Acte de société en nom collectif. de société entre plusieurs commerçans. 381 386 388 de société entre plusieurs commerçans de différens 389 de société à inscrire et afficher au tribunal de com- Autre société en commandite. Extrait d'acte de société en commandite, à inscrire ou à Acte de société en participation.. Autre acte de société en participation. 396 399 400 401 Résolution volontaire d'une société. Ib. 402 Ib. Requête à présenter au tribunal de commerce, ou, à son défaut, au juge de paix, en cas de refus du destinataire de recevoir des marchandises soupçonnées d'avaries, pour défaut de soins du voiturier dans leur transport. 408 Jugement rendu par les arbitres nommés par le président Commission spéciale donnée par un marchand à un com- missionnaire, pour recevoir des marchan- dises en dépôt dans ses magasins.. spéciale donnée par un négociant à un com- par un négociant à un commission- Lettre de voiture. Répartition entre les créanciers, et liquidation. Mode de vente des immeubles du failli. Des titres que l'on donne au Roi, à la Reine, aux Princes Pages. 418 419 Ib. Ib. 420 421 423 Suscriptions, titres et qualités que l'on donne aux per- CHAPITRE II. Pages. 442 Des Placets, Pétitions, Requêtes, Mémoires, Adresses à au Roi, à la Reine, aux Princes et Princesses de la 454 Avis sur la manière de rédiger des Adresses, des Pétitions 455 MODÈLES DE PLACETS ET PÉTITIONS. Au Roi. Par une épouse qui demande la grâce de son 457 Par un père qui demande la grâce de son fils condamné 458 - Par un fils qui demande la grâce de son père condamné à la peine de mort. - - Pour demander la grâce d'une fille condamnée à la Pour demander la commutation de la peine de mort, A LA REINE. Pour supplier le Roi d'accorder la grâce à un 464 - Par un employé qui a perdu sa place. - Par une mère qui demande des secours dans ses couches. 466 Pour lui demander sa protection auprès du Roi. 462 463 465 467 468 - A une princesse de la Famille Royale. Pour demander Au Grand Chancellier de l'Ordre royal de la Légion- 471 A un Maréchal de France. Pour lui demander sa pro- 471 Pages. A un Pair de France. Pour lui demander sa protection, 473 A la Chambre des Députés. Pour se plaindre d'une dé- 474 Au Conseil-d'Etat. Pour présenter le plan d'une nou- velle invention. 475 Au Garde-des-Sceaux. Pour obtenir la mise en juge- 476 Au Ministre des Affaires étrangères. Pour obtenir l'ob- 477 Au Ministre de la Marine. Pour obtenir de passer en Au Ministre de la Maison du Roi. Pour demander une A un Ambassadeur étranger. Pour obtenir un passe- A un Gouverneur de colonie. Pour obtenir un emploi A un Général de division. Pour un militaire qui veut A un Officier-Général. Pour un militaire en activité de A un Colonel, Lieutenant-Colonel, etc., etc. Pour un A un Gouverneur ou Commandant de place. Pour se 478 479 480 481 482 483 Jb. 484 485 486 16. 487 488 Au Pape. 489 A un Cardinal. Pour lui demander sa protection auprès Ib. Au Nonce du Pape, Ambassadeur de Sa Sainteté. 490 |