Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 (-1 déc. 1851). [With] Table analytique ... du Compte rendu ... et des documents imprimés par ... ordre (de l'Assemblée)., Volume 2 |
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... pouvoir contre les éternels ennemis de la société ; nous connaissons ce langage , il est vieux , il est aussi vieux que les réactionnaires . ( Rires et murmures . ) Une voix . Dites : il est aussi vieux que les révolution- naires . Une ...
... pouvoir contre les éternels ennemis de la société ; nous connaissons ce langage , il est vieux , il est aussi vieux que les réactionnaires . ( Rires et murmures . ) Une voix . Dites : il est aussi vieux que les révolution- naires . Une ...
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... pouvoir , et en même temps d'une implacable sévérité pour tous les actes , pour toutes les dispositions de ce pouvoir , quel qu'il soit ? Qui faut - il accuser de cette étrange inconséquence ? N'est - ce pas encore les honnêtes gens ...
... pouvoir , et en même temps d'une implacable sévérité pour tous les actes , pour toutes les dispositions de ce pouvoir , quel qu'il soit ? Qui faut - il accuser de cette étrange inconséquence ? N'est - ce pas encore les honnêtes gens ...
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... pouvoir étaient pétition de ce qui s'est passé en 1835 ; et quand nous voyons les plus ardents à le combattre , non pas au nom de telle ou de telle nécessité passagère , mais en invoquant la vérité éter- nelle du droit , de l ...
... pouvoir étaient pétition de ce qui s'est passé en 1835 ; et quand nous voyons les plus ardents à le combattre , non pas au nom de telle ou de telle nécessité passagère , mais en invoquant la vérité éter- nelle du droit , de l ...
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... pouvoir social a eu son interrègne , où . des hommes saisis par le hasard ont été portés par le flot po- pulaire au faîte de la puissance ; ils ont eu la dictature , ces hommes . Qui en a souffert , qui a élevé une plainte ? ( Excla ...
... pouvoir social a eu son interrègne , où . des hommes saisis par le hasard ont été portés par le flot po- pulaire au faîte de la puissance ; ils ont eu la dictature , ces hommes . Qui en a souffert , qui a élevé une plainte ? ( Excla ...
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... pouvoir législatif ne pourrait , sans violer tous les principes du droit et de la distinction des pouvoirs , se rendre juge des actes qui règlent l'état et la capacité des per- sonnes ou en restreindre arbitrairement l'effet . Le ...
... pouvoir législatif ne pourrait , sans violer tous les principes du droit et de la distinction des pouvoirs , se rendre juge des actes qui règlent l'état et la capacité des per- sonnes ou en restreindre arbitrairement l'effet . Le ...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 ..., Volume 15 France assemblée nat Affichage du livre entier - 1851 |
Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 ..., Volume 17 France assemblée nat Affichage du livre entier - 1851 |
Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ... France assemblée nat Affichage du livre entier - 1850 |
Expressions et termes fréquents
adopté amendement Approbation à gauche article avez Baroche budget bureau Ceyras Chadenet Charamaule chose CITOYEN JULES FAVRE CITOYEN MINISTRE CITOYEN PRÉSIDENT Clary commission consulte l'Assemblée crédit crois déclaré délits demande la parole dire discussion dispositions Dufaure Dufougerais électorale Emile Ennery Est-ce Félix Pyat Ferdinand général Gouvernement Grammont Grevy Gustave de Beaumont Ille-et-Vilaine J'ai l'honneur journal jury justice l'amendement l'art l'assemblée constituante l'état de siége l'honorable l'impôt l'ordre du jour Labruguière législation Leyval liberté loi relatif majorité Martin Bernard membre à gauche ment messieurs mets aux voix Meurthe ministre de l'intérieur Montalembert Odilon Barrot Oudinot paragraphe parler Pascal Duprat pensée Pierre Leroux politique pouvoir présenter président du conseil presse principe prise en considération projet de loi propose proposition prorogation publique question rapport rapporteur Raspail République Rires Sautayra scrutin public séance sera seulement sion société Thiers tion Très-bien Tréveneuc tribune VICTOR LEFRANC Voilà Voix à gauche voulez Yonne
Fréquemment cités
Page 181 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 189 - La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l'établissement, par l'État, les...
Page 164 - Dans les colonies françaises, la déclaration de l'état de siège est faite par le gouverneur de la colonie. Il doit en rendre compte immédiatement au Gouvernement. 5. Dans les places de guerre et postes militaires, soit de la frontière, soit de l'intérieur, la déclaration de l'état de siège peut être faite par le commandant militaire, dans les cas prévus par la loi du 10 juillet 1791 et par le décret du 24 décembre 1811.
Page 334 - L'autorité militaire a le droit, — 1° De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; — 2° D'éloigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis à l'état de siège ;— 3° D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procéder à leur recherche " et à leur enlèvement ; — 4°...
Page 132 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Page 233 - Lorsque, en exécution du paragraphe 4 de l'article 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de...
Page 323 - Aussitôt l'état de siège déclaré, les pouvoirs, dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et de la police passent tout entiers à l'autorité militaire.
Page 101 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique, et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.
Page 157 - France entière, je suis devenu le chef légitime de cette grande nation, je ne saurais me glorifier d'une captivité qui avait pour cause l'attaque contre un gouvernement régulier. Quand on a vu combien les révolutions les plus justes entraînent de maux après elles, on comprend à peine l'audace d'avoir voulu assumer sur soi la terrible responsabilité d'un changement. Je ne me plains donc pas d'avoir expié ici, par un emprisonnement de six années, ma témérité contre les lois de ma patrie,...
Page 76 - Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce, qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. Toute mesure, par laquelle le président de la République dissout l'assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.