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port, dans le cas où il n'y auroit rien à lui reprocher. Ce titre reste à celui qui reçoit les marchandises; it n'existe plus pour celui qui les a envoyées. Il ne peut faire preuve que celui qui en a été chargé les a remises; car souvent les rouliers changent leurs chargemens en route. L'intéressant pour eux est que la remise de ce dont ils sont chargés s'effectue, et que le transport soit payé tous les moyens leur sont bons, les suites de cette remise ne les regardent pas.

Les marchands obligés de se faire crédit entre eux, le font particulièrement et aussi d'habitude à nombre de consoinmateurs. S'ils n'avoient aucun document régulier de tous ces crédits, à combien de désagrémens ne se trouveroient-ils pas exposés vis-à-vis des gens de

mauvaise foi ?

C'est pour obvier à toutes les contestations sans nombre, qui pourroient très souvent résulter de ce défaut de titres réciproques ou particuliers pour chaque affaire , que la loi veut que tout commerçant ait un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives; les opérations, c'est-à-dire, toutes les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison, le tout INDÉPENDAMMENT des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables (1).

Outre l'utilité dont ces livres doivent être aux commerçans et entre eux on vis-à-vis des consommateurs, il est un autre motif particulier à chaque commerçant,

(1) Code de Comm.

Art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemons d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelqua titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison: le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.

pour lequel le législateur veut que ces livres, qu'il a' reconnu être indispensables, existent.

Au moyen des crédits multipliés qui se font dans le commerce, chaque commerçant se trouve plus ou moins, et à chaque instant, dépositaire de la fortune d'autrui. Chacun d'eux est exposé à des pertes journalières ou à des retards de rentrées qui peuvent retarder ou empêcher même l'acquit de ses engagemens, qui peuvent le réduire à l'infortune et aux soupçons ordinaires d'inconduite ou d'abus de confiance, lorsque des malheurs inévitables et auxquels sont à tout moment exposés tous les commerçans, l'auroient seuls réduit dans un état aussi accablant.

L'inconduite est blâmable, l'abus de confiance doit être puni; les malheurs peuvent être supportés par

tous.

Les livres de chaque commerçant, qui ne sont que sa conscience écrite, serviront également à prouver l'une ou l'autre des causes à laquelle on devra attribuer l'impuissance où se trouvera tout commerçant de satisfaire à ses obligations.

ques

Mais pour que le livre-journal, le livre-journal, dont il est ici tion, puisse servir à justifier les créances et dettes d'un commerçant, son état de malheur ou son inconduite la faveur ou la punition qui lui sont dues, il faut que ce livre soit coté et paraphé, et tenu dans un ordre exprès prescrit, comme on le verra ci-après.

Le commerçant peut lui-même coter, c'est-à-dire numéroter chaque feuillet de son livre, depuis le n° 1 jusqu'au dernier, de suite, selon le nombre de feuillets dont il sera composé, de deux pages chacun; le numéro de chaque feuillet doit se mettre en vue au haut à l'angle à droite, à l'ouverture ordinaire du livre, et non au revers du feuillet.

Cette première opération faite, et le livre présenté à l'un des juges du tribunal de commerce, ou au maire ou adjoiut, pour le parapher, celui-ci doit d'abord vérifier s'il n'y a pas erreur dans le coté ou le numérotage des feuillets, puis apposer son paraphe audessous de chaque numéro de chaque feuillet.

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Ce juge, maire ou adjoint doit ensuite constater le fait par un procès-verbal de sa main, au haut du premier feuillet, à peu près ainsi qu'il suit :

તે.

Le présent livre-journal du sieur......, commerçant

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composé de

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côté

feuillets, par premier et dernier, a été par moi, maire ou adjoint, paraphé aux termes de la loi, cejourd'hui.

à.

..

(Signature du maire ou adjoint.) Voilà ce qu'exige la loi quant au paraphé d'un livre de commerce, et ce qu'elle prescrit par ces mots : « Ce livre doit être paraphé dans la forme ordinaire. »

On expliquera plus bas ce que c'est que le visé, et l'on indiquera quelle est sa forme..

Pour bien comprendre de quelle manière doit être tenu le livre-journal de tout commerçant, dont il est ici question, il faut bien se pénétrer de l'intention qui a occupé le législateur, et examiner quel a été son but principal en ordonnant, en forçant exprès la tenue de ce livre.

L'intention et le but du législateur ont été d'établir un mode général, applicable à toute sorte de commerce, au moyen duquel tout commerçant pût, à moins de frais possible, justifier à chaque instant de la légitimité de toutes ses opérations, soit pour exiger le paiement de ce qui lui est dû, soit pour prouver, qui de droit, en cas de pertes qu'il n'auroit pu prévoir ou empêcher, en cas de malheurs inévitables, qu'il n'y auroit eu aucunement de sa faute.

à

De là on peut et l'on doit conclure que l'intention et le but de la loi ont été que le livre-journal fût surtout le dépôt légal et le plus authentique où doivent se trouver toutes les notes, non seulement de toutes les opérations d'un commerçant, mais même aussi toutes les notes de ses recettes et dépenses de quelque nature et espèce que ce soit, de façon qu'on puisse, en relevant de ce livre tous les achats et ventes 2 toutes les recettes et dépenses, chacune à part, connoître à chaque instant la situation de tout commerçant, quant à sa fortune originaire, son accroissement

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ou sa diminution et se convaincre de sa bonne ou mauvaise conduite toutes les fois que cela pourroit être nécessaire,

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Pour se conformer aux intentions de la loi, le commerçant doit donc porter et énoncer sur son livre-journal tous les achats de marchandises par lui faits à crédit ou au comptant; toutes les ventes faites à crédit; tous les escomptes d'effets de commerce de son portefeuille qu'il aura fait faire, et tous ceux qu'il aura lui-même faits à d'autres, ce qu'on désigne par le mot de négociation; toutes ses recettes; toutes les acceptations de lettres de change qu'il aura faites; tous les avals qu'il aura donnés; tous les endossemens de billets qu'il possédoit et qu'il aura passés à d'autres; toutes ses interventions à protêt; toutes les lettres de change qu'il aura faites; tous les billets qu'il aura souscrits, et leurs motifs; toutes les acquisitions d'immeubles; tous les placemens d'argent; toutes les successions qui lui seroient échues ou à sa femme; toutes les donations qui leur auroient été faites; les achats d'ameublemens ou fournitures considérables de ménages; ceux de bijoux précieux ; toutes les constructions faites sur ses immeubles, ou leurs réparations; tous ses paiemens jour naliers, à quelque titre que ce soit.

Le livre-journal de tout commerçant doit contenir la mention de ce qu'il aura reçu, même de la dot de sa femme, à chaque époque à laquelle il en aura fait les recettes, et tout cela jour par jour,

Quant à la dépense de sa maison, qui ne doit être portée sur le journal que mois par mois, on doit y comprendre tout ce qui aura été dépensé dans le cours de chaque mois, non pas d'après estimation propor tionnelle faite, mais d'après l'effectif pour la nourriture et l'entretien nécessaire de sa famille, l'éducation de ses enfans, les appointemens de ses commis, les gages de ses domestiques, et autres petites dépenses casuelles, en un seul article et somme totale.

A l'égard des ventes faites au comptant, payées surle-champ en écus, il ne sera pas nécessaire de les détailler; on pourra les porter sur le journal comme recette, par un seul et même article en somme géné

rale, au moyen de cette simple énonciation jour par jour :

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Vente au comptant la somme de. Pour ne commettre aucune erreur à cétte quant 9 recette, produit de vente au comptant, il seroit nécessaire qu'il existât chez tous les commerçans un tiroir, ou tout autre lieu de dépôt, de tout le produit journa lier des ventes faites au comptant, lequel contiendroit en même temps une même somme de petite monnaie quelconque, suffisante pour rendre aux acquéreurs sur de plus fortes qu'il seroit indispensable de changer.

Au moyen de cette somme invariable, et toujours connue, il sera, on ne peut plus aisé, en comptant tons les soirs la totalité de ce qui se trouvera dans le tiroir, et en soustrayant de ce total la somme cotrante de monnaie pour changer, de connoître sur-lechamp la recette de vente faite au comptant

Quant à la dépense effective de la maison, il ne s'agira, pour la porter mois par mois sur le journal que de tenir des notes exactes de tout ce qui aura été dépensé en détail pendant chaque mois, et d'en calculer le total qu'on en reportera au journal à la clôturé de chaque mois, sous cette simple énonciation : Dépense de ma maison pendant le mois.

Il n'en sera pas de même des crédits: ils doivent être détaillés avec les noms de chaque débiteur, leurs adresses et professions; parce que le livre-journal est le livre essentiel, revêtu de toutes les formes, auquel la loi attache le plus de probabilité; et encore parce que ce livre est souvent le seul titre du commerçant contre le plus grand nombre de ses débiteurs; titre qui par circonstance, peut et doit devenir celui de plusieurs autres, tels que ses héritiers ou ses créanciers, en cas de faillite.

Ce livre - journal, indépendamment qu'il doit être coté et paraphé, comme on l'a dit plus haut, et dans la forme qu'on a indiquée, doit être visé une fois chaque année, ou par un juge du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint.

Ce visa, qui ne consiste que dans cette simple formule écrite chaque année, immédiatement ensuite du

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