Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements1860 |
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... NAPOLÉON III . PREMIERE PARTIE . Par navires français . Par navires étrangers . Par navires. DES ET 4 = 12 JANVIER 1860 . Décret impérial qui attribue un traitement aux membres du conseil privé , ( XI , Bull . DCCLIX , n . 7236. ) Napoléon ...
... NAPOLÉON III . PREMIERE PARTIE . Par navires français . Par navires étrangers . Par navires. DES ET 4 = 12 JANVIER 1860 . Décret impérial qui attribue un traitement aux membres du conseil privé , ( XI , Bull . DCCLIX , n . 7236. ) Napoléon ...
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... NAPOLÉON III . - 20 DÉCEMBRE 1859 = 16 JANVIER 1860. Décret impérial qui ouvre , sur l'exercice 1859 , un cré- dit supplémentaire pour le service des cultes . ( XI , Bull . DCCLX , n . 7242. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ...
... NAPOLÉON III . - 20 DÉCEMBRE 1859 = 16 JANVIER 1860. Décret impérial qui ouvre , sur l'exercice 1859 , un cré- dit supplémentaire pour le service des cultes . ( XI , Bull . DCCLX , n . 7242. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ...
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... NAPOLÉON III . tion des art 19 , 20 et 21 de la loi du 11 juin 1859 des timbres mobiles dont le prix et l'emploi sont fixés , conformément à l'art . 1er de la loi du 5 juin 1850 , ainsi qu'il suit à 5 c . pour les effets de 100 fr . et ...
... NAPOLÉON III . tion des art 19 , 20 et 21 de la loi du 11 juin 1859 des timbres mobiles dont le prix et l'emploi sont fixés , conformément à l'art . 1er de la loi du 5 juin 1850 , ainsi qu'il suit à 5 c . pour les effets de 100 fr . et ...
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... Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances ; vu la loi du 4 juin 1858 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859 ; vu notre décret du 14 no . vembre suivant ...
... Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances ; vu la loi du 4 juin 1858 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859 ; vu notre décret du 14 no . vembre suivant ...
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... Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Est autorisé l'établissement d'un dépôt de mendicité pour le départe- ment ...
... Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Est autorisé l'établissement d'un dépôt de mendicité pour le départe- ment ...
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Expressions et termes fréquents
12 juin 1er janvier 1er juillet 1er MARS 28 avril agents Algérie annexé applicables Article unique auront avons décrété avril budget Bull cahier des charges canal cent centimes centimètres Chap chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus cinq classe commerce commission communes compagnie sera tenue concession concessionnaire conditions conformément conseil d'Etat entendu Crédit foncier crédits crété d'Etat au département Décret impérial dépenses déterminés dispositions douanes établissement excéder frais gares gouvernement gré à gré guerre Haute-Savoie hectolitre houille janvier juillet juin kilogrammes kilomètres l'Algérie l'art l'embranchement l'exécution l'exercice l'exploitation lesdites Loi qui autorise marchandises ment mille millions ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires Nicaragua paiement Pas-de-Calais péage pourra pourront présent cahier produit projet publique quatre mètres rachat rapport règlements remboursement ront Rouher route impériale sénatus-consulte seront service somme sous-comptoir spéciale sucres tarif taxes télégraphique terrains tion transport travaux publics vaux publics voie voitures voyageurs
Fréquemment cités
Page 29 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 424 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Page 182 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...
Page 28 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une...
Page 63 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 64 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 303 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements...
Page 20 - ... d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce...
Page 182 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 448 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.