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107

AVEUX du mari ne suffisent pas pour prononcer la séparation de biens demandée par sa femme. AYANT-CAUSES d'associé, leurs contestations avec les autres associés, sont jugées par arbitres.

98

B.

BATIMENS (des) de mer.

259

-prêt à faire voile, pourquoi seulement saisissable. 295 quand est censé prêt à faire voile.

Id.

BENEFICES de société, comment se partagent.

83

232

BILLET à ordre (du). ·

BLOCUS du port pour lequel est destiné un navire, existant, que doit faire le capitaine.

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383

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BRIS DE NAVIRE avec perte entière, matelots n'ont droit à aucun foyer.

360

C.

CABLES rompus ou coupés sont avaries communes. 560 CAPITAINE de navire copropriétaire congédié peut renoncer à sa copropriété et s'en faire rembourser. 297 CAPITAINE (du) de navire.

302

-maître ou patron d'un navire, de quoi est garant. 304 avant de prendre charge doit visiter son navire. 312 -doit être porteur, en voyage, de l'extrait du procèsverbal de visite de son navire à son départ.

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313

de navire doit être porteur, avant son départ, de toutes quittances d'acquit des droits de son charge314

ment.

de navire doit être à son bord à l'entrée des rivières et des ports ou havres. 316

répond de tout dommage qui peut arriver aux marchandises chargées sur le tillac sans le consentement par écrit du chargeur.

317

-et gens de l'équipage, quand ne peuvent être arrêtés pour dettes.

318

-de navire ne peut emprunter dans le lieu de la de

319

meure des propriétaires ou celle de leurs fondés de pouvoirs, sans leur autorisation. CAPITAINE de navire peut, dans certains cas, forcer les propriétaires à mettre en état le navire, ou emprunter à la grosse, à cet effet, à leur compte. 320 quand et comment peut emprunter dans le cours d'un voyage au compte de ses propriétaires.

322

de navire prenant chargement de retour dans les colonies ou pays étrangers, doit envoyer à ses propriétaires l'état de son chargement. 326 de navire peut vendre son vaisseau déclaré innavigable pendant son voyage.

328 -de navire ayant pris de l'argent ou vendu des marchandises en voyage sans nécessité, en sera responsable envers qui.

:

de navire, quand peut quitter son service.

328

329

-de navire engagé pour un voyage est tenu de l'ache

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ver.

329

qui navigue à profit commun ne peut faire aucun trafic pour son compte.

330

-ne pent quitter son navire, en cas de danger, que de l'avis des principaux de l'équipage.

331

233

son

doit, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, faire viser son registre et faire son rapport, abordant dans un pays étranger, à qui doit-il faire son rapport. 335 - abordant dans un pays étranger, de qui doit prendre certificat constatant l'époque de son arrivée et de départ, l'état et la nature de son chargement. Id. de navire qui, dans le cours d'un voyage, relâche dans un port français qú étranger, à qui est-il tenu de déclarer les causes de sa relâche. qui fait naufrage doit en faire son rapport, à qui.

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338

341

hors les cas de périls imminens, ne peut faire décharger aucune marchandise avant d'avoir fait son rapport.

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342

de navire ne peut y charger aucune marchandise sans en payer le fret, si ce n'est du consentement du propriétaire.

348

et matelots engagés au profit, que leur est-il dû de

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rupture, de retardement ou de prolongation de

356

voyage. CAPITAINE, que doit-il faire en cas de blocus du port pour lequel son navire est destiné.

383

- qui a déclaré son navire d'un plus grand port qu'il n'est, de quoi tenu envers l'affréteur.

399 - peut faire mettre à terre les marchandises chargées dans son navire qui n'ont pas été déclarées, ou en prendre le fret au plus haut prix. 403 -donnant lieu, par sa faute, au chargeur de retirer ses marchandises pendant le voyage, est responsable

des frais.

404

doit louer un navire si le sien ne peut être radoubé.

406

-obligé de radouber son navire, fréteur est obligé d'attendre.

Id.

perd son fret, et est tenu des dommages-intérêts de l'affréteur, si son navire étoit hors d'état de naviguer lorsqu'il a fait voile.

408 -pent faire vendre les marchandises refusées pour consignataire, afin d'être payé de son fret.

417

418

-ne peut retenir, faute de paiement, les marchandises dans son navire. quand est préféré ou privilégié pour son fret sur les marchandises de son chargement, pendant quel temps.

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421

ayant fait assurer des marchandises chargées pour son compte sur le navire qu'il commande, comment, au cas de perte, doit-il justifier à l'assureur de leur achat et de leur chargement.

489 que doit-il faire en cas d'innavigabilité de son na

vire.

555

-et gens de l'équipage sont privilégiés pour la contribution établie à leur profit à cause de jet de munitions de guerre et de bouche, ou des gens de l'équi

page.

་ ་ ་ ་ ་་་

587

-ne peut acquérir la propriété du navire par voie de prescription.

B

589

CAPITAL de Societe anonyme, comment peut être di

visé.

65

CAUTION de lettre de change non acceptée, n'est solidaire qu'avec celui qu'elle a cautionné.

175 -de paiement de lettre de change refusée à acceptation, n'est solidaire qu'avec celui qu'elle a cautionné. 177 pour paiement de lettre de change perdue, comment est fournie. 204

quand peut empêcher la saisie de navire prêt à faire voile.

295

-de paiement provisoire de somme assurée, contestation existante entre l'assureur et l'assuré, quand li

bérée.

546

110

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CHANGE, ce que c'est. CHARGEMENT et navire perdus, qu'est-il dû à l'équipage.

359

est affecté par privilége à capital et intérêt de prêt à la grosse sur lui. 440 -fait aux échelles du Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde pour l'Europe, comment peuvent être assurés.

476

et achat de marchandise, chargée par capitaine sur son navire, et assurée, comment sont-ils justifiés l'un et l'autre en cas de perte. 490 CHARGEUR peut, pendant l'arrêt du navire, faire décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 381 de navire est tenu de fournir au capitaine les acquits de ses marchandises, dans quel délai. 389 qui n'ayant rien chargé, rompt. le voyage, quelles indemnités doit payer.

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398

qui retire ses marchandises pendant le voyage, de quoi tenu.

404

-à cueillette ou au quintal, peuvent-ils retirer leurs marchandises; quelle indemnité est pour eux due)

s'ils les retirent...

(

401

ou réclamateur des marchandises, ayant fait faillite, capitaine est privilégié pour son fret, 421 -peut-il demander diminution de son fret. 423 -ne peut abandonner pour fret,, marchandises diminuées de prix ou détériorées par leur vice propre, ou par cas fortuit.

CHARTES-PARTIES, ce que c'est.

424

315

CHARTES-PARTIES, le capitaine doit les avoir à bord. 315 affrétement on nolisement, doit être rédigé par écrit, ce qu'il doit énoncer.

3,75

CHOSES dont la jouissance a été apportée à la société, aux risques de qui y existent-elles.

82

560

- données par composition de rachat du navire et des marchandises, sont avaries communes. CITATION à propriétaire de navire saisi pour voir procéder à sa vente, dans quel délai doit être donnée. 279 CLAUSE franc d'avarie existante au contrat d'assurance, qu'en résulte-t-il pour l'assureur. COMMANDEMENT tendant à saisie de navire, ses forma

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lités.

569

273

tendant à saisie de navire, à qui et où doit être fait.

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COMMERÇANS, qui le sont.

274 23

49

81

- pendant combien de temps sont tenus de conserver leurs livres de commerce. COMPENSER, ce que c'est. COMPOSITION de rachat de marchandises prises, faite par assuré, quand doit être signifiée à l'assureur.

557

132

COMPROMETTRE, ce que c'est. COMPROMIS Sur contestation d'entre associés ce qu'il doit contenir.

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91

COMPTE de retour de lettre de change, ce qu'il doit contenir.

231

de retour sur retraite de lettre de change, par qui certifié.

232

326

et état que tot capitaine de navire doit envoyer à son propriétaire, de chargement par lui pris dans les colonies ou dans l'étranger. CONDITIONS d'engagement du capitaine et autres homines d'équipage d'un navire, comment sont constatées.

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CONNOISSEMENS, capitaine doit les avoir à bord. (du).

que doit-il énoncer et désigner.

que doit-il présenter en marge." "

348

315

385

Id.

386

Id.

peut être à l'ordre, on an porteur, ou à personne

dénommée.

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