Images de page
PDF
ePub

Extrait du MONITEUR du 5 frimaire an XIII.

JURISPRUDENCE.

« CODE CIVIL, etc.

» Les citations, autrement les renvois qui composent cet ouvrage utile, n'ont pas seulement pour but d'éclairer nos lois nouvelles, et d'en faciliter l'intelligence par le tableau de celles qui les ont précédées; souvent le fruit de cette conférence sera de suppléer même aux dispositions que le CODE suppose, et qu'on n'a pas cru devoir énoncer, et à celles que les rédacteurs ont pu oublier dans le propre système de leur travail.

>> Pour toutes les questions relatives au régime de la communauté, par exemple, il faut indispensablement recourir aux coutumes de Paris et d'Orléans, qui font, sur cette matière, la base du CODE CIVIL; et l'on serait fort, embarrassé sur ce qui concerne le Régime dotal, si on ne consultait pas les lois du Digeste et du Code, dont cette partie du CODE CIVIL n'est qu'un extrait. La même remarque s'appliquera à la plupart des matières.

» Il est une autre considération qui donne du prix à cette conférence. Peu de jurisconsultes ont tout à la fois approfondi le Droit romain et les Coutumes : les uns ont étudié particulièrement le Droit romain dans ses sources, tel qu'il se pratiquait, et ceux-là d'ordinaire ont négligé les Coutumes; les autres, coutumiers habiles, sont peu versés dans le Droit romain: peu familiers avec les énormes volumes qui les contiennent, les uns et les autres ont besoin qu'on leur facilite des rapprochemens nécessaires.

>> Les jeunes gens, surtout, rechercheront un pareil secours, et il sera commode aux plus savans; il leur épargnera des momens précieux.

[ocr errors]

·

L'éditeur a dit de l'ouvrage, dans l'avertissement (première édition), qu'il est plus ample qu'une simple édition, plus simple que tous les commentaires qui ont

paru, plus súr dans sa marche, et plus intéressant dans son objet. Beaucoup de personnes seront de cet avis, au moins il est vrai que l'auteur remplit ce qu'il promet par son titre, et que ce livre, en général, est bien exé

[blocks in formation]

Discours prononcé au Tribunat, par M. GRENIER, l'un de ses membres, pour la présentation et l'hommage de l'Ouvrage de M, DARD.

Séance du 3 mars 1806.

« MESSIEURS,

» J'ai été invité par M. DARD (de l'Isère), avocat au Barreau de Paris, et professeur de Droit romain à l'Académie de législation, de présenter, en son nom, l'hommage qu'il fait au Tribunat, d'un ouvrage qu'il a composé sur le CODE CIVIL. Cet ouvrage est intitulé: CODE CIVIL DES FRANÇAIS, avec des notes indicatives des lois romaines coutumes, ordonnances, édits et déclarations qui ont rapport à chaque article, ou Conférences du Code civil avec les lois anciennes.

» Je me suis rendu avec d'autant plus d'empressement au désir de l'auteur, qu'il m'a paru que son ouvrage était en effet digne d'être offert au Tribunat.

» On sent aisément combien est utile un exemplaire du CODE CIVIL, dont l'impression a été très-soignée, qui présente au bas de la très-grande majorité des articles, les Lois Romaines, les anciennes Ordonnances ou autres lois françaises, dans lesquelles se trouvent les idées primitives qui ont été conservées ou modifiées par le législateur. L'ouvrage est plus précieux précisément, parce que ces citations se trouvent sans être accompagnées de raisonnemens et de discussions. L'auteur y a seulement ajouté sur quelques articles les passages des savans juris

consultes, où l'on voit les anciennes maximes du Droit français qui avaient acquis force de lois; mais il l'a toujours fait avec la brièveté qu'exige un ouvrage de cette nature, dont l'unique but est d'indiquer des sources pures, en se contentant de les livrer à la méditation de ceux qui doivent se pénétrer de notre législation actuelle. Il y a joint une table de matières qui, par son étendue et son exactitude, peut être regardée comme une espèce de Dictionnaire raisonné des dispositions du CODE CIVIL.

» Autant qu'il m'a été possible de vérifier les citations, elles m'ont paru justes. L'ouvrage a exigé beaucoup de recherches et d'application, et il fait supposer des connaissances peu communes, et de la justesse dans l'esprit ; en un mot, c'est un ouvrage utile. »>

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

M. Loi, § 4, n. 6.

[ocr errors]

GRENIER, Traité des hypothèques, tome 1,

no. 20.

LOCRÉ, Esprit du Code civil (édition in-8°.), tome 5, page 279.

MERLIN, Répertoire, verbo Loi, § 4, no. 6.

P. Cont. de société, n. 225. POTHIER, Contrat de société, no. 225. (Pour

PR. t. VI, n. 2976.

T. t. 111, p. 154.

toutes les éditions. )

[blocks in formation]

PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE,

DES AUTEURS CITÉS DANS CET OUVRAGE,

AVEC L'INDICATION

DES ÉDITIONS QUE L'ON DOIT PRÉFÉRER.

AGUESSEAU (d'). Ses œuvres complètes. Paris, 1759-1789. 13 vol. in-4°. -Nouvelle édition, revue par M. Pardessus. Paris, 1818 et s., 16 vol. in-8°. ALBERT ( Arrêts d'). Toulouse, 1731. in-4o.

ALCIATI opera omnia. Francofurti, 1617. 4 vol. in-fol.

ALEXANDRI DE IMOLA, consilia. Francofurti, 1610. 2 vol. in-fól.

ANNALES du Barreau français, ou choix des Plaidoyers et Mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis Le Maistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ou vrages de chaque orateur; par MM. Dupin aîné, Dupin jeune, Millelot, Renouard, Berryer fils, Dumon, Royer-Collard, Merilhou, Ferey, Taillandier, Poncelet, Blanc, Carré, et autres jurisconsultes et gens de lettres. 18 vol. in-8°.

Argentré (d'). Commentarii in patrias Britonum leges. Parisiis, Buon 1621. in-fol.

ARGOU. Institution au Droit français, édition revue par Boucher d'Argis. Paris, 1787. 2 vol. in-12.

AUGEARD. Arrêts notables des différens tribunaux du royaume. Paris, 1756. 2 vol. in-fol.

AUROUX DES POMMIERS, Commentaire sur la coutume de Bourbonnais. Paris, 1780. in-fol.

AUTHOMNE. La Conférence du Droit français avec le Droit romain. Paris, 1644. 2 vol. in-fol.

BACQUET (les œuvres de Jean), augmentées par Cl. et Cl.-Jos. de Ferrière. Lyon, 1744. 2 vol. in-fol.

BALUZIUS. Capitularia regum Francorum, accedunt Marculfi, et aliorum formulæ veteres, edente Chiniac. Parisiis, 1780. 2 vol. in-fol.

BARDET. Recueil d'arrêts du parlement de Paris, avec les notes de Berroyer et les additions de Lalaure. Avignon, 1773. 2 tom. en 1 vol. in-fol. BARTOLI Opera; Basileæ, 1588. 4 vol. in-fol.

BASNAGE. Commentaire sur la Coutume de Normandie. Rouen, 1778. 2 vol. in-fol. Quelques exemplaires portent la date de 1776.

b.

« PrécédentContinuer »