue, ou de

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de change à l'ordre du tireur lui-même, ou pour
I valeur en lui-même.

Compétence et poursuites..

Lettre de change à l'ordre du tireur.

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de change à terme certain ou époque fixe.
de change à jour fixe, en jour déterminé en foire,
de change tirée sur un individu, et payable au do-
micile d'un tiers.

de change tirée par ordre et pour le compte d'un tiers.
de change finie.

de change ordinaire finie.

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Vente de marchandises sous condition. .

de marchandises avec stipulation de dommages et
intérêts, en cas d'inexécution de la part de l'une
ou de l'autre des parties.

368

369
Ib.

370

Ib.

d'un magasin ou de tout autre établissement com-
mercial.

371

d'un fonds de commerce, avec stipulation de dom-
mages et intérêts, en cas d'inexécution de la part
de l'acheteur ou du vendeur.

372

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Accusé de réception et envoi du montant de la facture.. 375

ARRÊTÉ DE COMPTE.

MODÈLES D'ARRÊTÉ DE COMPTE.

Arrêté de compte simple sur mémoire.

de compte entre marchands.

Autre arrêté de compte.

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Reconnaissance d'une somme pour arrêté de compte.
Obligation de livrer des marchandises pour compensation,
après réglement de compte.

Ib.

376

377
Ib.

378

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