 | 1843 - 1478 pages
...particulières ; • Qu'aux termes de l'art. 400, les avarie* communes sont, en général, les dommages soufTerU volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de Г u ri. ДОЗ, en général, les dépenses... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...contraint de Je faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et : des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...681, titre des avaries, art. 6, etc. ) t Et en général, porte l'art. 400, les dommages » soufferts volontairement, et* les dépenses faites » d'après délibérations motivées, pour le bien et « salut commun du navire et des marchandises , » depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les dommage» soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...échoué, dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les dommage» soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | 1833 - 666 pages
...grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises. On considère ainsi les choses données par composition (à l'ennemi, aux pirates , etc. ) à '.¡tre... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...1681, titre des avaries, art. 6, etc. ) « Et en général, porte l'art. 400, les dommages > soufferts volontairement, et les dépenses faites » d'après délibérations motivées, pour le bien et » salut commun du navire et des marchandises , » depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur... | |
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volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment donné, le navire et les marchandises ont été mis 
