Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 33la veuve Brebion, 1855 |
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ASSURANCE MARITIME . ― MER . ARRÊT DE PRINCE . FORTUNE DE RELACHE . DÉLAISSEMENT . Lorsque , par une clause expresse de la police , les assureurs ont été déclarés exempts de tous risques de guerre , hostilités , re- présailles , arrêt ...
ASSURANCE MARITIME . ― MER . ARRÊT DE PRINCE . FORTUNE DE RELACHE . DÉLAISSEMENT . Lorsque , par une clause expresse de la police , les assureurs ont été déclarés exempts de tous risques de guerre , hostilités , re- présailles , arrêt ...
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... délaissement de la marchandise . Le 26 du même mois , d'un commun accord , et sous la réserve de tous leurs droits respectifs , M. Jean Luce et ses assu- reurs conviennent de faire vendre la cargaison dont il s'agit . La vente s'opère à ...
... délaissement de la marchandise . Le 26 du même mois , d'un commun accord , et sous la réserve de tous leurs droits respectifs , M. Jean Luce et ses assu- reurs conviennent de faire vendre la cargaison dont il s'agit . La vente s'opère à ...
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... délaissement à ses assureurs et les a cités en paiement de la marchandise dont il a été privé , délaissement que ceux - ci contestent sur le motif que l'événement ne serait pas à leurs risques ; Et sur ce , attendu qu'il résulte entr ...
... délaissement à ses assureurs et les a cités en paiement de la marchandise dont il a été privé , délaissement que ceux - ci contestent sur le motif que l'événement ne serait pas à leurs risques ; Et sur ce , attendu qu'il résulte entr ...
Page 89
... délaissement ( 1 ) . Les assureurs ne sont point fondés à repousser le délaissement , en se prévalant d'un article de la police aux termes duquel la vente , en cours de voyage , des grains , graines , etc. , dont la détério- ration ...
... délaissement ( 1 ) . Les assureurs ne sont point fondés à repousser le délaissement , en se prévalant d'un article de la police aux termes duquel la vente , en cours de voyage , des grains , graines , etc. , dont la détério- ration ...
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... délaissement des facultés assurées , alors méme que celles - ci auraient été préservées du sinistre , sauf le cas d ... délaissement du corps a été accepté par les assu- reurs , que dès lors le délaissement des facultés ne peut être ...
... délaissement des facultés assurées , alors méme que celles - ci auraient été préservées du sinistre , sauf le cas d ... délaissement du corps a été accepté par les assu- reurs , que dès lors le délaissement des facultés ne peut être ...
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Expressions et termes fréquents
acheteurs affrété affréteurs Aquarone fils arachides Assurance maritime assureurs avaries Bernadac et Comp blés bord capitaine cargaison chandise chargement chargeur charte-partie clause Code de Commerce Code Napoléon commissionnaire compétence condamne connaissement conséquence consignataires contrat convenu cours de voyage courtiers créanciers Dalayer débarquement déchargement déclaré défaut déficit délai délaissement demande démis et déboutés dépens devant le Tribunal dommages dommages-intérêts douane dudit effectué ESTRANGIN experts faillite fardage Feraud et Honnorat fils et Comp fortune de mer frais fret hectolitres Honnorat frères JAUFFRET jugement l'acheteur l'art l'article l'assuré l'heureuse arrivée ladite ledit lesdits lettre de change lieu livraison mandat marchandise vendue marché Marseille ment Miston motifs navigation navire désigné née Bernadac paiement Pellegrin et Comp perte Plaid police port porteur Pourrière Prés procès quantité règlement d'avaries Régny relâche réparations résiliation s'agit s'arrêter saurait sieur société somme stipulation suite surestaries syndic tiers tion Tribunal de commerce trois-six vendeur vente à livrer voie d'eau
Fréquemment cités
Page 148 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 131 - Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
Page 17 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 50 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 245 - Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 78 - Dans le cas où les assureurs ont pris à leur charge les risques de guerre. ils répondent de tous dommages et pertes qui arrivent aux choses assurées par hostilité. représailles. déclaration de guerre. blocus. arrêt par ordre de puissance. molestation de gouvernements quelconques reconnus ou non reconnus.
Page 195 - L'associé qui devait apporter une somme dans la société et qui ne l'a point fait, devient de plein droit, et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée.
Page 33 - L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie télégraphique. ART.
Page 73 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 201 - Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas.