 | France - 1838 - 1116 pages
...s'agit dans les deux paragraphes préce'dents seront obligatoires pour la compngnie et pour tou'es celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ( 9l ) ARTICLE 35. Les mnchincî locomotives employées aux traruports devront consumer Itar famée.... | |
 | France - 1847 - 1280 pages
...seront ohlijiatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui seraient chargées de l'exploitation des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 83. Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes royales,... | |
 | France - 1876 - 1548 pages
...concessionnaire, mais encore pour loutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'élablir cquittés par les élèves des écoles l'usnge du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la société, le minimum et... | |
 | 1862 - 826 pages
...paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | 1868 - 790 pages
...pour la compagnie concussionnaire, mais encore p»ar toutes celles qui obtiendraient ullérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de...de prolongement, et, en général, pour toutes les personnesqui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de... | |
 | 1864 - 758 pages
...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de cbemin de fer d'embrancbement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du cbemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pages
...réglemens dont il s'agit dans les deux paragraphes précédons seront obligatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ARTICLE 55. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le... | |
 | France - 1836 - 442 pages
...et pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et en général...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'cngnge à faire par le présent... | |
 | France - 1836
...et pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et en général...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qn'iï s'engage à faire par le présent... | |
 | France - 1837 - 664 pages
...pour le concessionnaire et pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de...pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage duchemijide fer. 29. Le concessionnaire ne pourra transporter que des marchandises et des bestiaux... | |
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Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin... 
