 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...arrêls par ordre de puissance, interdiction de commerce, blocus, capture, confis. cationsetmolestations quelconques de gouvernements amis ou ennemis, reconnus...généralement de tous accidents et fortunes de guerre. Ils sont également exempts de tous événements quelconques résultant de la violation de blocus,... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements queiconques, amis et ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. capture, de confiscations et événements quelconques provenant de contrebande ou de commerce clandestin... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 680 pages
...capitaine et de l'équipage connues sous le nom de baraterie de patron. ART. 2. — Les assureurs sont exempts de tous risques de guerre, hostilités, représailles,...ordre de puissance, interdiction de commerce, blocus, capture, confiscations et molestations quelconques de gouvernements amis ou ennemis, reconnus ou non... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 pages
...interdiction de commerce, blocus, capture, confiscationset molestations quelconques de gouvernement amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. Ils sont également exempts de tous événements quelconques résultant de la violation de blocus,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...déclaration de guerre, blocus, arrêt par ordre de puissance, molestation de gouvernements quelconques reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. Art. 179. Dans le cas où l'assurance ne comprend pas les risques de guerre, le contrat est résilié... | |
 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - 1869 - 494 pages
...Capitaine et de l'équipage connues sous le nom de baratterie de patron. Art. 2. — Les Assureurs sont exempts de tous risques de guerre, hostilités, représailles,...de Gouvernements amis ou ennemis, reconnus ou non reconnue, et généralement de tous accidents et fortunes de gnerre. Ils sont également exempts de... | |
 | V. Labraque-Bordenave - 1876 - 276 pages
...guerre, hostilités, représailles ; arrêts, captures et molestations de gouvernement quelconque, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. » Dès que la convention existe, les assureurs répondent de tous les faits de guerre généralement... | |
 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures, et molestations de gouvernements quelconque, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. » On remarquera les formules larges et compréhensives qui suppriment les discussions que l'article... | |
 | Emile Cauvet - 1881 - 678 pages
...hostilités, représailles, « arrêts, captures et molestations de gouvernements r « quelconques , amis ou ennemis , reconnus ou non « reconnus et généralement de tous accidents et for« tunes de mer. » Quelquefois on se borne à assurer franc de molestation. Les assureurs d'Anvers... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 424 pages
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements quelconques, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. » Le blocus est-il un risque de guerre dont l'assureur ne doive répondre, aux termes de l'art. 2,... | |
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Dans le cas où les assureurs ont pris à leur charge les risques de guerre. ils répondent de tous dommages et pertes qui arrivent aux choses assurées par hostilité. représailles. déclaration de guerre. blocus. arrêt par ordre de puissance. molestation... 
