OU COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. RÈGNE DE LEOPOLD II. MONITEUR BELGE. ANNÉE 1892. 1. - 2 JANVIER 1892. - Arrété minis- | nouvelle, de gré à gré, et sans distinction tériel qui organise l'Académie des beaux-arts quant à la voirie parcourue, les concessions et l'école industrielle réunies de Bruges. de tramways octroyées par les communes (Monit. du 14 février 1892.) antérieurement à la loi du 9 juillet 1875. 2. 3 JANVIER 1892. Loi portant Promulguons, etc. (Contresignée par le ministre de l'agricul autorisation pour le gouvernement de régula- ture, de l'industrie et des travaux publics, riser les concessions de tramways octroyées par les communes antérieurement à la loi du 9 juillet 1875(1). (Monit. du 8 janvier 1892.) Léopold II, etc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé à régulariser, par voie de concession (1) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Session de 1890-1891. Documents parlementaires. Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 22 juillet 1891, p. 217-218.- Rapport. Séance du 8 août, p. 218-220. Session de 1891-1892. Annales parlementaires. M. LÉON DE BRUYN.) Discussion. Séances des Séance du 18 décembre 1891, p. 117. |