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Rec. Jan. 7, 1903.

OU

COLLECTION COMPLETE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LEOPOLD II.

MONITEUR BELGE. ANNÉE 1892.

1. - 2 JANVIER 1892. - Arrété minis- | nouvelle, de gré à gré, et sans distinction tériel qui organise l'Académie des beaux-arts quant à la voirie parcourue, les concessions et l'école industrielle réunies de Bruges. de tramways octroyées par les communes (Monit. du 14 février 1892.) antérieurement à la loi du 9 juillet 1875.

2.

3 JANVIER 1892.

Loi portant

Promulguons, etc.

(Contresignée par le ministre de l'agricul

autorisation pour le gouvernement de régula- ture, de l'industrie et des travaux publics,

riser les concessions de tramways octroyées par les communes antérieurement à la loi du 9 juillet 1875(1). (Monit. du 8 janvier 1892.) Léopold II, etc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Le gouvernement est autorisé à régulariser, par voie de concession

(1) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

Session de 1890-1891.

Documents parlementaires. Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 22 juillet 1891, p. 217-218.- Rapport. Séance du 8 août, p. 218-220.

Session de 1891-1892.

Annales parlementaires.

M. LÉON DE BRUYN.)

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Discussion. Séances des Séance du 18 décembre 1891, p. 117.

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