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voyé par le capitaine à ses propriétaires servira à ses fréteurs de boussole pour leurs opérations ultérieures de commerce, pour placer d'avance les marchandises qu'ils espéreront, par veute, échange ou autrement.

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Si ces fréteurs s'en sont rapportés au capitaine pour le chargement de retour, il en sera de même quant à la disposition qu'il leur sera libre d'en faire et de plus, au moyen de cet état, tout trafic préjudiciel à ces fréteurs, et que pourroit sans lui se permettre le capitaine, deviendra impossible, ou du moins l'en rendra responsable.

Si le navire n'a été frété que pour l'aller, et que le capitaine prenne un chargement de retour, l'état qu'il aura envoyé à ses propriétaires servira à donner à tous ceux auxquels les marchandises seront adressées, ou au commerce en général, la connoissance de leur envoi et en facilitera le placement à l'avance, ainsi que toutes autres spéculations qui pourroient en être le résultat.

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Les sommes empruntées par le capitaine, les noms et demeures des prêteurs, doivent être énoncés dans cet état, pour que les propriétaires puissent, s'ils le venlent, prendre des informations par correspondance sur toutes les circonstances de ces prêts, et pour que le capitaine ne puisse rien changer, rien ajouter ni supprimer dans ses livres, dont cet état sera toujours un contrôle qu'il ne pourra jamais refuser de reconnoître, ni contre lequel il ne pourra revenir.

Au nombre des sommes empruntées, il faut comprendre celles de marchandises vendues pour nécessité de radoubs ou achat de victuailles, dont il est question à F'article qui précède ( voyez page 321 ); car cette vente est un véritable emprunt fait au chargeur auquel ces marchandises appartiennent.

De tout ce qui précède, il faut, quant aux précautions prises pour légitimer tout emprunt en vente de marchandises de la part du capitaine, conclure que jamais le capitaine ne doit, sans nécessité, emprunter ni vendre quoi que ce soit, ni marchandises, ni victuailles ; le législateur le lui a expressément défendu, ainsi que d'employer dans ses comptes des

avaries et des dépenses supposées, à peine d'en être responsable envers l'armement, et d'être personnellement tenu du remboursement de l'argent ou du paiement des objets, sans préjudice de la poursuite criminielle, s'il y a lieu (1).

Le législateur dit que le capitaine sera responsable envers l'armement : ce mot général s'applique également aux propriétaires du navire, aux chargeurs, et même aux gens de l'équipage, chacun en ce qui peut le con

cerner.

Si le capitaine avoit vendu des victuailles dont les gens de l'équipage auroient ensuite manqué, le capitaine sera personnellement tenn de les payer à chacun selon qu'il en auroit dû avoir.

Capitaine de navire peut vendre son navire déclaré innavigable pendant son voyage.

Il n'est qu'un seul cas où le capitaine puisse, sans pouvoir spécial des propriétaires, vendre le navire qu'il commande, ce cas est celui d'innavigabilité (2).

Le cas d'innavigabilité d'un navire, est celui où d'après une visite régulière, comme celle qui doit être faite avant chargement, un navire est déclaré ne pouvoir plus tenir la mer, quelque radoub ou réparation qu'on veuille y faire faire, lorsqu'il est dans un teļ état de vétusté, ou de dislocation, de pourriture, quant à ses parties principales, tel qu'il soit impossible de ne pas courir en mer les plus grands dangers en s'en servant, quelque réparations qu'on y fasse.

(1) Code de Comm.

Art. 236. Le capitaine qui aura sans nécessité pris de l'argent sur le corps, avictuaillement ou équipement du navire, engagé ou vendų des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dans ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera responsable envers l'armement, et personnellement tenu de remboursement de l'argent ou du paiement des objets, sans préjudice de la poursuite criminelle, s'il y a lien.

(2) Art. 237. Hors le cas d'innavigabilité légalement constatée, le capitaine ne peut, à peine de nullité de la vente,vendre le navire sans un pouvoir spécial des propriétaires,

Ainsi jamais aucun capitaine ne peut se permettre de vendre un navire dont il n'a pas la propriété, sans un pouvoir spécial des propriétaires, à moins qu'il n'ait fait constater son innavigabilité.

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Quand même il seroit propriétaire de plus de la moitié d'intérêt de ce navire, s'il n'est pas innavigable, le navire ne pourra être vendu que sur licitation, c'està-dire, en justice, à moins que les autres copropriétaires ne consentent à concourir à sa vente avec lui, ou ne lui aient donné un pouvoir spécial de le vendre pour eux.

voyage,

à moin's

Capitaine de navire, quand peut quitter son service? La loi donne au propriétaire du navire le droit de congédier son capitaine (voyez page 297); le capitaine peut également quitter le service du navire qu'il ne soit engagé pour un voyage. Dans le cas où le capitaine refuseroit de faire ce il sera tenu de tous dépens, dommages et intérêts envers les propriétaires et les affréteurs (1). Des propriétaires de navires n'engagent ordinairement un capitaine au voyage que dans le besoin; son engagement une fois contracté, est l'occasion ou la cause de ceux qu'ils consomment envers des affréteurs, et qui auparavant n'existoient qu'en projet. Sans cet engagement du capitaine, ces projets n'auroient pas été réalisés; une fois réalisés, si le voyage manquoit, les affréteurs peuvent faire condamner les propriétaires à des dépens et dommages-intérêts considérables. Le voyage manquant par la faute de ce capitaine, c'est à lui à supporter tous ces dépens et dommages-intérêts, et à en indemniser les propriétaires,

C'étoit à lui à ne pas s'engager pour ce voyage; une fois engagé il faut qu'il le fasse, ou qu'il paye; la loi le vent, toute objection ou discussion est inutile.

(1) Code de Comm.

Art. 258. Tout capitaine de navire, engagé pour un voyage, est tenu de l'achever, à peine de tous dépens, dommages-intérêts envers les propriétaires et les affréteurs,

Le commerce maritime qui ne consiste que dans le transport d'un endroit à un autre, peut comme toute autre être exercé en société. Tout capitaine de navire peut donc naviguer à profit commun, c'est-à-dire comme étant en société avec les propriétaires d'un navire, quant au fret, quant au prix de transport des marchandises qui y seront chargées, à raison d'une portion déterminée de ce prix pour lui. Ce capitaine ne peut faire aucun trafic ni commerce pour son compte particulier, s'il n'y a convention contraire (1).

Cette disposition de la loi est la même que celle concernant l'associé qui n'apporte dans une société que son industrie (voyez page 83); à moins qu'il n'y ait convention contraire, le capitaine ne peut faire aucun trafic ni commerce pour son compte, parce que, s'il en étoit autrement, il seroit possible que les propriétaires du navire fussent souvent dupes d'une semblable société, et surtout dans tous les cas où le navire ne partiroit pas avec tout son chargement.

En cas de contravention, les marchandises embarquées par le capitaine pour son compte particulier, sout confisquées au profit des autres intéressés (2).

Cet article s'applique également au capitaine, associé avec des propriétaires qui font eux-mêmes avec lui le commerce de toute sorte de marchandises au moyen de leur navire, et au capitaine et à ces propriétaires qui ne s'occupent que du transport des marchandises des autres. Dans ce dernier cas la marchandise confiscable sur le capitaine, est le fret dont il auroit voulu profiter seul.

(1) Code de Comm.

Art. 239. Le capitaine qui navigue à profit commun sur le chargement, ne peut faire aucun trafic ni commerce pour son compte particulier, s'il n'y a convention contraire.

(2) Art. 240. En cas de contravention aux dispositions mentionnées dans l'article précédent, les marchandises embarquées par le capitaine, pour son compte particulier, sont confisquées au profit des autres intéressés.

Capitaine ne doit quitter son navire au cas de danger, que de l'avis des principaux de l'équipage.

Le capitaine préposé du propriétaire, ne doit, ainsi que probablement celui-ci le feroit, n'abandonner son navire en cas de danger, que lorsque les officiers et autres principaux de l'équipage en seroient eux-mêmes d'avis. Dans ce cas d'abandon de ce navire, le capitaine doit faire ce que feroit le propriétaire, c'est-à-dire qu'il doit sauver avec lui l'argent, et tout ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement, sous peine d'en répondre en son nom.

Cependant attendu que par nouvel accident de mer, il seroit possible que les effets sauvés fussent perdus, ce cas arrivant, le capitaine en demeurera déchargé (1).

La loi veut que le capitaine ne puisse abandonner son navire sans l'avis des officiers et principaux pour quelque danger que ce soit, parce qu'étant le chef du navire, il doit le commander tout le temps que les gens de l'équipage sont d'avis de ne le point abandonner, et consentent, malgré le danger présumé, d'y rester, et conséquemment d'y faire leur service.

Il est enjoint au capitaine, en cas de danger, de prendre, avant d'abandonner son navire, l'avis des officiers et principaux de son équipage, parce qu'il est possible que quelques-uns d'eux indiquent un moyen propre à sauver le navire, ou au moins le chargement ou la majeure partie de ce chargement, chargement, et qui auroit échappé à l'expérience ou à la pénétration d'esprit du capitaine.

L'article de loi dont il s'agit en ce moment, semble,

(1) Code de Comm.

Art. 241. Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage; et, en ce cas, il est tenu de sauver aveclui l'argent et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement, sous peine d'en répondre en son propre nom. Si les objets ainsi tirés du navire sont perdus par quelque cas fortuit, le capitaine en demeurera déchargé.

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