Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèlesRoret, 1834 - 564 pages |
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Page 57
... déclare , par les présentes , me soumettre pendant les trois années que durera son apprentissage , à lui ap- prendre tout ce qui peut être relatif à madite profession , de manière à ce qu'en sortant de chez moi , il soit en état de l ...
... déclare , par les présentes , me soumettre pendant les trois années que durera son apprentissage , à lui ap- prendre tout ce qui peut être relatif à madite profession , de manière à ce qu'en sortant de chez moi , il soit en état de l ...
Page 83
... si le tribunal a nommé d'office , elle prend l'ordonnance du juge - commisaire pour la prestation de serment du nouvel expert , lequel , après s'être entendu avec les deux autres , déclare au procès- OPÉRATIONS D'EXPERTS . 83.
... si le tribunal a nommé d'office , elle prend l'ordonnance du juge - commisaire pour la prestation de serment du nouvel expert , lequel , après s'être entendu avec les deux autres , déclare au procès- OPÉRATIONS D'EXPERTS . 83.
Page 84
... déclare au procès- verbal le jour et l'heure où s'opérera la visite des lieux contentieux . On fait ensuite sommation aux parties qui ont avoué , et qui n'ont pas assisté au serment ; enfin on se rend sur les lieux aux jour et heure ...
... déclare au procès- verbal le jour et l'heure où s'opérera la visite des lieux contentieux . On fait ensuite sommation aux parties qui ont avoué , et qui n'ont pas assisté au serment ; enfin on se rend sur les lieux aux jour et heure ...
Page 113
... Toutes choses peuvent être l'objet des transac- tions , excepté celles que la loi déclare non suscep- tibles d'être l'objet d'un contrat , et qui sont : 1o Les choses qui ne sont pas dans le commerce 10 DES TRANSACTIONS . 113.
... Toutes choses peuvent être l'objet des transac- tions , excepté celles que la loi déclare non suscep- tibles d'être l'objet d'un contrat , et qui sont : 1o Les choses qui ne sont pas dans le commerce 10 DES TRANSACTIONS . 113.
Page 142
... déclare et confesse par les présentes , que F ... ( même dési- guation ) , m'a avancé cejourd'hui , à titre de prêt , douze hectolitres d'eau - de - vie du crû de . lesquels je pro- mets et m'engage lui rendre , en mêmes nature et qua ...
... déclare et confesse par les présentes , que F ... ( même dési- guation ) , m'a avancé cejourd'hui , à titre de prêt , douze hectolitres d'eau - de - vie du crû de . lesquels je pro- mets et m'engage lui rendre , en mêmes nature et qua ...
Expressions et termes fréquents
actes sous seing arbitres associés audit sieur bail bailleur baux billet billets à ordre bois carré de couverture cejourd'hui centimètres cession chêne chose ci-dessus Code civil Code de commerce commissionnaire compte contrat convention créanciers d'épaisseur débiteur déclare délai demeurant dépôt désigner doit domicile dudit effets effets de commerce engagemens énoncer Excellence Monseigneur experts frais hectolitres Idem immeubles intérêts jour juge de paix kilogrammes l'acte ladite société ladite somme lambourdes ledit sieur lesdits lettre de change maison Majesté marchandises MESSIEURS LES ADMINISTRATEURS mètre carré mètre cube Ministre mobiliers MODÈLES mois Monsieur le Directeur-Général myriamètres objets obligations paiemens payable payer personnes Pétitions pièces Placets preneur présent procès-verbal profond respect promets propriétaire qualité quittance remboursement rente s'il s'oblige savoir seing privé sera tenu seront sieur B Signatures signé double Sire solidairement soussignés stipulation suit tion titre de noblesse Total très-humble tribunal de commerce tuiles valeur vendeur vente voiture
Fréquemment cités
Page 40 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 196 - Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page 180 - Le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis.
Page 45 - La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages L et intérêts.
Page 198 - Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées : Les tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ; Les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ; Les administrateurs, de ceux des communes ou des établissements publics confiés à leurs soins ; Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère.
Page 294 - Tout traité qui pourra intervenir entre le tuteur et le mineur devenu majeur , sera nul , s'il n'a été précédé de la reddition d'un compte détaillé , et de la remise des pièces justificatives : le tout constaté par un récépissé de l'oyantcompte , dix jours au moins avant le traité.
Page 53 - Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle.
Page 385 - Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques , ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct.
Page 177 - Le mandat peut être donné ou par acte public, ou par écrit sous seing privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre des contrats ou des obligations conventionnelles en général (articles 995 et suivants).
Page 114 - Pour transiger, il faut avoir la capacité de disposer des objets compris dans la transaction.