Documents relatifs aux canauxImprimerie Royale, 1840 - 315 pages |
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Documents Relatifs Aux Canaux (Classic Reprint) Ministere Des Travaux Publics France Aucun aperçu disponible - 2017 |
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Expressions et termes fréquents
1er janvier actionnaires actions de jouissance administration Amort années annuités août arbitres aurait bateaux vides bois brut cahier des charges canal de Bourgogne canal de Briare canal de Roanne canal des Ardennes canal du Berry canal du Centre canal du Loing canal du Midi canal du Nivernais canal du Rhône canal latéral canaux d'Orléans cent Chambre charge possible chiffre classes commerce commission compagnie des quatre compagnie du canal compagnies propriétaires comte Jaubert concession concessionnaires conseil d'administration consentement dépenses distance écluses emprunts garantie Gouvernement houille Idem indemnité intérêts l'achèvement l'administration l'amortissement l'article l'assemblée générale l'État l'expropriation l'intérêt lettre Loire marchandises membre Messieurs mètre courant Ministre des finances Ministre des travaux mode de perception modifications Monsieur le Ministre moyen nouveau tarif Ordonnance présent Président produits projet propositions quatre canaux question réduction revenu Rhône au Rhin rivières Roanne à Digoin séance sera seront somme tarifs des canaux taxe tion travaux publics
Fréquemment cités
Page 11 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.
Page 9 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 14 - Les concessionnaires auront la faculté, en se conformant aux lois et règlements sur la matière, de former une société pour la réunion des fonds nécessaires à l'entreprise. Les actes auxquels donnerait lieu la formation de cette société ne seront soumis, pour l'enregistrement, qu'au droit fixe de 3 francs.
Page 8 - La compagnie s'engage à exécuter, à ses frais , risques et périls , et à...
Page 40 - Philippe). Observations sur la patent«* «les médecins, ... a* édition. — Parie, i8a4. In-8*. [T". 9. A Chambre des Députés. Session i8a5. Rapport fait au nom de la...
Page 14 - Le concessionnaire pourra établir, à ses frais, des agents, tant pour la perception des droits que pour la surveillance des plantations et la conservation des ouvrages.
Page 12 - Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances...
Page 13 - Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes...
Page 14 - Caisse des dépôts et consignations une somme de en numéraire ou en rentes sur l'État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre.
Page 165 - Ainsi que le constatait, au mois de juillet dernier, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi...