Par le même auteur: HISTORIQUE ET RÉVISION DU PROCÈS LESURQUES, Chez DURAND, rue des Grés, n. 7. CODE DES IRRIGATIONS A la LIBRAIRIE AGRICOLE, rue Jacob, n. 26. IMPRIMERIE DE W. REMQUET ET C', rue Garancière, 5, derrière Saint-Sulpice. TITRE IX. Aliénés non interdits. Caractères généraux de la loi du 30 juin 1838, n. 744. Art. 2.- Pouvoirs de l'administrateur provisoire, n. 738. Art. 3.-Renouvellement et cessation des pouvoirs de l'administrateur provisoire, n. 753. § III. - Mandataire spécial, n. 747. § IV. -Notaire commis, n. 756. § V. Curateur à la personne, n. 758. § VI. Demande de sortie, n. 760. § VII.-Actes de l'aliéné, n. 765.. SECTION II.-JURISPRUDENCE, N. 4-34. SECTION I. OBSERVATIONS. § I. — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA LOI DU 30 JUIN 1838. 714. Aux termes du Code Napoléon, les aliénés ne pouvaient être régulièrement détenus sans que leur état eût été judiciairement constaté par la procédure et le jugement d'interdiction, sauf, bien entendu, le droit qui appartenait à l'autorité d'ordonner provisoirement Ja détention des insensés ou des furieux. |
