Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 2 ;Volume 79

Couverture
Librairie administrative de Paul Dupont, 1891
 

Table des matières

adoption ibid Article
17
ROGER Baron député du Loiret Parle sur lorganis
19
CABET député de la CôtedOr Parle sur le deuil
21
Teste Martin du Nord rapporteur Chara
23
Bernard Colomès Parant Thiers ministre du com
29
adoption sans discussion ibid Article 30 Teste
36
BARROT Odilon député du BasRhin Parle sur
59
DELESSERT Baron Benjamin député de MaineetLoire
65
VANDEUVRE
76
BLANC Edmond député de la HauteVienne Parle
81
VIENNET député de lHérault Parle sur lorganisation
91
p 12 p 23 p 24 p 84 et suiv p 91 p 93
93
Landry rapporteur de Podenas Salverte Gillon
95
MERILHOU député de la Dordogne Parle sur lorganisa
107
DULONG député de lEure Parle sur lorganisation dé
109
mentale p 94 p 95 p 99 p 113 p 114 p 115
115
DEMARÇAY Général baron député de la Vienne Parle
117
Liqueurs de la Bastille t LXXIX p 122
122
PAIRS 1º Rapport par le baron Mounier sur
131
PORTALIS député du Var Parle sur le budget des dé
137
TAILLANDIER député du Nord Parle sur lorganisation
139
DUMON député de LotetGaronne Fait un rapport
147
FAUREDERE député de TarnetGaronne Parle sur
154
MARCHAL député de la Meurthe Parle sur une
155
BARTHE député de la Seine garde des sceaux Parle
156
EXPROPRIATIONS POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE Rapport
182
FLEURY Louis député de lOrne Obtient un congé
189
BONNEFONS député du Cantal Parle sur lorganisation
198
CAFFARELLI Comte pair Fait des rapports sur
212
p 116 p 117 sur les vainqueurs de la Bastille
214
FULCHIRON député du Rhône Fait des rapports
242
Chambre des députés Rapport par M Dumeilet
245
PORTALIS Comte pair Prononce léloge funèbre
267
BRIGODE Baron de député du Nord Son amendement
290
LEGRAND commissaire du roi Est entendu dans la dis
291
CHARAMAULE député de lHérault Parle sur les rentes
295
DUPIN Baron Charles député de la Seine Parle
296
expropriations pour cause dutilité publique p 304
304
Mauguin de Rambuteau 1er février p 297 et suiv
306
BEAUSEJOUR Bourreau de député de la CharenteInfé
307
TESTE député du Gard Parle sur les expropriations
316
sa proposition sur les justices de paix Rejet
329
à lexpropriation pour cause dutilité publique
343
un membre comte dArgout
353
COLOMÈS DE JULLAN député des HautesPyrénées Fait
472
rapporteur Legrand commissaire du roi i
473
Gaillard de KERBERTIN député dIlleetVilaine Parle
481
PROCESVERBAL DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Observa
487
propriations pour cause dutilité publique p 270
493
LEMERCIER Vicomte député de lOrne Parle sur lor
494
DUREAULT député de SaôneetLoire Sa disposition addi
496
commission chargee de vérifier les titres des
506
pairie du comte Duchâtel et du genéral Saint
528
GARNIERPAGÈS député de lIsère Parle sur lorganisa
583
sur une proposition de Charles Comte relati
585
COLONIES Rapport par Gautier sur le projet de loi
597
p 609
609
p 352 p 357 sur le projet de loi relatif
617
hambre des députés Suite de la discussion
622
RAIMBERTSÉVIN député dEureetLoir Parle sur
624
COMTE Charles député de la Sarthe Parle sur lor
633
p 634
634
Jousselin Martin du Nord rapportcat
635
projet de loi relatif au monument de la Bastille
647
p 623 sur le budget des dépenses de 1833 Admi
670
DOLLON Marquis de député de la Sarthe Parle sur
717
de condamnés politiques p 724
724
ministre de lintérieur général Lafayette Merilho
727
le maréchal marquis de Grouchy Ren
741
THIERS député des BouchesduRhône ministre
747
Chapitre 3 adopté avec amendement
751
RAMBUTEAU Comte de député de SaôneetLoire Parle
760
des dépenses de 1833 Quêtes du clerge nonrésidence
763
THIL député du Calvados Parle sur des projets de
772
Fait connaître la date à laquelle lui a été remise
773
Odilon Barrot
778
ASTORG Comte d Rapport par le baron Mounier
779
BÉRARD député de SeineetOise Son article addition
780
par de SaintAignan C D 7 février 1833 t LXXIX
782
jorats
783
DREUXBRÉZÉ Voir Brézé
786
CONSEILS DARRONDISSEMENT Voir Organisation dépar
787
GLAISBIZOIN député des CôtesduNord Se plaint
788
LEROYMION député de la Marne Obtient un congé
790
EPIDEMIES Voir Crédits extraordinaires 3
793
BERENGER Comte pair Parle sur le deuil du 21 jan
795
BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES
Paris

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 167 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 174 - Les constructions, plantations et améliorations ne donneront lieu à aucune indemnité, lorsque, à raison de l'époque où elles auront été faites ou de toutes autres circonstances dont l'appréciation lui est abandonnée , le jury acquiert la conviction qu'elles ont été faites dans la vue d'obtenir une indemnité plus élevée.
Page 258 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...
Page 168 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 120 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Page 175 - Le prix des terrains rétrocédés est fixé à l'amiable, et, s'il n'ya pas accord, par le jury, dans les formes ci-dessus prescrites. La fixation par le jury ne peut, en aucun cas, excéder la somme moyennant laquelle les terrains ont été acquis.
Page 97 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 172 - ... l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le nombre des jurés désignés pour le département de la Seine sera de six cents.
Page 382 - Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu ; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.
Page 69 - Chambre des pairs n'y voyait qu'un hommage au principe de l'inviolabilité des rois. Après une lutte aussi vive que prolongée, les deux pouvoirs rivaux firent sortir de leur commune impuissance une loi conçue en ces termes : « La loi du 19 janvier « 1816, relative à l'anniversaire du jour funeste et à ja« mais déplorable du 21 janvier 1793, est abrogée.

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