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LA BIBLIOTHÈQUE

DU

1307

CODE CIVIL

DE LA

PROVINCE DE QUEBEC

(CI-DEVANT BAS-CANADA)

OU RECUEIL

COMPRENANT ENTRE AUTRES MATIÈRES:

1. Le Texte du Code en Français et en Anglais.

2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification.
3. La citation au long des autorités auxquelles réfèrent ces Messieurs, à l'appui
des diverses parties du Code Civil, ainsi que d'un grand nombre d'autres
autorités.

4. Des tables de concordance entre le Code Civil du Bas-Canada et ceux de la
France et de la Louisiane.

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