propres, tout vaisseau ou bâtiment russe qui y entrera pour hiverner, de lui faire délivrer de ses magasins toutes sortes d'appareils et de provisions dont l'équipage pourrait avoir besoin aux mêmes prix, auxquels en sont fournis les vaisseaux de Sa Majesté, de faire prendre en un mot tous les arrangemens nécessaires, pour que ces bâtimens et leurs équipages puissent être bien soignés. I V. Que si la jonction des escadres était trouvée nécessaire, on agira en ce cas en tout d'après les principes d'une parfaite égalité et lorsqu'un ou plusieurs vaisseaux viendraient à se trouver ensemble, celui des commandans, qui aura le grade sur l'autre ou bien à grades égaux, celui, qui sera le plus ancien, prendra le commandement sur les vaisseaux de guerre et frégates des deux nations. On tâchera en général de combiner les croisières autant que possible sans une jonction formelle, afin de former de cette manière une espèce de chaîne et de se donner la main au besoin. Quant au salut on se conformera constamment à ce qui est stipulé à cet égard dans les conventions entre les deux nations. V. A l'époque plus ou moins éloignée de la paix entre les puissances belligérantes, Sa Majesté le Roi de Dannemarc, Sa Majesté impériale de toutes les Russies s'emploieront de la manière la plus efficace auprès des Puissances maritimes en général, pour faire recevoir et reconnaître universellement dans toutes les guerres maritimes qui par la suite du tems pourrontsurvenir, le systême de neutralité et les principes établis dans la présente convention servant à former la base d'un code maritime universel. V I. Dès que cette convention sera ratifiée et que l'échange en aura été fait, les Hautes parties contractantes prendront soin de la communiquer, aux articles séparés près, de bonne foi et conjointement et d'un commun accord par leurs ministres accrédités aux cours étrangères et nommément à à celles qui sont actuellement en guerre. Pour agir avec une parfaite uniformité pour cette fin, on joint ici la formule de la note, que les ministres respectifs remettront à cette occasion. Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force. et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention, conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. Ils seront ratifiés de même et les ratificationséchangées dans le même tems. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs les avons signés et y avons apposés les cachets de nos armes. Fait à Copenhague le 9o. jour du mois de juillet, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt. O. Thott. J. O. Schack Rathlow. H. J. v. Eichstedt. A. P. v. Bernstorff. Déclaration, par laquelle Sa Majesté Danoise accède à la convention, conclue entre S. M. l'Impératrice de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Suède, signée à St. Pétersbourg le 21 juillet 1 d'Août 1780. Nous Chrétien VII faisons savoir; qu'ayant été invité d'accéder comme partie principale contractante à la convention conclue et ratifiée le 21 juillet (1 d'Août) à St. Pétersbourg entre Sa Majesté l'impératrice de toutes les Russies et S. M. le roi de Suède, parfaitement semblable à la convention conclue entre nous et Sadite Majesté impériale, et signée à Copenhague le 9 juillet 1780. Nous certifions formellement par cette présente déclaration comme quoi ayant également à cœur le maintien de la liberté générale du commerce et de la navigation neutre et étant animés à cet égard des mêmes sentimens, que Leursdites Majestés; nous accédons dans la meilleure forme comme partie principale contractante à la susdite convention, et nous nous engageons pour nous et pour nos successeurs à toutes les stipulations contenues dans ses clauses et articles séparés, qui s'y trou-: vent joints, et auxquels nous accédons également dans toute leur forme et teneur. Nous nous attendons, que Sa Majesté impériale de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Suède déclareront également par un acte formel, d'avoir reçu et accepté cette déclaration, et nous reconnaitront comme partie principale contractantes, relativement à ladite convention : et comme Sa Majesté le roi du Suède, après avoir été également invité, a aussi accédé de la même manière et dans le même sens, à la convention exactement semblable, conclue entre nous et S. M. l'impératrice de toutes les Russies et signée à Copenhague le 9 juil let 1780, nous déclarons solemnellement que nous acceptons son accession et que nous reconnaissons S. M. suédoise comme partie principale contractante de cette convention, et des six articles séparés, qui y sont joints. |