Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels, des administrations spéciales...Au comptoir des imprimeursunis, 1845 - 212 pages |
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... L'État de New - York , dont la population est la plus hardie et la plus heureuse dans ses spécula- tions , n'a encore que quatre ou cinq petits chemins de fer ; mais si l'on exécute seulement la sixième partie de ceux qui sont projetés ...
... L'État de New - York , dont la population est la plus hardie et la plus heureuse dans ses spécula- tions , n'a encore que quatre ou cinq petits chemins de fer ; mais si l'on exécute seulement la sixième partie de ceux qui sont projetés ...
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... des voyageurs ou des marchandises . Expropriation . Tout en reconnaissant que toutes les propriétés étaient inviolables , la Charte a admis cependant que l'État 1 . 9 Etats de paie 47 Evitement 48 Exploitation Expropriation.
... des voyageurs ou des marchandises . Expropriation . Tout en reconnaissant que toutes les propriétés étaient inviolables , la Charte a admis cependant que l'État 1 . 9 Etats de paie 47 Evitement 48 Exploitation Expropriation.
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Arthur Saint-Léon. étaient inviolables , la Charte a admis cependant que l'État pouvait exiger le sacrifice d'une propriété , pour cause d'utilité publique légalement constatée avec indemnité pour le propriétaire ( 1 ) . Tableau des ...
Arthur Saint-Léon. étaient inviolables , la Charte a admis cependant que l'État pouvait exiger le sacrifice d'une propriété , pour cause d'utilité publique légalement constatée avec indemnité pour le propriétaire ( 1 ) . Tableau des ...
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... l'ordre hiérar- chique . État de Paye . Les états de paye seront remis à l'administration centrale le 30 de chaque mois . Les mutations survenues depuis le 30 jusqu'au 1er du mois suivant seront réparties sur l'état du mois suivant . Un ...
... l'ordre hiérar- chique . État de Paye . Les états de paye seront remis à l'administration centrale le 30 de chaque mois . Les mutations survenues depuis le 30 jusqu'au 1er du mois suivant seront réparties sur l'état du mois suivant . Un ...
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... l'exploitation , qui fait régulariser la mutation . Il en est de mème lorsqu'un employé de plus est jugé provisoirement nécessaire à cause de l ... état supplémentaire doit être dressé pour eux spéciale- ment ; les motifs de dépense y sont ...
... l'exploitation , qui fait régulariser la mutation . Il en est de mème lorsqu'un employé de plus est jugé provisoirement nécessaire à cause de l ... état supplémentaire doit être dressé pour eux spéciale- ment ; les motifs de dépense y sont ...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ... Arthur Saint-Léon Affichage du livre entier - 1845 |
Expressions et termes fréquents
agents aiguilleur applicables auront autorisation barre d'attelage barrières boîtes cahier des charges caisse cantonniers centimètres cents kilogrammes chef de gare chef de service chef de station chemin de fer chemins vicinaux circulation classe clef anglaise coke commune aux chemins Compagnie sera tenue concession concessionnaire conducteur-chef conseil délai départ désignés déterminés devra devront directeur du jury dispositions doit doivent employés fixé fourgon à bagage frais frein geurs graisse Hommarting houille immédiatement indemnités jour kilogrammes kilomètre l'Administration supérieure l'art l'article l'État l'exécution l'exploitation l'expropriation Linz locomotive machine locomotive magistrat directeur marchandises matériel mécanicien ment mesures mètres milles nécessaire notification offres et demandes Oissel Orléans péage plaques tournantes police ponts pourra pourront préfet prescrites présent cahier présente loi procès-verbal propriétaires rails règlement d'administration publique règlements remblai responsable Rolleboise ront Rouen routes royales royale ou départementale seront sifflet signal souterrains surveillance tarif terrains tion TITRE transport traverse tribunal vagons vapeur Vierzon voitures voyageurs
Fréquemment cités
Page 139 - Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer.
Page 150 - ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 158 - Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 205 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Page 133 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration elle-même pour les travaux de l'Etat. Elle pourra...
Page 180 - Les droits perçus sur les acquisitions amiables faites antérieurement aux arrêtés du préfet seront restitués, lorsque, dans le délai de deux ans, à partir de la perception, il sera justifié que les immeubles acquis sont compris dans ces arrêtés. La restitution des droits ne pourra s'appliquer qu'à la portion des immeubles qui aura été reconnue nécessaire à l'exécution des travaux.
Page 168 - Dans la quinzaine suivante, les propriétaires et autres intéressés sont tenus de déclarer leur acceptation, ou, s'ils n'acceptent pas les offres qui leur sont faites, d'indiquer le montant de leurs prétentions.
Page 173 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 181 - Un avis, publié de la manière indiquée en l'article 6, fait connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication , les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer ; et , dans le mois de la fixation du prix , soit amiable , soit judiciaire , ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix , le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article...
Page 172 - Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur du jury procède à la réduction des jurés au nombre de douze, en retranchant les derniers noms inscrits sur la liste.