 | 1913 - 978 pages
...journalière par des versements individuels ; 20° Les frais médicaux et pharmaceutiques dus en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, ainsi que les indemnités prévues par l'article 5 de ladite loi, seront supportés par ces sociétés... | |
 | Archives départementales de la Nièvre - 1833 - 1236 pages
...formalités remplies après chaque accident, un dossier a été établi conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Les frais d'obsèques, cercueils, envois des corps aux familles des hommes tués, ont, été payés... | |
 | 1928 - 156 pages
...des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes an titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (Attribution des allocations aux victimes alteintes avant la promulgation des lois sur le risque professionnel,... | |
 | 1898 - 632 pages
...comprenant, notamment, le Commentaire DE LA LOI DU 1" AVRIL Ш8 SUR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS ET DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Louis A.NDRÉ Procureur de la République à Chartres. PAR Léon GUJIBOXJRO Ancien Juge de paix. Juge... | |
 | 1898 - 838 pages
...de retraite?. — 13 octobre. Le crédit REVUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE. — Juillet. Étude critique de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (P. Pic). Le congrès de Zurich (août 1897). — De la spéculation internationale sur les marchandises... | |
 | 1899 - 618 pages
...frâgan om beredande af olycksfallsersättning ât arbetare. tome XXIX, No. 351.) Pic. P. Etude critique de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. (Revue d'économie politique 1898, No. 7.) ItitfrtlIl'iTÎirtKniitfltfflCH'lte, bie Stellung bea ISentroIoerbnnbeê... | |
 | Gustave Lavieuville, Joseph Pérard - 1899 - 494 pages
...Cet exemple suffirait pour démontrer qu'il est extravagant de menacer l'armateur de l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail à terre. Le projet de loi dont nous venons d'analyser « l'exposé des motifs » lit l'objet d'un... | |
 | 1899 - 742 pages
...Circulaire complétant l'instruction D du 25 mai 1899 pour l'application dans les établissements militaires de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (25-589). 1" août. — Circulaire relative au paiement des dixièmes de prime aux sous-officiers qui... | |
 | Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1900 - 588 pages
...Chronique de legislation en matiere de droit commercial et industriel. Kahn, La legislation complémentaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Archivio Giuridico, A'. S. Vol. IV, Fase.: Buonamici, Eecitationes solennes. De Rnggiero, La delegazione... | |
| |
Violation et fausse application de l'article 1" de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, violation des 
