COMPTE RENDU DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE TOME DEUXIÈME Du 21 Juillet au 10 Octobre 1849 La Table du Compte rendu des Séances de l'Assemblée nationale législative est rédigée, jour par jour, aux Archives de l'Assemblée. Ce travail, tenu constamment au courant, sera publié immédiatement après la clôture de la session. Les Exposés de motifs, Projets de lois, Rapports et autres documents dont l'impression a été ordonnée par l'Assemblée, sont reportés en Annexes à la fin du volume. DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE EXPOSÉS DE MOTIFS ET PROJETS DE LOIS ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. JUILLET 1849. - [SUITE.] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. SÉANCE DU SAMEDI 21 JUILLET. Présidence du citoyen Daru, vice-président. SOMMAIRE. - Communication d'un décret du président de la Ré- La séance est ouverte à une heure un quart. Le citoyen Arnaud (de l'Ariège), l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal, lequel est adopté sans observations. COMMUNICATION D'UN DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Le président a reçu une lettre de M. le ministre des affaires étrangères, contenant ampliation d'un décret dont voici la teneur : « Art. 1". M. Edouard Thayer, directeur de l'administration des postes, est nommé commissaire près l'Assemblée nationale législative, pour la discussion du projet de convention postale avec la Belgique. • Art. 2. Le ministre des affaires étrangères esi chargé de l'exécution du présent décret. » DÉPÔT DE RAPPORTS. LE CITOYEN MOULIN. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'ini tion de la proposition de M. de Crouseilhes et autres, relativ Le rapport conclut à la prise en considération. LE CITOYEN DE CHASSELOUP-LAUBAT. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau un rapport de la commission d'initiative parlementaire, sur la prise en considération de la proposition du citoyen Creton, relative à l'abrogation de la loi qui supprime l'impôt des boissons. (Voir aux Annexes, page 4, le texte de ce rapport.) Le citoyen Talon dépose le rapport du projet de loi ayant pour objet d'accorder différents grades dans l'armée à des citoyens qui exercent des emplois d'officiers dans la garde républicaine. (Voir aux Annexes, pages 11 à 13, le texte de ce rapport.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. Les rapports seront imprimés et distribués. LE CITOYEN PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur la presse. Voici la liste des orateurs inscrits contre le projet : MM. Grévy, Mathieu (de la Drôme), Pascal Duprat, Emile Barrault, Laurent (de l'Ardèche), Anglade, La Claudure, Soubies et Jules Favre. Les orateurs inscrits pour sont MM. de Montalembert et Nettement. M. Grevy renonce à son tour de parole. La parole est à M. Mathieu (de la Drôme). LE CITOYEN MATHIEU (DE LA DROME). Citoyens représentants, en prenant le premier la parole dans cette grande question de la presse, j'éprouve un embarras que je liative parlementaire, un rapport sur la prise en considéra- | désire à l'instant même vous faire connaître. ASS. NAT. LÉGISL. TOME II. 1 |