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transport, se constate jour par jour, selon qu'il est press crit par des réglemens particuliers de police (1). Il en est de même de ce qu'on appelle change. Le change est de deux espèces.

L'un réel, ou d'usage, indépendant de toute législation, et résultant de la différence des valeurs intrinsèques des diverses monnaies de chaque pays par rapport à

tout autre.

L'autre, conventionnel.

Le premier n'a pour objet que de ne pas perdre, par l'échange, sur la masse de matières d'or ou d'argent, ou autre, employée sous le nom de monnaie comme signe représentatif de toutes choses, qui existe dans le pays qu'on habite.

L'autre n'est qu'un profit accordé par toute personne qui veut s'épargner l'embarras et les risques inséparables de tout transport d'argent monnayé, ou en barres, à celui qui, au moyen d'un ordre qu'il donne, de payer la même somme, lui en garantit la remise dans le lieu où il veut, ou a intérêt que ce transport soit effectué.

Le change réel, ou d'usage, ne varie qu'autant que les monnaies sont elles-mêmes accidentellement changées quant à leurs titres, c'est-à-dire quant à ce qu'elles contiennent d'or ou d'argent fin, et de portion de tout autre métal qu'on nomme alliage.

Ce change a lieu de nation à nation, toutes étant également intéressées à attirer chez elles, ou à empêcher qu'il n'en sorte une masse quelconque d'or ou d'argent dont elles ont besoin, ou qu'elles possèdent pour

(1) Code de Comm.

Art. 71. La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l'autorité du gouvernement, des commerçans, capitaines de navire, agens de change et courtiers.

72. Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse, détermine le cours du change, des marchandises des assurances, du fret ou nolis, du prix des transports par terre ou par eau des effets publics et autres dont le cours est susceptible

d'être coté.

73. Ces divers cours sont constatés par les agens de change et courtiers, dans la forme prescrite par les réglemens de police généraux ou particuliers.

solder leurs acquisitions d'importations qu'il leur est impossible de balancer par leurs exportations.

Il n'est qu'une estimation réciproque de monnaie à monnaie, à l'effet d'effectuer le paiement du créancier dans la valeur de celle de son pays.

Le change conventionnel est le profit accordé par toute personne, à celle qui lui garantit et lui fait effectuer la remise des sommes qu'il désire ou qu'il est forcé de déplacer, dans un lieu par elle indiqué.

L'un et l'autre de ces changes se constatent jour par jour aussi en bourse, selon les opérations de remises d'une nation à une autre, ou selon le taux auquel se sont faites les mêmes remises de ville à ville, place de commerce dans un même empire.

Il en est de même à l'égard du taux des assurances, et du prix des transports par mer ou par eau.

L'escompte des effets de commerce (lettres de change ou billets à ordre ) n'est pas un change', c'est le profit d'un prêt sur gage de l'effet de commerce dont les fonds ont été comptés avant son échéance sous la garantie du souscripteur de l'effet négocié, et encore sous celle de celui qui l'a cédé à prix d'argent qu'on appelle

endosseur.

Des Agens de change et Courtiers.

Les agens de change et courtiers sont des agens intermédiaires de toute espèce de commerce ou d'échange de valeurs, toujours utiles et même souvent nécessaires entre l'acheteur et le vendeur, entre les assureurs et les assurés, entre les entrepreneurs de transports de toutes marchandises et ceux qui les emploient (1). Chacun d'eux a des attributions déterminées par loi.

la

Les agens de change ont seuls le droit de faire les

(1) Code de Comm.

Art. 74. La loi reconnoît, pour les actes de commerce, des agens intermédiaires, savoir les agens de change et les courtiers.

75. Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce. Ils sont nommés par l'Empereur.

négociations des effets publics, et autres susceptibles d'être cotés en bourse ( ceux auxquels tous les commerçans sont dans l'usage d'accorder une confiance unanime eu égard au crédit mérité dont jouissent ceux dont ils portent les signatures et certifient les obligations commerciales

Négocier des effets publics ou autres, c'est les céder les transporter à d'autres, soit en échangeant ceux d'une même espèce à raison d'échéances plus ou moins rapprochées, soit en échangeant ceux-ci contre d'autres d'une autre espèce ou payables en d'autres lieux, soit en les donnant comme prix de marchandises fournies ou à fournir, soit en prenant engagement de fournir pour ces marchandises des effets de telles ou telles places indiquées à l'avance, le tout en observant des formalités essentielles pour opérer la transmission légale de leur propriété de la part du cédant à tout autre, et leur faire produire tous les effets de cette propriété.

Le ministère des agens de change n'est pas indispensable pour toutes ces sortes de négociations, tous commerçans peuvent les faire eux-mêmes; mais s'ils ne les font pas, elles ne peuvent être faites à leur place par aucun autre que par des agens de change.

les com

Ces agens sont institués pour ne pas exposer merçans à donner leur confiance au premier venu, et surtout pour les préserver du malheur d'être la dupe d'aucun intrigant.

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L'agent de change est revêtu par la loi elle-même d'un caractère dont la base doit être une probité à toute épreuve. Jamais l'agent de change ne doit se permettre de négo- / cier aucun autre effet, que ceux reconnus comme effets publics, ou revêtus de signatures de commerçans exerçant loyalement et publiquement leur état.

Ils ne doivent jamais se prêter à aucune manœuvre pour inspirer la confiance ou l'éloigner.

Droits particuliers ou communs des Agens de change.

Les agens de change ont seuls le droit de négocier les effets publics et autres susceptibles d'être cotés en bourse, lorsque les négocians ne peuvent ou ne veulent

les négocier eux-mêmes entre eux, et d'en constater le cours (le taux journalier de cession).

Ils peuvent faire les négociations avec les courtiers des marchandises des ventes ou achats de matières métalliques; seuls, ils ont le droit de constater le cours de ces matières (1).

Le constaté du cours journalier des effets publics, des effets susceptibles d'être cotés en bourse et des matières métalliques, ne peut être divisé entre plusieurs espèces d'agens intermédiaires du commerce.

Autrement les effets publics seroient livrés à l'agiotage le plus avilissant, aux spéculations désastreuses des usuriers capitalistes, ou à l'avidité mercenaire des premiers venus. Personne n'en établissant aucun prix fixe, autant vaudroit qu'aucun des effets publics ne fût négociable, et cet ordre de choses n'est pas admissible. Les effets publics ne sont, comme les lettres de change, qu'un supplément à la masse de numéraire existant dans un état.

Le gouvernement ainsi que le commerce le mieux administré a besoin de crédit.

Il peut moins qu'aucun commerçant restreindre u différer à volonté l'exécution de certains projets d'utilité publique ; il est souvent forcé, à raison de cette utilité qui ne sera sentie que par la génération qui va naître ou dont elle seule doit recueillir tous les profits, et encore à raison d'autres circonstances relatives de prévoyance ou d'à propos de politique extérieure, de se servir de son crédit et d'anticiper sur ses revenus.

Rien ne doit pouvoir nuire à ce crédit, sa sauve→ garde ne peut exister que dans l'une des corporations

(1) Code de Comm.

Art. 76. Les agens de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.

Les agens de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques, Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.

intermédiaires du commerce, que la loi a créée pour l'activer et en mettre toutes les opérations à l'abri de la cupidité désordonnée et partielle de trop d'agens voraces, sans honneur et sans responsabilité ni effective, ni morale au moins.

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Tout ceci s'applique également, mais à d'autres égards, aux papiers ou effets négociables de commerce. Les opérations de ce qu'on appelle l'honneur des négocians, le thermomètre de la confiance, qu'on peut et qu'on doit accorder à chacun d'eux, ne peut être exposé au souffle glaçant de la jalousie et de l'envie, ou réchauffé à propos, d'aucune intrigue ourdie pour faire des dupes.

Les matières métalliques en barres ou en grands poids, représentent plus que toutes autres marchandises des espèces, par leurs valeurs relatives et intrinsèques, et presque invariables; par cette raison des masses de métaux quelconques remplacent souvent le numéraire dans toutes sortes d'opérations commerciales. Les mêmes motifs ont donc dû déterminer à en faire constater le

cours par les agens de change, et à les autoriser, comme plus au fait de leur cours actuel, à en faire concurremment le courtage avec les courtiers de commerce qui ne s'en mêlent que comme marchandises.

Des Courtiers.

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Les agens de change de change ne peuvent exister que dans les villes où il se trouve des bourses de commerce, parce que ce n'est que dans ces villes, comme centres du commerce relatifs à telles ou telles contrées les né, que gociations de toutes espèces d'effets publics ou de commerce ont le plus ordinairement lieu.

Il n'en est pas de même des courtiers. Dans les villes de commerce de l'intérieur, des courtiers de marchandises et de transport par eau et par terre suffisent; sur les ports de mer, ces courtiers sont aussi nécessaires, mais ne suffisent pas aux opérations de commerce, infiniment plus multipliées et très-différentes en grande partie de celles du commerce de l'intérieur.

Le commerce maritime a ses moyens particuliers de

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