| France - 1810 - 518 pages
...de même espke, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt a usage. i8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent na pas lieu si le prêt a été fait en lingots. SEC... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. i8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans le* espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle porté* en article précédent n'a... | |
| L'Hoste - 1821 - 428 pages
...de la chose prêtée . et erst pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces,...et ne doit rendre que cette somme dans les espèces svanì cours au moment du paiement. Art. i8g5. L'obligation qui résulte d%n prêt ea argent, n'est... | |
| France - 1822 - 802 pages
...énoncée au contrat 1 — S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avan l'époque du paicmtnt, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que celte somme danft les espèces ayant cours au moment du paiement. _ 1896. La règle portée en l'article... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...de rendre autant en mêmes espèce et fjiialt.c, la disposition de l'article 22 , qui porte que « l'obligation qui •< résulte d'un prêt en argent...que de la somme « numérique énoncée au contrat, » et que « s'il ya eu aug« inentation ou diminution d'espèces avant l'époque du « paiement ,... | |
| 1840 - 1054 pages
...1895, ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ivaut l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette >omme dans les espèces ayant cours au moment dupayenent. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette... | |
| Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1841 - 640 pages
...Voici le texte de cet article : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme * numérique énoncée au contrat. » S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie« ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre " que cette... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. 1897. Si ce sont des lingots ou dos denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 pages
...rédacteurs du Code l'ont enfin consacrée dans le second alinéa de l'art. i8g5, ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne trouve pas... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.— c. 1878. 1895. L'obligation qui résulte (l'un { // va eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la... | |
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