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rature plus raffinée et plus coupable infecte chaque jour de | administratives suffisent pour démontrer à quel point, dans la ses feuilletons, de ses romans et de ses drames.

Mais n'insistons pas, messieurs, sur ce point, et bien que l'exemple des examens de conscience nous ait été donné dans la discussion de cette loi d'une manière si éloquente, celui-ci serait trop long et trop difficile à faire, et plus d'un, parmi les plus illustres peut-être, aurait à se frapper la poitrine. (C'est vrai !)

Bornons-nous à constater ici qu'il est nécessaire, qu'il est indispensable que le colportage soit réglementé.

Il serait étrange, assurément, qu'il y eût pour le colportage un privilége, quand toutes les professions qui intéressent l'ordre, la sécurité, la santé, la salubrité publique sont soumises à de certaines conditions. Cette vérité est hors de toute contestation, et notre honorable collègue, M. Pascal Duprat l'a reconnue. Mais il ne suffit pas que des moyens soient proposés, il faut que ces moyens soient sérieux. Il ne s'agit pas d'un essai, d'une expérimentation à faire; il s'agit d'un danger auquel il faut pourvoir, sur lequel il faut frapper d'une main ferme, sur lequel il faut frapper juste et frapper

fort.

Cela étant, trois systèmes se présentent: celui du projet primitif, qui astreint les colporteurs à se munir, conformément à la loi du 21 octobre 1814, d'un brevet de libraire; celui de notre honorable collègue, M. Pascal Duprat; et enfin celui que la commission a eu l'honneur de vous proposer.

Assujettir les colporteurs à se munir d'un brevet de libraire, les assimiler en cela aux libraires, c'est, suivant moi, leur faire beaucoup trop d'honneur. Il ne faut pas, en effet, confondre la librairie et le colportage.

Le libraire offre des garanties, non-seulement par les conditions légales qui lui sont imposées, mais encore par celles qu'il remplit naturellement. Il a un domicile, il a un magasin plus ou moins achalandé, des relations connues, et són intérêt même est un frein puissant, une garantie qu'il offre à la société.

Le colporteur, au contraire, n'offre aucune prise à la loi, il échappe à l'œil de l'administration et à la main de la justice. Son métier ne consiste pas uniquement à vendre des livres; il est pourvu de marchandises de toutes sortes; c'est en offrant d'abord ses marchandises qu'il s'introduit dans les maisons; il se présente comme pour pourvoir aux besoins généraux de la vie, puis, quand l'œil vigilant du père de famille s'est détourné de lai, alors il ouvre honteusement un coin secret de sa malle ou de son armoire pour étaler aux yeux des enfants et des domestiques ses écrits dangereux, ses gravures abominables. (C'est vrai! Très-bien!)

Il y a donc entre cet homme et le libraire une distinction profonde, et vouloir les assujettir aux mêmes conditions, c'est méconnaître la nature respective des uns et des autres.

Mais il y a plus encore, le colportage est l'ennemi de la librairie, un ennemi de vieille date. Les colporteurs surtout font écouler ces contrefaçons, ces éditions borgnes, passezmoi cette expression, qui portent également préjudice aux intérêts des auteurs et aux intérêts des libraires. La librairie, plus d'une fois, a fait entendre à cet égard des réclamations vives et sérieuses; je les rappelle à votre attention, car elles en sont dignes, et elles ont été trop longtemps négligées.

J'arrive maintenant aux mesures qui nous sont proposées par notre honorable collègue M. Pascal Duprat. Elles ont incontestablement le mérite de prouver que notre honorable collègue reconnaît la nécessité de réglementer le colportage et qu'il a l'intention d'y pourvoir. Mais les moyens qu'il propose répondent-ils bien à cette intention? En quoi consistent-ils? A astreindre le colporteur: 1o à déclarer au parquet du procureur de la République, son nom, son domicile et les départements qu'il doit parcourir; 2o à être muni d'un catalogue contenant l'indication de tous les écrits ou gravures qu'il veut mettre en circulation.

Le plus simple examen, la moindre habitude des affaires

pratique, ces mesures seront vaines, illusoires, faciles à éluder. Une déclaration faite sur un point quelconque du territoire, et pour un rayon que le colporteur sera libre de déterminer, qui pourra même embrasser la France entière, car qui l'en empêchera? voilà une garantie assurément dont nous ne pouvons pas nous contenter.

Maintenant, un catalogue visé par le procureur de la République ! C'est encore là, il faut l'avouer, une porte bien large ouverte aux fraudes de toutes sortes, aux titres ambigus, aux écrits doubles sous le même titre, aux changements et à la supposition des frontispices, à tous ces moyens ingénieux qui ne font jamais défaut quand il s'agit de violer une loi trop crédule.

La commission, après un mur examen de cette question, s'est arrêtée à la disposition qu'elle vous propose et qui atteint sérieusement le but que nous voulons résolument atteindre.

Tous les colporteurs, suivant elle, devront être pourvus d'une autorisation délivrée par le préfet dans chaque département, et qui pourra toujours être retirée.

Cette disposition est à la fois efficace et légitime.

Je dis qu'elle est efficace et la seule efficace, car elle soumet le colporteur à une surveillance certaine, active, déterminée et circonscrite. Elle vaut mieux que le brevet pour le colporteur lui-même qui n'a aucuns frais à faire, aucun délai à subir pour l'obtenir; elle vaut mieux aussi pour l'administration qui peut la retirer du moment où l'on en abuse.

Elle est legitime. Je ne parlerai pas même de ces autorisations que la loi exige pour beaucoup d'autres professions et qui ne portent aucune atteinte, aucune atteinte sérieuse à la liberté de l'industrie; je me renfermerai dans l'industrie de la vente des livres.

Déjà un décret de 1812 soumet le libraire étalagiste à une autorisation de l'autorité municipale. Eh bien, ce que la loi accorde à la commune, ne peut-elle pas l'accorder à l'autorité administrative, dans le département, lorsque les mêmes motifs existent, lorsque la même nécessité se fait sentir, que dis-je, quand une nécessité d'un ordre bien supérieur ne permet pas d'hésiter un seul moment?

Mais il est dangereux, dit l'honorable M. Pascal Duprat, de confier aux préfets un pareil pouvoir.

Messieurs, les scrupules pour la liberté sont toujours respectables, et il est bon, il est nécessaire que ces scrupules se produisent incessamment et dans toutes les occasions; mais dans un Gouvernement comme le nôtre, un Gouvernement de complète publicité, de suffrage universel, de souveraineté nationale, il ne faut pas trop se préoccuper de dangers imaginaires, de dangers que les souvenirs d'un autre temps pourraient peut-être nous porter à croire plus réels qu'ils ne e peuvent l'ètre en effet. N'oublions pas surtout, dans la crainte des petits dangers, les grands, les vrais, les immenses dangers qui nous environnent de toutes parts. Le pays nous impose rigoureusement la mission de les combattre avec énergie, résolution et persévérance.

C'est dans ces dispositions que la commission repousse l'amendement de M. Pascal Duprat et qu'elle persiste dans la disposition qu'elle-même a eu l'honneur de vous proposer. (Marques nombreuses d'approbation.)

LE CITOYEN DE MONTIGNY. Messieurs, je préfère Pamendement de la commission à la rédaction du projet de loi, parce que j'aurais vu avec peine consacrer, par une extension, la disposition qui impose l'obligation du brevet à l'imprimeur et au libraire; c'est là une disposition de bon plaisir qui devra disparaître dans la loi organique. Il est, en effet, impossible d'assimiler leur profession soit aux professions libérales pour lesquelles on exige des preuves de capacité, soit aux charges des notaires et des huissiers, qui sont investis d'une part quelconque dans l'autorité publique.

Je m'élèverais de même contre l'autorisation préalable qu'on impose ici aux colporteurs, si la loi qui vous est pré

sentée n'avait pas un caractère provisoire. Je sais tout ce que

M. Pascal Duprat, d'abord, propose un paragraphe 4 dont

l'on peut alléguer contre le colportage; les orateurs qui m'ont | la rédaction est ainsi conçue :

précédé l'ont assez bien exprimé pour que je me borne à dire que s'il est des colporteurs honnêtes, il en est beaucoup qu'on peut appeler des malfaiteurs de la pensée. Mais ne serait-il pas possible de trouver des moyens plus efficaces que ceux indiqués par l'honorable M. Pascal Duprat, pour réprimer les écarts du colporteur sans l'assujettir à l'autorisation préalable? Car, si j'admets les mesures preventives qui se lient nécessairement à la répression, je n'admets pas celles qui sont purement prohibitives. Mais ce qui m'a déterminé à appuyer l'amendement de la commission, c'est que, dans une loi qui est relative à tous les moyens de publication, il faut que toutes les dispositions soient coordonnées. Nous n'avons pas, dans ce moment, à refaire la législation sur la presse, nous n'avons qu'à adopter une loi complémentaire, une loi qui est destinée à combler les lacunes qui existent dans la législation actuelle. Je suis disposé, pour ma part, à voter cette loi, mais à la voter sous une condition: c'est qu'il sera bien entendu que nous ne la prenons pas pour une préface, pour la préface d'un livre obligé; c'est que, lorsque viendra la discussion de la loi organique de la presse, loi qui se discutera, je l'espère, dans de meilleures conditions, nous pourrons tous, avec calme, descendre dans notre conscience, examiner quels sont les meilleurs moyens de concilier les nécessités de l'ordre public avec les nécessités et les droits non moins grands de la liberté.

La liberté est essentielle à l'ordre moral dans un Etat; sans liberté il n'y a pas d'ordre moral, et chez un peuple intelligent il n'y a pas longtemps d'ordre matériel lorsque l'ordre moral n'existe pas. Aussi, plus j'ai vu l'ordre matériel menacé, et je crois qu'il l'est encore, et plus je me suis attaché aux principes de la liberté.

Et si vous me permettiez de m'exprimer plus longuement... (Murmures et interruptions.) Je ne veux pas abuser de la parole, mais je vous demanderai la permission de ré❘ pondre quelques mots à tout ce que M. Pierre Leroux a dit avant hier. (Non! non! - Aux voix ! aux voix!)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. M. Pierre Leroux a parlé dans la discussion générale, et il s'agit maintenant de la discussion des articles. (Aux voix! aux voix!)

(Le citoyen de Montigny quitte la tribune.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je relis l'amendement de M. Pascal Duprat.

« Tout colporteur de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies, sera tenu de déclarer au parquet du procureur de la République, son nom, son domicile et les départements qu'il doit parcourir. >>>

C'est la déclaration substituée à l'autorisation.
Je mets aux voix.

(L'Assemblée, consultée, n'adopte pas l'amendement.)
LE CITOYEN PRÉSIDENT. Le second et le troisième
paragraphes tombent?

LE CITOYEN PASCAL DUPRAT. Le second et le troisième paragraphes sont nécessairement liés au premier; mais il y a cependant le quatrième paragraphe qui n'y est pas lié et que je réserve.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je mets aux voix la rédaction de la commission, en réservant le paragraphe 4 de M. Pascal Duprat.

LE CITOYEN COMBAREL DE LEYVAL, rapporteur. Je demande à dire que le Gouvernement s'est réuni au sysème de la commission.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je mets aux voix la rédaction de la commission.

(La rédaction de la commission est mise aux voix et adoptée.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Les trois paragraphes de l'art. 6 sont adoptés.

Maintenant M. Nettement, d'une part, et M. Pascal Duprat, de l'autre, proposent un paragraphe qui ferait le paragraphe 4 de l'art. 6.

« Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux distributeurs de circulaires électorales et autres écrits relatifs aux élections. » (Aux voix! aux voix!)

LE CITOYEN CHARLES DUPIN. On en fera des agents de conspiration !

LE CITOYEN COMBAREL DE LEYVAL, rapporteur. La commission n'a pas l'intention, l'Assemblée peut en être convaincue, de porter la moindre atteinte à la liberté électorale et à tout ce qui est relatif à la sincérité des élections; mais elle doit considérer que, lorsqu'il s'agit d'introduire une exception à une législation générale, c'est dans des lois spéciales qu'il faut la proposer.

LE CITOYEN PASCAL DUPRAT. Je demande la parole!
LE CITOYEN BAPPORTEUR. C'est donc dans une loi
électorale que cette question pourra être examinée.
Un membre à gauche. La loi électorale existe !

LE CITOYEN BAPPORTEUR. Il y a une loi électorale qui existe, je le sais. Voulez-vous maintenir toutes les dispositions qui sont dans la loi électorale? vous arriverez à l'abus le plus complet, à l'anéantissement des dispositions que vous venez de voter. (Exclamations à gauche.)

Je prie l'Assemblée de me permettre de lui demander ce que c'est qu'un écrit relatif aux élections; quelle en sera la limite? où commencera-t-elle et où finira-t-elle? Il est évident que, depuis le jour où...

LE CITOYEN CHARRAS. Et l'omnipotence du jury! LE CITOYEN PRÉSIDENT. N'interrompez pas, vous répondrez ensuite.

LE CITOYEN RAPPORTEUR. Il est évident que, depuis le jour où l'élection a eu lieu, jusqu'au jour où elle peut se reproduire, les élections doivent être constamment l'objet des préoccupations publiques; elles doivent l'être par une raison bien simple, c'est que c'est là la base du Gouvernement en France. Si, par une exception comme celle que vous voulez introduire, vous venez dire que tous les écrits relatifs aux élections pourront circuler par les colporteurs, sans que ceux-ci soient tenus aux formalités, aux prescriptions de la loi, c'est comme si vous disiez que toutes ces formalités que vous établissez vous-mêmes seront nulles et de nul effet. (C'est vrai!)

Remarquez-le bien: quand il s'agit d'élections, est-ce qu'on se sert des colporteurs pour la distribution des circulaires électorales? est-ce que chacun ne trouve pas les moyens de faire circuler, d'une manière accidentelle, tous les écrits qui peuvent être utiles à la sincérité, à la liberté des élections? Et, d'ailleurs, est-ce que le Gouvernement, qui sera chargé de l'exécution de la loi, aura jamais l'intention... (Exclamation ironique à gauche.;

Mais vous avez eu le pouvoir; avez-vous donc eu l'intention d'empêcher la liberté des élections ?

A gauche. Non! non!

LE CITOYEN RAPPORTEUR. Eh bien, alors... Je dis que le droit commun existe, et qu'en matière électorale il est reconnu que chacun peut, dans un certain délai, imprimer, distribuer ou faire distribuer, sous sa responsabilité personnelle, tous les écrits qui peuvent servir à la sincérité des élections. Je crois que tout ce qu'on peut désirer de liberté, sous un gouvernement libre, est donné, sous ce rapport, par la loi; aller au delà, ce serait s'exposer à ce qu'on vienne vou dire: Je ne suis pas colporteur; je suis distributeur. Au moyen de cette exception, vous introduiriez l'anéantissement de ce que vous avez voté. En effet, et je le répète, quand le magistrat viendrait dire au colporteur qu'il ne s'est pas conformé à la législation, le colporteur lui répondrait qu'il colporte des écrits relatifs aux élections, et il échapperait ainsi

à votre loi.

Je ne crois pas que telle soit votre instruction; c'est pourquoi la commission a adopté la rédaction dans laquelle elle persiste.

LE CITOYEN PASCAL DUPRAT. Messieurs, M. le rap- | rait distribuer, ce seraient tous les écrits relatifs aux élec

porteur a les meilleures intentions pour la liberté électorale, je n'en doute pas; il a porté ici le témoignage des bonnes intentions de la commission, j'en suis également convaincu; mais enfin on ne gouverne pas avec des intentions, on gouverne avec des lois.

J'ai éprouve, je l'avoue, le plus grand étonnement à voir que, sous prétexte que la liberté électorale n'avait à courir aucun risque, on dédaignait de mettre dans la loi une formalité, une sauvegarde nécessaire à nos libertés électorales; et si moi-même j'ai éprouvé cet étonnement, je crois qu'il a dû être éprouvé bien plus par les jurisconsultes qui sont dans

cette enceinte.

M. Combarel s'est complétement trompé, qu'il me permette de le dire, sur le sens de la disposition de la loi; car, dans le texte même, le mot distributeur est placé à côté de celui de colporteur; d'où il résulte que le texte de la loi ne s'applique pas seulement à ces libraires ambulants qui font le commerce de la librairie, mais encore à tous les distributeurs d'écrits.

Il est donc nécessaire, après un texte aussi absolu et aussi explicite, de mettre une disposition en faveur de la liberté

électorale.

On dit qu'il s'agit d'une loi provisoire; mais je trouve ici, en face de moi, d'anciens membres des anciennes chambres de la monarchie: ils savent combien de lois provisoires ils ont voté; ils savent que ces lois d'un jour ont duré autant que la monarchie elle-même.

Ainsi la loi de 1831, sur les élections, ne devait présider qu'une fois au mouvement électoral de la France censitaire; cependant, vous le savez, elle a duré jusqu'à la révolution de Février, et cette loi provisoire qui ne devait durer qu'un jour, par l'obstination du gouvernement, a entraîné la chute de la monarchie.

On n'apporte pas à la tribune d'un peuple libre cet éternel argument d'une loi provisoire. Qu'une loi doive vivre un jour, une année, cette loi provisoire n'en est pas moins remplie de la majesté de la puissance publique; et lorsqu'elle contient un texte aussi dangereux que la loi actuelle, c'est un devoir pour tous les citoyens qui ont un amour ardent pour la liberté, de poser à la loi des exceptions salutaires.

Est-ce par hasard que les dispositions par lesquelles vous avez voulu protéger les mœurs publiques souffriront quelque atteinte de mon exception? Est-ce qu'il n'y a pas des tribunaux pour juger les colporteurs qui se livreraient à un colportage infâme?

Il n'y a pas de motif sérieux pour repousser l'amendement. Je prie l'Assemblée de l'accepter dans l'intérêt de cette liberté électorale qui, comme le disait le rapporteur lui-même est le fondement de notre gouvernement républicain.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. La parole est à M. Baroche,

LE CITOYEN BAROCHE. Messieurs, je comprends fort bien que l'honorable M. Pascal Duprat insiste pour l'adoption du quatrième paragraphe de son amendement, car, si vous l'adoptiez, ce serait son amendement tout entier que vous adopteriez. Vous reviendriez complétement sur la décision que vous avez prise en rejetant le premier paragraphe.

Veuillez, en effet, remarquer dans quels termes ce paragraphe est conçu :

« Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux distributeurs de circulaires électorales et autres écrits relatifs aux élections. >>>

Grâce au ciel nous vivons sous un régime tel, qu'il y a pendant toute l'année des élections à différents degrés à faire, et la pensée de l'honorable auteur de l'amendement que je combats en ce moment, serait que, toutes les fois qu'il serait question d'élections, c'est-à-dire toujours, les dispositions de la loi qui est en ce moment proposée, recevraient une exception qui deviendrait la règle générale, car ce ne se

tions.

Or, j'en appelle à vos souvenirs, aux élections dernières, notamment, les écrits que l'on a distribués, à propos des élections, les écrits qu'on disait relatifs aux élections, n'étaientils pas précisément ces écrits que M. Pascal Duprat lui-même reconnaissait dangereux, à l'égard desquels l'honorable M. Pascal Duprat lui-même reconnaissait qu'il ne voulait pas que le colportage pût être absolument libre ?

Ainsi, vous le voyez, dire que tous les écrits relatifs aux élections jouiront d'un privilége et d'une immunité, c'est évidemment neutraliser complétement les dispositions que vous paraissez disposés à adopter, puisque vous avez repoussé tout à l'heure, d'une part, les premiers paragraphes de l'amendement de M. Pascal Duprat, et que, d'autre part, vous avez adopté l'article de la commission. C'est donc, je le répète, et j'appelle votre attention sur ce point, anéantir complétement ce que vous avez fait, que de permettre la distribution, sans aucune espèce de garantie, de tout écrit qu'on dirait relatif aux elections.

Je sais bien qu'on a fait une objection et qu'on a dit: Les tribunaux jugeront, les tribunaux apprécieront... Mais voyez maintenant ceci. Lorsqu'un pays, lorsqu'une contrée aura été couverte de ces publications, que tout le monde reconnaît dangereuses, ou au moins que l'honorable M. Pascal Duprat reconnaît dangereuses; lorsque la distribution sera faite, lorsque le mal sera produit, alors les tribunaux jugeront, alors les tribunaux condamneront à une amende de 200 ou de 500 fr. le colporteur, qui, ainsi, sous prétexte d'élections, aura distribué des écrits qui y sont étrangers. Il faut vouloir sérieusement ce qui a été voté, et puisque vous avez pensé que le colportage, dont les effets ont été si déplorables depuis quelque temps, depuis quelques années, devait être soumis à des mesures qui en paralysassent les abus, il faut, ce me semble, que vous rejetiez l'article qui vous est proposé, car, encore une fois, cet article n'est autre chose que l'anéantissement des dispositions que vous venez de voter. (Aux voix! aux voix!)

LE CITOYEN PASCAL DUPRAT. Permettez un mot.
Une voix. On ne peut pas parler trois fois dans la même

question.

LE CITOYEN PASCAL DUPRAT. Ce n'est pas la troisième fois, ce n'est que la seconde fois. Au surplus, c'est la nécessité qui m'y force, et je n'ai que deux mots à dire.

Je ne puis pas accepter l'argumentation que M. Baroche vient d'opposer à la disposition que je propose.

Il est évident pour tout le monde, même pour mes adversaires, que cette disposition n'attaque en rien les prescriptions sévères dirigées contre le colportage de certains écrits. Qu'ai-je demandé? Je suis entré dans l'esprit du rapport. L'honorable M. Baroche a oublié de lire les pages écrites sur ce point par M. Combarel; il y aurait vu que lui-même éprouvait une certaine sollicitude pour la liberté des élec❘tions, mais que, grâce au ministère qui est sur ces bancs, il pensait qu'il n'y avait pas à craindre en ce moment pour cette liberté.

Maintenant, comme je ne veux pas faire une querelle de mots, et, par un article un peu vague, donner une certaine valeur à des arguments dont je n'ai pas reconnu la force, j'ai prié M. le président de supprimer les trois derniers mots de mon amendement.

LE CITOYEN COMBAREL DE LEYVAL, rapporteur. Messieurs... (Aux voix! aux voix!)

LE CITOYEN BAROCHE. Nous savons quelles ont été les circulaires électorales.

LE CITOYEN CHABRAS. Alors ce seront les préfets qui feront les élections.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. M. le rapporteur voulait se borner à dire que la commission n'accepte pas..

LE CITOYEN EMMANUEL ARAGO, de sa place. Com

raient pas seulement les circulaires électorales que l'on pour- | ment! vous n'admettez pas même cela ?

LE CITOYEN BAROCHE. Non, nous savons quelles ont été, avant les dernières élections, les circulaires d'un très-grand nombre de candidats, les circulaires parlementaires, et nous disons que ces circulaires doivent être également soumises à la loi.

Voix nombreuses. La clôture!

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je mets aux voix la clôture. (L'Assemblée, consultée, déclare fermer la discussion.)

LE CITOVEN PRÉSIDENT. Je mets aux voix maintenant le paragraphe de M. Pascal Duprat, réduit à ces termes : <<< Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux distributeurs de circulaires électorales parlementaires. >>> Voix à gauche. Le scrutin public! Plusieurs membres se lèvent.)

A droite. Aux voix! Il n'y a pas de liste signée.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Il ne m'a pas été remis de

liste.

LE CITOYEN ÉMILE PÉAN. Vous avez dit l'autre jour qu'il ne devait pas y avoir de surprise et qu'il fallait laisser un temps moral pour signer une liste.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Signez-en une!

(Une liste de vingt membres demandant le scrutin public est signée et remise au président.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Il va être procédé au scrutin public. (Rumeurs sur plusieurs bancs.) Si cela fatigue l'Assemblée, j'en suis fàché, mais c'est le règlement.

Un membre. Eh bien, il faudra le changer. (Hilarité générale.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT, C'est l'amendement de M. Pascal Doprat qui est en délibération...

(En ce moment un groupe nombreux et bruyant se forme au pied de la tribune pour voter.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Vous ne voterez pas là, je vous en préviens; allez à vos places.

Ce qui est en delibération, c'est l'amendement de M. Duprat dont j'ai donné lecture. Ceux qui seront d'avis de l'adopter mettront un billet blanc, ceux qui seront d'avis contraire mettront un billet bleu.

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Breymand, Auguste Mie, Delbetz (Denis), Lamarque, Dolac, Greppo, Perdiguier, La Claudure, un nom illisible.

ABSENTS PAR CONGÉ.

Antony Thouret, Arago (François).

Bajard, Baraguey d'Hilliers, Baune, Beaunay, de Beaune, de Belvèze, Bonaparte (Pierre-Napoléon), Bravard-Veyrières, Bréhier, Bruckner, Bruys (Amédée).

Caillel du Tertre, Canet, Casabianca, Cécille, CesbronLavau, Chauffour, Chavoix, Cholat, de Corcelle, Crémieux. Delavau, Delbrel, Desmars, Douesnel, Drouyn-de-Lhuys. Etcheverry.

Léon Faucher, Faure (Hautes-Alpes).

Gasselin (Sarthe), Gavarret, Gérard (Léon), Germonière, Gigon-Labertrie, Gindriez, de Girardin (Ernest), Le Gorrec, Guisard, Gleizal.

D'Hespel, Hovyn-Tranchère, Hubert-Delisle, Huot (Vosges). Kolb-Bernard.

Laboulie, Laidet (le général), Landolphe, Lasteyras, de Lasteyrie (Ferdinand), de Lastayrie (Jules), Latrade, Laurent (Ardèche), Lebeuf, Le Fiô (le général). Madesclaire, Malbois, Moreau (Creuse). Oudinot (le général).

Pasquy-Ducluzeau, Perreau, Pigeon.

De Rancé, Regnault de Saint-Jean-d'Angély, de Rémusat, Renouard, Repellin, Rey (Drôme), Louis Reybaud, Richier, de la Rochejaquelein, Romain-Desfossés, Rouet, Roussel (Lozère), Roux-Carbonnel.

Sain, Salvat, Seydoux, Signard, Subervie (le général).
Turpin.

Vacheresse, Versigny. De Wendel.

Nota. M. de Rémusat, qui a obtenu un congé, a pris part au premier scrutin.

M. Romain Desfossés, absent par congé lors des deux premiers scrutins, a pris part au troisième.

ABSENTS AU MOMENT DU VOTE.

Abbatucci (Loiret), Achard, (le général), Anstett, Aubry (Vosges), Avril, Barre, Barrot (Ferdinand), Barrot (Odilon), de Beaumont (Somme), Béchard, Bedeau (le général), Belliard, Berger, Beyer, Bissette, Boch, Boichot, Bonaparte (LouisLucien), Bouchet de Grandmay, Briffault, Brives, Burgard.

Canet, Cantagrel, Chambolle, Champanhet, Chapot, Charamaule, de Charencey, Charras, Chassaigne-Goyon, Clary, Combarel de Leyval, Combier, Commissaire, Considerant. Dabeaux, Daniel-Lamazière, Defourment, Desmaroux, Desmousseaux de Givré, Deville, Didier, Dumas.

De Falloux, Fargin-Fayolle, Félix Pyat, Francisque Bouvet, Fresneau.

Gain, Gambon, Girot-Pouzol, Goldenberg, Gouin, de Granville, Grimault, Guillier de la Tousche, Guiter. D'Havrincourt, Hebert, Heitzman, Hennessy, Hofer, d'Hu

nolstein.

Jannot, Journa.
Kœnig, Kopp.

Lacrosse, Ladoucette, Lamartine, de Lamoricière, Lanjuinais, Laureau, Ledru-Rollin, Lefranc (Pierre), Lepic, Leroux (Jules), Levet, Lherbette, Louriou, Louvet.

Magnan, Maigne, de Maleville (Léon), Manuel, Martin Bernard, Mathe (Felix), Mauguin, Menand, Michot, Montholon, Morin, de Mornay, de Morny, Murat-Sistrières.

De Panat, Passy, Pelletier, Pénières, de Persigny, Peupin, Pfliéger, Pierre Leroux, Pilhes, Pradié.

Rattier, Ravinet, Richard (Cantla), Roger (du Nord), Rogé (le général), Rolland, Ronjat, Rougeot, Rouget Lafosse, Rouillé (Emile), Rouveure, Rullière.

Saint-Ferréol, Savatier-Laroche, Sevaistre, Soult, Suche (Var). Taschereau, Ternaux (Mortimer), Terrier, de Tocqueville. Vasseur, de Vatry, Vauthier, Vavin. Wolowski.

POUR.

Abbatucci (Charles) [Corse], d'Albert de Luynes, Alengry, Allier, Ancel, d'Andigné de la Châsse, André (Charente), Arbey, Aréne, Arrighi (le général), Aubergé, d'Aubermesnil, Aubertin, Aymé (Charles).

De Balzac, de Bar (le général), Barbançois, Burchou de Penhoën, Baroche, Barrillon, Barthélemy Saint-Hilaire, Bauchart (Quentin), Bavoux, Baze, de Beaumont (Gustave), Behaghel, Benoist (Gard), Benoft-Champy, Bérard, Bernardi, Berryer, de Berset, Bertrand (Marne), Bertrand (Yonne), Betting de Lancastel, Beugnot, Bigot, Bigrel, Bineau, Bixio, Blavoyer, de Blois, Bocher, Boissié, Boinvilliers, de Botmilliau, Bouhier de l'Ecluse, Bourbousson, Bouvattier, de Broglie, de la Broise, de Bryas, Bucher de Chauvigné, Buffet, Bussière.

Callet, Cambacérès, Camus de la Guibourgère, Carteret, Casimir Périer, de Castillon, Coulaincourt, Cavaignac, Cazalès, Chabert, Chadenet, Changarnier, Chaper, Charlemagne, Charner, Chasseloup-Laubat (le général), Chasseloup-Laubat (Prosper), Chauchard, Chauvin, Chazaud, de Chazelles, Chegaray, Choque, du Coëtlosquet, de Coislin, Collas, Collas de la Motte, Combes, Cordier (Calvados), Corne, Coquerel, du Couëlic, Creton, de Crouzeithes, Cunin-Gridaine, Curial, de Cuverville.

Daguilhon-Laselve, Dahirel, Dalbis du Salze, Dambray, de Dampierre, Darblay, Dariste, Daru, David (Ferdinand), Debės (Ferdinand), Debrotonne, Defontaine, Defontenay, Delessert, Demante, Demarest, Demesmay, Denis, Denissel, Denjoy, Depasse, Descat, Desèze, Desjobert, de la Devansaye, Dieuleveult, Dompierre-d'Hornoy, Douay, de Douhet, Druet-Desvaux, Dubignon, Dubois (Amable), Ducos, Dufaure, Dafougerais, Dufournel, Duparc, Dupetit-Thouars, Dupin (Charles), Dupin (de la Nièvre), Dupont-Delporte, Dupré, Duquesne.

De l'Espinasse, Estancelin, Etienne, Evain. Fabvier, Failly, Farran, Favre (Ferdinand), Favreau, de Faultrier, Febvrel, Ferre de Ferris, Flandin, de Flavigny, Foblant, Fornier de Saint-Lary, Fortoul, Fould, Fouquier d'Hérouel, Fournier, Fourtanier, Francoville, Frechon, Fremy.

Maissiat, Manescau, Marchant, Mareau (Théodore), Marrast (François), Martel, Martin de Villers, Mathieu-Bodet, Mathieu de la Redorte, Maure, Mazé-Launay, Mége, de Melun (Ille-etVilaine), de Melun (Nord), Merentier, de Mérode, Michaut (Meurthe), Mimerel, Molé, Monnier (Morbihan), de Montalembert, de Montebello (Lannes), de Montigny, Moreau (Seine), Morel-Cornet, de Mortemart, de la Moskowa, Moulin, de Moustier, Murat (Lucien).

De Nagle, Nettement (Alfred), de Neuville, de NoaillesMouchy, Noblet, Noel (de Cherbourg), Normant des Salles. D'Olivier, Ornano (le général).

Paillet, Parieu, Parisis, Pascal (Frédéric), Paulmier, Payer, Pécoul, Pervinquière, Pidoux, Pioger, Piquet, Piscatory, de Plancy (Aube), de Plancy (Oise), Plichon, Porion, Postel, Pougeard, Pongérard, Poujoulat, Proa, Prudhomme. Qerhoent.

Radoult de la Fosse, Randoing (Somme), Rapatel (le général), Rateau, Raudot, Raulin, Ravez, Remilly, de Rémusat, Resal, Rességuier, de Riancey (Henri), Riché, Rioust de l'Argentaye, de la Rochette, Rodat, de Roquefeuil, de Roquette, des Rotours de Chaulieu, Rouher, Roussel (Yonne). Sainte-Beuve, de Saint-Georges, Saint-Priest (Félix), de Saint-Priest (le général), de Salis, Salmon (Meuse), SauvaireBarthélemy, Sazerac de Forge, Ségur-d'Aguesseau, de Seré (Henri), de Sesmaisons, Simonnot, Sonis, Soullié, de Staplande, Suchet-d'Albuféra, de Surville, Symphor-Vaudoré.

De Talhouet, Talon, Tartas (le général), Thiers, Thieullen, Thomine-Desmasures, Thuriot de la Rozière, de Tinguy, Tirlet, Tixier, Toupet des Vignes, Toupot de Bevaux, de Tracy, de Tréveneuc, Tron.

Valette, de Vandeul, Vast-Vimeux (le général); de Vatimesnil, Vaudrey, de Vaujuas, de Vendeuvre, de Vergeron, Vernhette (Amédée), Vernhette (Maurice), Verninac, Vesin, Viard, Victor Hugo, Vieillard, de Villeneuve, Vitet. Wallon, Wartelle-Deretzs

CONTRE.

D'Adelswærd, Anglade, Arago (Emmanuel), Arnaud (Ariège), Arnaud (Var), Aubry (Nord), Auguste Mie.

Bac (Théodore), Bancel, Bandsept, Bard (Antoine), Barrault (Emile), Barthélemy (Eure-et-Loir), Bastiat, Baudin, Belin, Benter, Benoît (Rhône), Bertholon, Besse, Bochard, Bonaparte (Napoléon), Bourzat, Bouvet (Aristide), Bouzique, Boysset, Breymand, Brillier.

Carbonneau, Cassal, Ceyras, Chaix, Chamiot, Chanay, Chavassieu, Chouvy, Chovelon, Clément (Auguste), Constans-Tournié, Conte, Coralli, Crépu, Crestin (Léon), Curnier. Delavallade, Delbetz, Delebecque, Denayrouse, Derriey, De

Gavini, Garnon, Gasc, Gaslonde, Gérard (Meurthe), Gérard (Oise), Gicqueau, Gillon, Girard, Giraud (Augustin), Godelle, Goulhot de Saint-Germain, Gourgaud (le général), de la Grange (Gers), de la Grange (Gironde), Grandin, Granier, de Grammont, de Grasset, Grelier-Dufougeroux, Gril-tours, Doutre, Duché, Dufraisse, Dulac, Duprat (Pascal), Dulon, Gros, Grouchy (le général).

D'Hautpoul, Heeckeren, Hennecart, d'Hérambault, Hernoux, Hervé de Saint-Germain, Heurtier, d'Houdetot, Houel, Husson (le général).

Jaffard, Janvier, Jusseraud, Jouy, Joret, Junyen. Kéranflech, de Kératry, de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), de Kerdrel (Morbihan), de Keridec, de Kermarec.

Laborde, Labordère, de Labruguière, Lacave, Lacaze, Ladevèze, Lafayette (Oscar), de Lafosse, de Lagrené, Laimė, Lainé; Langlais (Sarthe), Larabit, de Larcy, de Lariboisière, Larrabure, Laurenceau, Lauriston (le général), de Laussat, Lebreton (le général), Le Comte (Eugène) [Yonne], Le Conte (Louis) [Côtes-du-Nord], Le Crom, Lefavrais, Lefebvre du Groriez, Lefebvre-Duruflé, Lefranc (Victor), Legrand, Legros-Devot, Lélut, Lemaire, Lemarois, Lemercier, Léo de Laborde, Lepeletier-d'Aunay, Lequien, Leroux (Emile), Leroy-Beaulieu, de Lescours, Lespérut, de Lespinay, Lestiboudois, Levavasseur, Leverrier, de Limayrac, Lopez-Dubec, Loyer, de Lozé, de Luppé.

putz, Durand-Savoyat, Durieu, Dussoubs (Gaston). Emile Péan, Ennery.

Farconet, Faure (Rhône), Favre (Jules), Fawtier, Fayolle

(Creuse), Fond, Forel, Fourgassié-Vidal, Frichon.

Gastier, Gilland, Greppo, Grevy.
Huguenin.

Jehi, Joigneaux, Jollivet, Juéry.

Labrousse, La Claudure, Lafon, Lagrange (Charles), Lamarque, Lamennais, Lavergne, Loiset.

Madet (Charles), Malardier, Maréchal, Martin (Alexandre), Mathieu, Michel (de Bourges), Millotte, Miot, Mispoulet, Monnier (Haute-Loire), Monet, Montagut, Morellet, Muhlenbech.

Nadaud (Martin), Noël Parfait. Perdiguier, Pons-Tande. Quinet (Edgar).

Racouchot, Rantian, Raspail (Rhône), Renaud, Rey (le général), Reymond, Richardet, Rigal, Robert (Yonne), Rochut, Rollinat, Roselly-Mollet (de Belley), Rouaix.

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