 | Francia - 1806 - 548 pages
...que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût. 1176. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...obligation est contractée sous la condition qu'un événementarrivera dans un temps fixe ,< cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement :soit arrivé. S'il n'ya point que 1 evenement n arrivera pas. 1 177. Lorsqu'une obligation estçoutractéesous la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...fût. Argum. ex leg. 68 ,Jf, de solulionibus et liberationibus. Article 1176. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, celle condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé.... | |
 | 1811 - 594 pages
...principe. Il faut observer que l'accomplissement des conditions est indivisible (4). Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe , cette condition est censée défaillie , lorsque le temps 'est expire sans que l'événement soit... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...relatives , peuvent se simplifier, en les réduisant aux propositions suivantes : « Lorsqu'une obligation est contractée sous « la condition qu'un événement arrivera dans « un temps fixe, cette condition est censée « défaillie, lorsque le temps est expiré sans « que l'événement soit... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...Lorsqu'une obligation dépend de la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie, lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixé, la condition peut toujours être accomplie, et elle n'est censée défaillie,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...relatives peuvent se simplifier en les réduisant aux propositions suivantes : « Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition « qu'un événement arrivera dans un temps fixe , cette con« dition est censée défaiUie lorsque le temps est expiré sans « que l'événement soit... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pages
...'de la condition. Lorsqu'il ya un temps fixe pour l'accomplissement de la condition positive » elle est censée défaillie , lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n' ja point de temps fixe , la condition peut toujours être accomplie , et elle n'est censée... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pages
...la manière que les paront vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fat. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un \ événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit ' arrivé.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 pages
...obligation est contractée sous la condi« tion qu'un événement arrivera dans un temps « fixe , cette condition est censée défaillie lorsque « le temps...est expiré sans que l'événement soit « arrivé ; s'il n'ya point de temps fixé , la condi« tion peut toujours être accomplie , et elle n'est «... | |
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Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition... 
