 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans du dommage causé...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Voyez Apprentis , Artisans , Délits, Domestiques , Instituteurs , etc. Art. i385. « Le propriétaire... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles il les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'out pu empêcher le fuit qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Ainber t>er«r|ad;t Ijaben ; unb Gomtnittenten fur be» @d;aben , ben »Or Les instituteurs et Jes artisans , du dommage causé par leurs élèves et...instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont jju empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. i385. Le propriétaire d'un nnimal,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs eufans mineurs, habitant avec eux; » Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu ils sont sou* leur surveillance. » Les maîtres et les commetlaus, du dommage cause par leurs domestiques... | |
 | Albert Fritot - 1820 - 448 pages
...responsabilité n'at-elle pas lien, « lorsque les père et mère, instituteurs, artisans ou autres, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » ( Fty. Cod. civ., liv. m, lit. iv, chap. n, art. i384. ) (6) Voy. vol. i, liv. n, chap. n, tit.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...instituteurs et les artisans sont aussi responsables du dommage résultant des délits et quasi-délits de leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. (1) L. 109, ff. de regul. jur. l535. Mais il faut observer , comme le dit Pothier (i), que ceux qui... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 572 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans , de celui causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. . Tous ont leur recours contre ceux qui ont fait le dommage (i). 30. La responsabilité des pères... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 pages
...l'article. §. a.— Le dernier paragraphe de l'art. i384 du Code civil porte: • la responsabilité a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » §. 3. — f1 a toujours été de règle, dit M. Paillet, que les pères et mères sont responsables... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...eux ; « leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles « ils les ont préposés ; » Les instituteurs et les artisans du dommage causé...temps qu'ils sont sous leur « surveillance. " La res]K>nsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et « mère, maîtres , coinmettans , ne... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
