VI de traiter a d'ailleurs été considérablement réduite par l'effet de deux causes. D'abord la direction prise par l'opinion publique, ses préoccupations nouvelles ont beaucoup servi à diminuer son importance. Autrefois, en effet, l'appel comme d'abus était entre les mains des parlements un moyen de guerre contre la puissance ecclésiastique. Aussi les magistrats cherchèrent-ils à étendre les cas de recours autant que possible, ce qui servit à grossir les traités. Aujourd'hui au contraire, les querelles du spirituel et du temporel sont endormies, sinon éteintes ; les deux pouvoirs sont animés du meilleur désir de conciliation, et le conseil d'Etat, héritier des parlements, bien loin de chercher les empiétements, tend au contraire à restreindre sa compétence. D'un autre côté, ce changement de juridiction a concouru au même résultat; car il a eu VII pour effet de substituer la procédure administrative à la procédure civile et, par conséquent, de faire disparaître une foule de nullités. Ces considérations sont de nature à justifier le format de mon opuscule. Je n'ai pas voulu faire non plus une controverse irritante sur les limites de la liberté religieuse. Une polémique de ce genre me paraît inopportune; les préoccupations de l'esprit public sont ailleurs, et on ne peut pas se permettre de le ramener à des querelles qui sem blent être d'une autre époque, quoiqu'elles puissent se réveiller encore; car, au temps où nous vivons, il est impossible de déterminer ce que l'avenir tient en réserve. J'ai au contraire affecté d'éloigner tout ce qui pourrait ressembler à de la passion. Ma seule ambition a été de présenter une exposition sommaire d'histoire, de législation, VIII de doctrine et de jurisprudence qui ne soit pas dépourvue d'utilité pratique et offrant quel que commodité à ceux qui sont chargés d'appliquer la loi. ANS. BATBIE. Doctrine et Jurisprudence EN MATIÈRE D'APPEL COMME D'ABUS. 1. Nos lois contiennent plusieurs dispositions destinées à maintenir la séparation des pouvoirs que les auteurs de notre Droit public ont considérée comme une garantie de liberté. Ainsi l'autorité judiciaire et l'autorité administrative sont retenues dans leur sphère par le tribunal des conflits et par les peines sévères dont le Code pénal punit les usurpations 1. Le recours au conseil d'État pour abus est une institution analogue; il sert à réprimer les empiétements de la puissance ecclésiastique sur les droits du temporel, et réciproquement à protéger le libre exercice du culte contre les abus de pouvoir auxquels les agents du gouvernement se laisseraient entraîner. Si l'obstacle à l'exercice du culte venait de particuliers, l'action ne devrait pas être portée au conseil 1 Art. 127 du Code pénal. d'État, mais directement devant les tribunaux correctionnels 1. 2. Cet ouvrage sera divisé en trois parties. Nous parlerons d'abord de l'origine et de l'histoire du recours pour abus. La seconde partie sera. consacrée à l'examen des divers cas où il est ouvert. Dans la troisième, nous traiterons de la compétence et de la forme en laquelle l'appel doit être introduit. 1 Art. 260 à 263 ibid. Ce point sera développé ultérieurement, |