 | France - 1807 - 476 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter 'a perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et 'des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; ET EN GÉNÉRAL r, LES DOMMAGES SOUFFERTS VOLONTAIREMENT * ET LES DÉPENSES...D'APRÈS DÉLIBÉRATIONS MOTIVÉES ', POUR LE BIEN ET SALtTT COMMUN DU NAVIRE ET DES MARCHANDISES lo, dep"is leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...flot le navire échoué , dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise . et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...le dommage •ou occasionné la dépense. C. Com. B. Liv- 2, tit. io, art. 3. rement et les depenses faites d'après délibérations motivées pour le...et le salut commun- du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (i) (i) Sont avaries grosses... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...le pacte franc d'avarie, CONFÉRENCE. CX.XXIX. En général, porte l'art. 4oo du Code de commerce, les dommages. soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien ou salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
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Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... 
