| Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1867 - 1432 pages
...des ouvrages ; — Attendu qu'aux termes de l>rt. 1121 ,C. Nap., on peut stipuler au profil «l'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soiniéttK; — Attendu que de la généralité des termes employés dans les deux articles préci'iés... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler an profit d'un tiers, lorsque telle'rst la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer» si le tiers a déclaré vouloir... | |
| France - 1810 - 518 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tÎLTs refuse de tenir rengagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...telle est la condition d'une stipulation que l'on iàit pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation... | |
| 1840 - 608 pages
...d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une spéculation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ; ' Attendu que, dans la charte-partie passée le 20 octobre dernier, entre le capitaine Michaëlis... | |
| France - 1822 - 802 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir 1 engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation eue l'on fait pour soi — moine ou d'une donation que 1 on fait à un autre. Celui qui a fait cette... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article 1121 il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une douationque l'on fait à un autre. Assurément oïl peut, d'après... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...extrajudiciaires, soit en justice, dans l'intérêt du propriétaire lui-même; car, comme on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour son propre intérêt (1121), de même on peut agir en justice pour l'avantage d'un... | |
| 1825 - 640 pages
...les.lois de-tous les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil, qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...de celui-ci. n7i 20. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION II. De la capacité' des parties contractantes. na4 ai. Les incapables de contracter... | |
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