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connoissance ne pourra être donnée que devant notaire, qui y énoncera et l'ordonnance du juge et la sommation, et délivrera au prêteur, expédition du titre.

Au surplus, l'emprunteur sera obligé de se conformer à toutes les formalités prescrites pour valider son prêt. (Voyez du Prêt à la grosse.)

Cette forme paroit aussi valable que toute autre, et on la croit préférable parce qu'elle sera toujours la moins dispendieuse.

Au surplus, si le juge trouvoit à propos d'appeler et d'entendre les refusans avant d'accorder l'autorisation d'emprunt, il pourra ordonner qu'ils soient cités; ce sera au capitaine à se conformer à son ordonnance.

ou à.

Pendant le cours d'un voyage, il peut y avoir nécessité absolue d'acheter des victuailles (des vivres), ou de faire radonber le navire; dans ce cas, le capitaine, après avoir constaté cette nécessité par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, défaut par le juge de paix, et chez l'étranger par le consul français on à défant par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent.

Les marchandises vendues seront payées au chargeur à qui elles appartiennent, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée (1).

Tout est ainsi prévu pour l'intérêt commun de l'équi

(1) Code de Comm.

Art. 234. Si, pendant le cours du voyage, il y a nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix, chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent.

Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque, de son arrivée.

page, des propriétaires du navire et pour celui des chargeurs eux-mêmes.

Il ne dépend pas du capitaine senl d'emprunter, de vendre ou de mettre en gage, selon qu'il pourroit y être porté pour se faire de l'argent, dont il auroit le dessein de profiter seul et d'abuser.

Il ne pourra emprunter, vendre ou mettre en gage, que dans deux cas seulement, s'il y a nécessité de raboub (s'il est nécessaire de faire quelque réparation urgente et indispensable au bâtiment), ou si les vivres de première nécessité viennent à manquer, et il ne pourra l'un ou l'autre qu'autant que la nécessité du radoub ou d'achat de victuailles aura été reconnue et attestée par les principaux de l'équipage, que d'après le procès-verbal qui aura constaté cette nécessité, et qu'il y aura été autorisé par justice,

L'alternative d'emprunter, sur le corps et quille du navire, ou de mettre en gage, ou de vendre des marchandises, est donnée au capitaine, parce qu'autrement il pourroit arriver que dans tel pays il puisse trouver ou ne pas trouver à emprunter ou à mettre en gage, et que partout il peut trouver à vendre.

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S'il emprunte sur le navire, met en gage, ou vend des marchandises, ce sera toujours pour le compte des propriétaires.

Les chargeurs dont les marchandises auroient été vendues n'y perdront rien, quelque prix qu'en ait obtenu le capitaine, puisqu'il leur en sera tenu compte d'après le cours auquel la vente auroit pu en être faite dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée.

A l'égard des marchandises mises en gage, la loi ne s'explique pas, mais il y a lieu de croire on peut raisonnablement supposer qu'il a été dans l'intention du législateur d'appliquer la disposition relative aux marchandises vendues aux marchandises mises en gage, et que ce n'est que par une erreur de copiste que cette disposition n'est ainsi conçue.

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pas

Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues ou mises en gage, etc.

En effet, les propriétaires ou le capitaine devant tenir

compte des marchandises vendues, par quelle raison ne tiendroient-ils pas également compte de celles mises en gage et sur le même pied, puisque c'est le seul moyen de ne faire éprouver aucune perte au chargeur, et de ne lui laisser aucun embarras de suite d'un événement qui doit lui être absolument aussi étranger que si ses marchandises avoient été vendues?

La mise en gage des marchandises, opère, quant au chargeur, le même effet que la vente: ces marchandises n'ayant pas été transportées jusqu'au lieu de leur destination, doivent rester au compte des propriétaires du navire; le chargeur ne doit pas moins profiter du bénéfice de vente, qu'il en espéroit au lieu de leur destination, que de celui qui lui est accordé pour ses marchandises vendues.

Il n'y a que le capitaine qui puisse les retirer; après leur retrait, il est possible qu'au lieu de gagner au lieu de leur destination ou partout ailleurs, elles perdent; pourquoi cette perte ne seroit-elle pas au compte des propriétaires du navire, aussi bien que celle qui auroit être éprouvée sur la vente? Il n'est pas possible d'établir la justice d'aucun autre procédé; il faut donc qu'il en soit, quant aux propriétaires du navire, et aux chargeurs pour marchandises mises en gage, comme pour

marchandises vendues.

pu

C'est ici, entre beaucoup d'autres, surtout le cas d'observer à l'égard du capitaine de quelle importance il est pour lui que son registre soit bien tenu.

D'abord le procès-verbal constatant la nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, doit, au terme de l'article 224 (voyez page 311), exister sur ce registre.

De l'emprunt sur le navire, ou de la vente ou mise en gage de marchandises il résultera un compte à rendre, ou des demandes à former et à défendre.

pas

Si l'emprunt a lieu, le capitaine aura à en rendre compte au propriétaire de son navire, mais ce compte ne résultera seulement de l'énonciation de la somme empruntée sur le registre, il faudra que ce registre en contienne toute la justification ou plutôt tous les documens, qu'il procure et conserve pour les propriétaires du navire, toutes les indications au moyen desquelles

cés propriétaires se trouveront à même, indépendant de tout acte d'entre le capitaine et le prêteur, de prendre tous autres renseignemens sur les lieux, s'ils le jugent à propos.

Il en sera de même pour le cas auquel les marchandises auroient été mises en gage ou vendues; alors il y aura deux comptes qui se relieront:

Celui à rendre aux propriétaires du taux, du prêt ou du prix de vente, de la date de l'un ou de l'autre, du nom et de la demeure du prêteur ou de l'acheteur, et celui commun aux propriétaires et aux chargeurs du prix courant auquel les marchandises vendues ou mises en gage, se vendoient à l'arrivée du navire au lieu de destination.

Aucun de ces détails ne doit être omis, autrement tout ce qui est relatif au compte à rendre et aux demandes à former, ne se trouveroit pas établi sur le registre; et alors le capitaine, aux termes de l'art. 228, demeureroit en définitif seul responsable de l'emprunt, ou de la vente ou mise en gage des marchandises,

On croit devoir, au sujet de l'article dont on vient de développer le sens, faire une observation particulière. Cet article n'est applicable qu'au cas où le besoin de victuailles s'étant fait sentir, et ayant été constaté l'achat peut s'en faire à terre en relâchant, y abordant et s'y arrêtant exprès.

Mais le besoin de vivres peut se faire sentir en haute mer, et dans un éloignement considérable de toute terre, ou même près de pays où il seroit impossible de s'en procurer, soit à cause de l'état de guerre où l'on se trouveroit, soit parce qu'ils seroient habités par des nations sauvages, chez lesquelles il y auroit plus de dangers à courir que d'espoir de secours à en attendre.

Dans cette circonstance, si le vaisseau manquant de vivres en rencontre un autre qui puisse et veuille lui en fournir à titre de prêt, ou en lui vendant des marchandises, ou en lui en donnant en gage, comment le capitaine qui aura besoin de vivres devra-t-il se comporter? La loi ne le dit pas précisément, mais on peut et on doit croire, que pour cet emprunt de vivres ou pour cet achat, le capitaine devra toujours préalable

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ment faire constater, par les principaux de l'équipage et par procès-verbal inscrit sur le registre, qu'il y a nécessité d'acheter les vivres offerts, et ensuite profiter de l'occasion de s'en procurer d'une manière ou d'autre, en constatant également le tout sur on registre.

Sans procès-verbal, le capitaine seroit seul responsable, ainsi que pour tout autre cas.

Copitaine de navire prenant chargement de retour dans les colonies ou pays étrangers, doit envoyer à ses propriétaires état de son chargement.

par

Un navire peut être frété, loué des chargeurs, pour l'aller et le retour de pays étrangers ou des colonies. Loué ainsi, il partira chargé de marchandises à destination, et les chargeurs auront donné commission à des correspondans ou autres, de le charger en retour, ou s'en seront rapportés au capitaine pour ce chargement.

Ou bien le navire n'aura été loué que pour aller, et le capitaine devra, dans l'intérêt des propriétaires, prendre, s'il le trouve, un chargement quelconque de retour.

Dans l'un et l'autre cas, le capitaine est obligé avant son départ de ces pays ou colonies, d'envoyer à ses propriétaires ou à leur fondé de pouvoirs, un compte signé de lui, contenant l'état de son chargement, le des marchandises de sa cargaison, les sommes par lui empruntées, les noms et demeures des prêteurs (1).

prix

Si le navire a été frété pour l'aller et le retour, et que les chargeurs aient chargé tout autre que le capitaine pour leur chargement en retour, le compte en

(1) Code de Comm.

Art. 235. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises, pour revenir en France, sera tenu d'envoyer à ses propriétaires ou à leurs fondés de pouvoirs, un compte signė de lui, contenant l'état de son chargement, le prix des marchandises de sa cargaison, les sommes par lui empruntées, les poms et demeures des prêteurs.

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